Services d'assurances de personnes lot unique — prestations d'assurance complémentaire santé (volet n° 1) et prévoyance (volet n° 2) pour les salariés de droit privé
Brest'aim
Il a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés de droit privé de Brest'aim. L'effectif de Brest'aim était de 240 salariés équivalents temps plein au 31.12.2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-26 | Avis de marché |
| 2017-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: SG/PF/16/011
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest'aim
Code postal: 29210
Commune postale: Brest Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.brestaim.fr. 🌏
Courrier électronique: marches@brestaim.fr 📧
Téléphone: +33 298009600 📞
Fax: +33 298444023 📠
URL des documents: http://www.brestaim.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261556
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
URL des documents: http://www.brestaim.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Brest
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 145-261556 (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: SG/PF/16/011
Brève description:
Il a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés de droit privé de Brest'aim. L'effectif de Brest'aim était de 240 salariés équivalents temps plein au 31.12.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest'aim
Code postal: 29210
Commune postale: Brest Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.brestaim.fr. 🌏
Courrier électronique: marches@brestaim.fr 📧
Téléphone: +33 298009600 📞
Fax: +33 298444023 📠
URL des documents: http://www.brestaim.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261556
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront envoyer leur question par écrit, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à Brest'aim à l'adresse sus-indiquée.
Une réponse écrite sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés de droit privé de Brest'aim.
Informations complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront envoyer leur question par écrit, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à Brest'aim à l'adresse sus-indiquée.
Une réponse écrite sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées à une profession particulière. La consultation est donc ouverte aux professionnels de l'assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché contiendra des conditions d'exécution relative à la démarche de responsabilité sociétale et environnementale.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
URL des documents: http://www.brestaim.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à compter du 1.1.2017 à 4 (quatre) ans, avec possibilité de résiliation annuelle moyennant le respect d'un préavis de 4 (quatre) mois pour chacune des parties.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Elles doivent être versées à l'assureur dans les 30 jours fin de mois de l'appel de cotisations.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire assurera la coordination du groupement et sera en outre solidaire de chacun des membres du groupement.
Le dossier de consultation est délivré gratuitement. La demande est faite auprès de Brest'aim, soit par courrier, soit par mail ou fax ou soit par téléchargement sur le site internet de Brest'aim (www.brestaim.fr rubrique «Marchés»). Brest'aim cessera d'expédier les dossiers de consultation 4 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
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Le détail des pièces à fournir pour la présentation des candidatures et des offres est précisé dans le dossier de consultation.
Afin de respecter la confidentialité des éléments liés au personnel, les annexes prévues en page 6 du CCTP seront transmises sur demande des candidats (par mail à l'adresse: marches@brestaim.fr).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Brest
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 145-261556 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 387379.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest'Aim
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029839
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261556
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Source: OJS 2017/S 018-029839 (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés de droit privé de Brest'Aim, telle que définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest'Aim
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029839
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261556
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés de droit privé de Brest'Aim.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Source: OJS 2017/S 018-029839 (2017-01-23)
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