Assurance relative au régime de complémentaire frais de santé, à caractère collectif pour les besoins du groupement de commandes constitué des Chambres de Métiers et de l'artisanat de Bretagne

Chambre régionale Métiers Artisanat B

Assurance relative au régime de complémentaire frais de santé, à caractère collectif pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat de Bretagne et des Chambres départementales de Métiers et de l'artisanat des Côtes d'armor, du Finistère, d'ille-et-vilaine et du Morbihan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie mutuelle

Qui ?

• Chambre régionale Métiers Artisanat B

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-08-GC-CMA Bretagne
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers artisanat B
Adresse postale: contour A de St Exupéry Campus de Ker Lann
Code postal: 35172
Commune postale: Bruz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.crma.bzh 🌏
Courrier électronique: fabienne.cury@cma-morbihan.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389215
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Reconduction pour 1 année supplémentaire au terme des 5 années d'engagement du marché.

Description des options:

Option 1: dentaire

option 2: optique

option 3: prothèse auditive.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 4 départements bretons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements permettant de vérifier ses capacités au sens du 2° du I de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

A. L'Agrément ACPR de l'organisme assurant les risques

B. Son aptitude à exercer son activité professionnelle: une justification de son inscription sur un registre professionnel (le cas échéant une attestation d'inscription à l'orias);

Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières:

O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires dans le domaine de la santé/prévoyance/, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

O Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles

O Une liste des principaux services fournis sur des prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de Métiers et de l'artisanat des Côtes d'armor
Adresse postale: le Tertre de la Motte CS 90051
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de Métiers et de l'artisanat du Finistère
Adresse postale: 24 route de Cuzon
Commune postale: Quimper
Code postal: 29196
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de Métiers et de l'artisanat d'ille et Vilaine
Adresse postale: 2 Cours des Alliés CS 51218
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de Métiers et de l'artisanat du Morbihan
Adresse postale: 10 Bd des Iles CS 82311
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56008
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 190-389215 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Valeur totale du marché: 3 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crmab
Adresse postale: CS 87226
Commune postale: Bruz
Contact
Téléphone: +33 297639509 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-516663
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389215
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-08-GC-CMA BRETAGNE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 29 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44273
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA des Côtes d'Armor
Adresse postale: Le Tertre de la Motte
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA du Finistère
Adresse postale: 24, route de Cuzon
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 2 cours des Alliés
Commune postale: Rennes
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA du Morbihan
Adresse postale: 10 bd des Iles
Commune postale: Vannes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2017/S 246-516663 (2017-12-20)

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