Marché de complémentaire santé obligatoire pour le personnel de Caen Habitat et leurs ayants droits

Caen Habitat

Marché de complémentaire santé obligatoire pour le personnel de Caen Habitat et leurs ayants droits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie mutuelle

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille – CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316198
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Durée du marché: à compter du : 1.1.2014 au 31.12/.2016 avec faculté de 2 reconductions annuelles. Renseignements techniques : Caen Habitat - Dorh - M. Yannick Varée - tél.: +33 231275005, Fax: +33 231868419, email : yannick.varee@caenhabitat.fr Renseignements administratifs : Caen Habitat - service des marchés - fax: +33 231868419, email: sg.marches@caenhabitat.fr. Le candidat a l'obligation de répondre aux garanties de l'offre de base et aux garanties de l'offre de base avec options.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de complémentaire santé obligatoire pour le personnel de Caen Habitat et leurs ayants droits.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1 datée complétée et signée,

— déclaration du candidat Dc2 datée complétée et signée,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Situation économique et financière:

a) déclaration du candidat Dc2 datée complétée et signée : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représentée par la prestation objet du présent marché,

b) Les intermédiaires devront fournir:

— les attestations d'assurance responsabilité civile et garantie financière,

— le mandat de l'assureur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat Dc2 datée complétée et signée : liste de référence concernant la prestation objet du présent marché sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - paiement dans le délai de 30 jours - avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cabinet séparé ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par :

- le code des assurances, - le code de la mutualité, pouvant exercer en Libre Prestation de Service.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://http://www.caenhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://http://www.caenhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: à compter du : 1.1.2014 au 31.12/.2016 avec faculté de 2 reconductions annuelles.

Renseignements techniques : Caen Habitat - Dorh - M. Yannick Varée - tél.: +33 231275005, Fax: +33 231868419, email : yannick.varee@caenhabitat.fr

Renseignements administratifs : Caen Habitat - service des marchés - fax: +33 231868419, email: sg.marches@caenhabitat.fr.

Le candidat a l'obligation de répondre aux garanties de l'offre de base et aux garanties de l'offre de base avec options.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr. 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA) et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 183-316198 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021347
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316198
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

pour un montant de cotisation (offre de base) fixé à 42,21 EUR pour un adulte, 65,89 EUR pour un adulte et un enfant, pour 89,57 EUR pour un adulte et 2 enfants, pour 89,57 EUR pour un adulte et 3 enfants et plus. Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de 3 ans. Il prendra effet le 1.1.2014 pour se terminer le 31.12.2016. Durant cette période, le marché pourra être résilié à l'initiative des parties, par recommandé envoyé suivant un délai de préavis de 3 mois avant le 31 décembre de chaque année (la résiliation prenant effet le 31 décembre de l'année en cours à minuit).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Prix de la prestation (60)
2. 2 - valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://pa-caenhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'exercer un recours contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de cet avis ou recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable ; pour les candidats évincés, un recours en plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité relative à la conclusion du marché.

Source: OJS 2014/S 014-021347 (2014-01-16)

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