Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux des collectivités et établissements du ressort géographique du Cig de la Grande Couronne
Centre interdépartemental de gestion
2 lots: un lot «Prévoyance» et un lot «Santé».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-11 | Avis de marché |
| 2017-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-18
Brève description: 2 lots: un lot «Prévoyance» et un lot «Santé».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139496313 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244733
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Prévoyance (décès, incapacité, invalidité, ...).
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Complémentaire santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Versailles.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Nom du pouvoir adjudicateur: Cf. Liste des collectivités jointe au DCE
Commune postale: Yvelines-Essonne Val-d'Oise
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: assurances@cigversailles.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG de la Grande Couronne
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 136-244733 (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-18
Brève description: 2 lots: un lot «Prévoyance» et un lot «Santé».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139496313 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244733
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Prévoyance (décès, incapacité, invalidité, ...).
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Au terme des 6 années du contrat, et conformément aux dispositions du décret du 08/11/2011, les conventions peuvent être prolongées d'une année.
Description des options:
Pour le lot «Prévoyance», une première option «Pack» avec prise en charge à 95 % ; une seconde option avec une prise en charge à 100 %;
Intitulé du lot: Santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Complémentaire santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En tant que porteur des risques, peuvent répondre exclusivement les assureurs, les mutuelles et les instituts de prévoyance.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Versailles.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Nom du pouvoir adjudicateur: Cf. Liste des collectivités jointe au DCE
Commune postale: Yvelines-Essonne Val-d'Oise
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: assurances@cigversailles.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG de la Grande Couronne
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 136-244733 (2016-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Protection sociale complémentaire.
Valeur totale du marché: 40.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013568
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244733
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dont degré de solidarité intergénérationnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont clauses contractuelles proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dont moyens prévus pour couverture des + âgés et + fragiles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Autres
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dont moyens pour couverture des + âgés et des + fragiles
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CF. Liste des collectivités jointe au DCE
Commune postale: Yvelines Essonne Val d''Oise
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 009-013568 (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Protection sociale complémentaire.
Valeur totale du marché: 40.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013568
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244733
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Protection sociale complémentaire (prévoyance).
Protection sociale complémentaire (santé).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dont degré de solidarité intergénérationnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont clauses contractuelles proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dont moyens prévus pour couverture des + âgés et + fragiles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Autres
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dont moyens pour couverture des + âgés et des + fragiles
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CF. Liste des collectivités jointe au DCE
Commune postale: Yvelines Essonne Val d''Oise
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 009-013568 (2017-01-11)
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