elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

la mission consistera en l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane dans la démarche du projet de PLUIH et son animation, en la traduction du projet de territoire et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des Plu/Plui actuels, en l'élaboration d'un dossier complet de PLUIH, en la sécurisation juridique de la procédure et du document, en l'accompagnement des élus tout au long de la mission, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision, d'autre part, en l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires et communaux, ainsi que les personnes associées tout au long du projet.
Il s'agit d'un marché composite. Concernant les prestations de base : DPGF. Concernant les prestations supplémentaires : BPU qui donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 22072
Brève description:

la mission consistera en l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane dans la démarche du projet de PLUIH et son animation, en la traduction du projet de territoire et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des Plu/Plui actuels, en l'élaboration d'un dossier complet de PLUIH, en la sécurisation juridique de la procédure et du document, en l'accompagnement des élus tout au long de la mission, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision, d'autre part, en l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires et communaux, ainsi que les personnes associées tout au long du projet. Il s'agit d'un marché composite. Concernant les prestations de base : DPGF. Concernant les prestations supplémentaires : BPU qui donnera lieu à l'émission de bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556281
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

pour la partie à prix unitaires, le montant maximum est estimé à 500 000 euro (H.T.). Les prestations sont réparties en 5 phases : Définition de la méthodologie de travail / diagnostic du territoire / projet d'aménagement et de développement durable / pièces réglementaires - élaboration du règlement écrit et graphique, PAO et OAP, constitution des annexes) / de l'arrêt de projet à l'opposabilité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché composite. Concernant les prestations de base : DPGF. Concernant les prestations supplémentaires : BPU qui donnera lieu à l'émission de bons de commande

elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'habitat (Pluih) de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

pour la partie à prix unitaires, le montant maximum est estimé à 500 000 euro (H.T.).

Les prestations sont réparties en 5 phases : Définition de la méthodologie de travail / diagnostic du territoire / projet d'aménagement et de développement durable / pièces réglementaires - élaboration du règlement écrit et graphique, PAO et OAP, constitution des annexes) / de l'arrêt de projet à l'opposabilité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat / Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Élaboration d'un PLUIH est une opération complexe qui demande des études très poussées sur le terrain, un travail de concertation et de communication le plus représentatif possible, et une collaboration étroite avec les 100 communes de manière à ce que celles-ci se reconnaissent dans le projet. Organisation multipolaire avec 3 typologies urbaines dominantes (urbain dense, périurbain et rural)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22097) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats .Numéro de la consultation :22072 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 196-556281 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (Pluih) de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Valeur totale du marché: 2370279.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333376
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556281
Numéro JO-S: 106

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: citadia conseil
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: even conseil
mercat
aire publique
llc et Associés
fluicity
Valeur totale du marché: 2370279.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 106-333376 (2023-05-31)

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