Assurance «complémentaire santé» et «prévoyance» pour l'ensemble du personnel

SA d'HLM Aiguillon Construction

Marché privé de prévoyance collective et frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel Aiguillon construction, Aiguillon résidences et Les Ajoncs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-24 Avis de marché
2018-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Aiguillon Construction
Adresse postale: 171 rue de Vern — BP 50147
Code postal: 35201 Rennes Cedex 2
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.aiguillon-construction.fr 🌏
Courrier électronique: cmahave@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299328675 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-227284
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché privé de prévoyance collective et frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel Aiguillon construction, Aiguillon résidences et Les Ajoncs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Brève description:
Souscription d'un contrat «Complémentaire santé» avec adhésion…
… obligatoire.Pour l’ensemble du personnel de Aiguillon construction ainsi que celui d’Aiguillon résidences et des Ajoncs.
… obligatoire.
Pour l’ensemble du personnel de Aiguillon construction ainsi que celui d’Aiguillon résidences et des Ajoncs.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prévoyance
Brève description:
Souscription d'un contrat «Prévoyance» avec adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel cadre et non cadre de Aiguillon construction ainsi que celui d’Aiguillon résidences et des…
… Ajoncs.Le candidat proposera un contrat géré en CAPITALISATION. Ce contrat prendra en compte, pour les salariés cadres de.Statut privé, les dispositions de l’article L 921-2-1 du code de la Sécurité Sociale (application de la convention collective des.Cadres du 14 mars 1947).
… Ajoncs.
Le candidat proposera un contrat géré en CAPITALISATION. Ce contrat prendra en compte, pour les salariés cadres de.
Statut privé, les dispositions de l’article L 921-2-1 du code de la Sécurité Sociale (application de la convention collective des.
Cadres du 14 mars 1947).
Description des options:
En complémentaire santé (lot 1), une prestation supplémentaire obligatoire (formule confort)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— justification de l’agrément (assureur / mutuelle) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire). Voir annexe 3.
L’organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu’il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
— formulaire DC1 complété: il est recommandé de régulariser un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l’instant que le mode de présentation en groupement est indiqué,
— formulaire DC2 intégralement complété doit être fourni par chaque organisme porteur du risque, tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Le candidat pourra utiliser le DUME (document unique de marché européen) en lieu et place des pièces mentionnées ci-après.
Situation économique et financière:
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) concernant le ou les lots sur lesquels porte la candidature, et conformément à l’Arrêté du 29.3.2016, de sa capacité professionnelle et technique, ainsi de sa capacité financière.
Il devra le faire au moyen des documents obligatoires suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (voir annexe nº 1 ou zone F1 du DC2);
Capacité technique et professionnelle:
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 dernières années; si le candidat n’est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature (voir annexe nº 1 ou indiquer au niveau de la zone F2 du DC2);
Afficher plus
3) présentation d'une liste des principaux services similaires datant des 2 dernières années (références).
Le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu’il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants s’il en dispose, ou encore témoignages de satisfaction de clients.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Afficher plus
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requise pour l’exécution du marché.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L. 310-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurance.
La justification de l’agrément (assureur / mutuelle) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire) est obligatoire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Marché d'assurance
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Autres langues: Langue française

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69920005100067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: «SA d’HLM Les Ajoncs», société anonyme d’habitation à loyer modéré, au capital de 3 778 528 EUR
Numéro d'enregistrement national: identifiée sous le numéro de SIREN 867 500 027 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 867 500 027.
Adresse postale: 18 boulevard de la Résistance
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Nom du pouvoir adjudicateur: Société coopérative de production d’habitations à loyer modéré Aiguillon résidences, à capital variable, ayant son siège social à Rennes,
Numéro d'enregistrement national: immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro B 302 382 387
Adresse postale: 171 rue de Vern
Code postal: 35000
Contact
Point de contact: Drh
Christine MAHAVE
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AIGUILLON 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: tgi-rennes@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Source: OJS 2018/S 099-227284 (2018-05-24)
Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432973
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-227284
Numéro JO-S: 191

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Prix (45)
3. Gestion (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Plérin
Code postal: 22194
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Harmonie Mutuelle/Mutex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Les Ajoncs
Numéro d'enregistrement national: SIREN 867 500 027
Adresse postale: 18 bd de la Résistance
Nom du pouvoir adjudicateur: Société coopérative de production d'HLM Aiguillon Résidences
Numéro d'enregistrement national: SIREN 302 382 387

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Source: OJS 2018/S 191-432973 (2018-10-02)
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Fournisseurs:
Harmonie mutuelle Harmonie Mutuelle/Mutex
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie