Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié

Logidome

Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.
Forme juridique du candidat souhaitée:
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier),
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie mutuelle

Qui ?

• Logidome

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Auvergne
• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16serv50
Brève description:

Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié. Forme juridique du candidat souhaitée: — soit un assureur seul sans intermédiaire, — soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier), — soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logidome
Adresse postale: 14 rue Buffon, service juridique et syndic de copropriétés
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.logidome.com 🌏
Courrier électronique: marches@logidome.com 📧
Téléphone: +33 473982892 📞
Fax: +33 473986642 📠
URL des documents: http://www.logidome.com 🌏
URL pour la participation: http://www.logidome.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320603
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.logidome.com Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.1.2017. Dépôt par porteur: remise en main propre contre récépissé ou dépôt par recommandé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.

Forme juridique du candidat souhaitée:

— soit un assureur seul sans intermédiaire,

— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier),

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 22.7.2015,

— déclaration sur l'honneur justifiant du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles formulaire DC2 version à jour),

— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38537325300025
Contact
URL des documents: http://www.logidome.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Au siège de l'acheteur public, service ressources humaines
Adresse postale: 14 rue Buffon
Téléphone: +33 473982575 📞
Courrier électronique: amblard@logidome.com 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Au siège de l'acheteur public, service juridique et syndic de copropriétés

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.logidome.com

Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.1.2017.

Dépôt par porteur: remise en main propre contre récépissé ou dépôt par recommandé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2016/S 179-320603 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié forme juridique du candidat souhaitée: — soit un assureur seul sans intermédiaire, — soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier,...), — soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Valeur totale du marché: 299225.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008764
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320603
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié forme juridique du candidat souhaitée:

— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier,...),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Source: OJS 2017/S 006-008764 (2017-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)