2017-06-08Contrat de frais de sante a adhesion obligatoire (ANGDM)
Contrat de frais de sante a adhesion obligatoire. Le marché concerne la mise en place d'un contrat frais de santé de base (option 1) à caractère collectif et obligatoire avec contribution de l'employeur pour l'ensemble du personnel, et possibilité de choix d'une des options définies dans les annexes. Pour les agents de l'angdm et actifs détachés (issus de Cdf) en contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée soumis à l'accord collectif portant sur l'assurance complémentaire frais de santé …
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2017-04-18Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire santé établie en application du... (Ville d'Orléans)
La présente consultation, passée en groupement de commande Ville d'Orléans, coordonnateur et Communauté urbaine Orléans Métropole, donnera lieu à une «Convention de participation», conformément au décret n° 2011-1474 du 8.11.2011, pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire Risque Santé pour les agents de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole, qui pourront y adhérer individuellement et facultativement.
La convention de participation est un contrat spécifique, ce n'est pas un marché …
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2017-03-1617S0008_DRH — Prestations complémentaires de frais de sante et de prévoyance (Agefiph)
Les collaborateurs de l'AGEFIPH sont aujourd'hui couverts par des régimes collectifs distincts de Frais de Santé et de Prévoyance. Ces contrats sont souscrits auprès d'un même organisme assureur, via un courtier.
Dans un contexte d'optimisation des couvertures de Protection Sociale et de mise en conformité avec la réforme sur les contrats responsables définie par le décret du 18.11.2014, l'AGEFIPH souhaite lancer une consultation pour assurer et gérer les régimes collectifs et obligatoires de frais de …
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2016-09-13Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié (Logidome)
Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.
Forme juridique du candidat souhaitée:
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier),
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.
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2015-04-16Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents — risque santé (Agglomération Argenteuil-Bezons)
La présente consultation vise à conclure une convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de l'agglomération Argenteuil-Bezons portant sur le risque «santé».
Cette convention a pour objet de garantir les frais médicaux en complément des prestations versées par le régime général obligatoire d'assurance maladie auquel est affilié l'agent. En effet, l'agglomération Argenteuil-Bezons souhaite contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de son …
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2012-10-22Complémentaires Sante et Prevoyance (Société aéroports de la Côte d'Azur)
La présente mise en concurrence est lancée en vue de désigner le (ou les) prestataire(s) qui assurera(ont) la mise en oeuvre des régimes d'assurance complémentaire obligatoire et collective des Frais de Soins de Santé et de Prévoyance (incapacité, invalidité, infirmité et décès), au profit des salariés de aeroports de la Cote D'Azur.
Lot 1: risque et gestion santé.
Lot 2: risque et gestion prévoyance.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1.7.2013.
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