Réalisation des études nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) - dUFAOPLUI
C.A. Chalon Val de Bourgogne
Réalisation des études nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) - dufaoplui.
Les lots 4 et 6 feront l'objet, pour une partie des prestations, de bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Astym
- • Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire
- • LLC et Associés
- • sans suite
- • Soberco Environnement
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-19 | Avis de marché |
| 2012-11-21 | Informations complémentaires |
| 2013-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: bp 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336048
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Réalisation de l'évaluation environnementale du Plui.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro de référence: Dufaoplui
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme europeen leader.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Liste des références des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Chalon sur saone
service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dufaoplui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22, rue d'assas bp 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: bp 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336048
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur papier conformément au règlement de consultation.
Les dossiers de consultations sont téléchargeables https:/marches.e-bourgogne.fr sous la référence DUFAOPLUI.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des études nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) - dufaoplui.
Les lots 4 et 6 feront l'objet, pour une partie des prestations, de bons de commande.
Brève description:
Elaboration du diagnostic agricole de l'agglomération, en vue de son intégration dans le Plui.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Elaboration d'un état des lieux quantitatif et qualitatif de l'offre de foncier d'activité, dans le cadre de l'élaboration du Plui.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui), tenant lieu de Programme local de l'habitat (Plh) et de Plan de déplacements urbains (Pdu).
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la tranche ferme le montant minimum de la partie à prix unitaires est fixé à 3 000 euroHT et le montant maximum à 30 000 euroHT. Tranche conditionnelle 1: Réaliser le zonage du PLU Tranche conditionnelle 2: Elaborer les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) d'aménagement.
Afficher plus
Brève description: Réalisation de l'évaluation environnementale du Plui.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mission d'assistance et de conseil juridique tout au long de l'élaboration et jusqu'à l'approbation du Plui.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants minimum de la partie à prix unitaires: 1 200 euroHT Montants maximum de la partie à prix unitaires: 15 000 euroHT.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: Dufaoplui
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme europeen leader.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2, accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des références portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Liste des références des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres de l'établissement /Subvention Etat/Dotation globale de décentralisation/ Programme Europeen Leader/Région bourgogne/ademe.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du Cmp.
Versement avance selon art 87 du CMP, pour le lot 4 uniquement.
Prix global et forfaitaire pour tous les lots et pour les lots 4 et 6 une partie des prestations sera facturée en prix unitaires.
Les prix sont actualisables ou révisables en fonction des lots.
Cet avis ne concerne pas le lot 2 "Etude de la trame verte et bleue de l'agglomération, dans le cadre de l'élaboration du Plui" faisant l'objet d'une consultation en procédure adaptée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Chalon sur saone
service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dufaoplui
Informations complémentaires
Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur papier conformément au règlement de consultation.
Les dossiers de consultations sont téléchargeables https:/marches.e-bourgogne.fr sous la référence DUFAOPLUI.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22, rue d'assas bp 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16.7.2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.
Source: OJS 2012/S 204-336048 (2012-10-19)
Informations complémentaires (2012-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372631
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336048
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2012/S 227-372631 (2012-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372631
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336048
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2012/S 227-372631 (2012-11-21)
Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: BP 90246
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143467
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire
Adresse postale: 59 rue du 19 mars 1952, BP 522
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71010
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Astym
Adresse postale: 2 rue Louis Ampère
Commune postale: Ingres
Code postal: 45140
3️⃣
Nom: sans suite
4️⃣
Nom: Soberco Environnement
Adresse postale: chemin de Taffignon
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
5️⃣
Nom: llc et Associés
Adresse postale: 42 rue du Président Edouard Herriot
Commune postale: Lyon 1er
Code postal: 69001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
0
4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: BP 90246
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143467
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
annonce no370, B.O.A.M.P. 206 B du 24.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire
Adresse postale: 59 rue du 19 mars 1952, BP 522
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71010
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Astym
Adresse postale: 2 rue Louis Ampère
Commune postale: Ingres
Code postal: 45140
3️⃣
Nom: sans suite
4️⃣
Nom: Soberco Environnement
Adresse postale: chemin de Taffignon
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
5️⃣
Nom: llc et Associés
Adresse postale: 42 rue du Président Edouard Herriot
Commune postale: Lyon 1er
Code postal: 69001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
0
4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16.7.2007 Sté Tropic Travaux Signalisation
Source: OJS 2013/S 085-143467 (2013-04-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)
- Calcul des coûts, contrôle des coûts (1)
- Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
- Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
- Projets de plans (systémes et intégration)
- Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (9)
- Supervision des travaux de construction (3)
- Supervision du projet et documentation (1)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)