Contrat de frais de sante a adhesion obligatoire

ANGDM

Contrat de frais de sante a adhesion obligatoire. Le marché concerne la mise en place d'un contrat frais de santé de base (option 1) à caractère collectif et obligatoire avec contribution de l'employeur pour l'ensemble du personnel, et possibilité de choix d'une des options définies dans les annexes. Pour les agents de l'angdm et actifs détachés (issus de Cdf) en contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée soumis à l'accord collectif portant sur l'assurance complémentaire frais de santé obligatoire de l'angdm, relevant du régime général, du régime local Alsace Moselle ou du régime minier de sécurité sociale. Prestations complémentaires: Trois niveaux de garanties sont demandées. Celles-Ci seront choisies au moment de l'adhésion par les bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie mutuelle

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services de santé › Services de santé divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: ANGDM_MP_2017-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angdm
Adresse postale: M. le directeur général, 91 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
Fax: +33 148018959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333975&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333975&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223316
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession particulière. La consultation est ouverte aux: 1- entreprises d'assurance françaises soumises au Code des assurances et habilitées à présenter des opérations d'assurance directe, soumise à l'agrément et au contrôle de l'état (article L310-1 dudit code) et aux entreprises d'assurance relevant de la communauté européenne dès lors qu'elles disposent d'un agrément de l'état dans lequel elles sont établies (article L310-3-4° du code des assurances) 2- institutions de prévoyance ou de retraite régies par le code de sécurité sociale (article L931-1 Css) 3- aux mutuelles relevant du code de la mutualité et à leurs intermédiaires immatriculés au registre des intermédiaires et soumis au code des assurances L511-1 et R511-1 du code des assurances) le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de l'angdm, par les cotisations employeur et cotisations salariales, le prix est unitaire, révisable,art 110 à 126 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour les modalités de paiement, art 127 à 131 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour les modalités de financement Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la Loi 2013-100 du 28 janvier 2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession particulière. La consultation est ouverte aux:

1- entreprises d'assurance françaises soumises au Code des assurances et habilitées à présenter des opérations d'assurance directe, soumise à l'agrément et au contrôle de l'état (article L310-1 dudit code) et aux entreprises d'assurance relevant de la communauté européenne dès lors qu'elles disposent d'un agrément de l'état dans lequel elles sont établies (article L310-3-4° du code des assurances)

2- institutions de prévoyance ou de retraite régies par le code de sécurité sociale (article L931-1 Css)

3- aux mutuelles relevant du code de la mutualité et à leurs intermédiaires immatriculés au registre des intermédiaires et soumis au code des assurances L511-1 et R511-1 du code des assurances)

le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de l'angdm, par les cotisations employeur et cotisations salariales,

le prix est unitaire, révisable,art 110 à 126 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour les modalités de paiement, art 127 à 131 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour les modalités de financement

Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la Loi 2013-100 du 28 janvier 2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 personnel affilie au regime general de securite sociale et au regime local D'Alsace MOSELLE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 personnel affilie au regime general de securite sociale et au regime local D'Alsace moselle -

contrat de frais de sante adhesion obligatoire.

Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de notification, pour une période d'exécution débutant au 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans, renouvelable ensuite tacitement chaque année, par période de 12 mois, 3 fois, jusqu'à l'échéance d'une durée maximale de 72 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023.

Description des options:

Le marché concerne la mise en place d'un contrat frais de santé de base (option 1) à caractère collectif et obligatoire avec contribution de l'employeur pour l'ensemble du personnel, et possibilité de choix d'une des options définies dans les annexes. Prestations complémentaires: Trois niveaux de garanties sont demandés. Celles-Ci seront choisies au moment de l'adhésion par les bénéficiaires.

Intitulé du lot: Lot 2 personnel affilie au regime minier de securite sociale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 personnel affilie au regime minier de securite sociale -

contrat de frais de sante a adhesion obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire) En cas de candidature d'un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire un mandat de l'organisme d'assurance représenté

2) Déclaration du candidat (Dc2) reprenant les

Renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants:

pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat

— une déclaration: — concernant le CA global et le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration: — indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— le(S) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité, Capacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité garanties supérieures CCTP, dont sous critères: Soins et prothèses dentaires,5 %, Optique,2 %, Prise en charge des dépassements d'honoraires sur les garanties non spécifiées,1 %,
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère qualité de service: dont sous-critères: Délais de remboursement des frais engagés par les assurés,3 %, Délais de traitement des prises en charges demandées par les assurés,3 %,
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère qualité de service: dont sous-critères: Possibilité consultation 24h/24 des remboursements santé (site internet),3 %, Possibilité transmettre devis par moyen dématérialisé aux assurés,3 %,
Critère qualité de service: dont sous-critères: Mise à disposition guide gestion & notice d'info pour assuré,2 %, Délais réponse à tte question relative au contrat ou conseils,3 %,
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère qualité: Taux de cotisation appliqué aux adhérents individuels(hors retraités)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333975&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ANGDM: renseignements d'ordre administratif: Menard Martine, service Marchés Publics, TEL 03.21.79.48.10 FAX 03.21.79.48.66, courriel mmenard@angdm.fr
Adresse postale: renseignements d'ordre technique: Services des Ressources Humaines: Sophie Delattre, tel 03.21.76.77.12, FAX 03.21.79.77.02, courriel sdelattre@angdm.fr — avenue de la Fosse 23
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Courrier électronique: martine.menard@angdm.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333975&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ou à l'adresse suivante: en cas de transmission sous format papier, par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé ANGDM
Adresse postale: service moyens généraux, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 11h30 (le site est fermé le vendredi après-midi) Avenue de la fosse 23 — cS 50019

Référence
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession particulière. La consultation est ouverte aux:

1- entreprises d'assurance françaises soumises au Code des assurances et habilitées à présenter des opérations d'assurance directe, soumise à l'agrément et au contrôle de l'état (article L310-1 dudit code) et aux entreprises d'assurance relevant de la communauté européenne dès lors qu'elles disposent d'un agrément de l'état dans lequel elles sont établies (article L310-3-4° du code des assurances)

2- institutions de prévoyance ou de retraite régies par le code de sécurité sociale (article L931-1 Css)

3- aux mutuelles relevant du code de la mutualité et à leurs intermédiaires immatriculés au registre des intermédiaires et soumis au code des assurances L511-1 et R511-1 du code des assurances)

le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de l'angdm, par les cotisations employeur et cotisations salariales,

le prix est unitaire, révisable,art 110 à 126 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour les modalités de paiement, art 127 à 131 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour les modalités de financement

Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la Loi 2013-100 du 28 janvier 2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 111-223316 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de frais de sante a adhésion obligatoire. Le marché concerne la mise en place d'un contrat frais de santé de base (option 1) à caractère collectif et obligatoire avec contribution de l'employeur pour l'ensemble du personnel, et possibilité de choix d'une des options définies dans les annexes. Pour les agents de l'Angdm et actifs détachés (issus de CDF) en contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée soumis à l'accord collectif portant sur l'assurance complémentaire frais de santé obligatoire de l'Angdm, relevant du régime général, du régime local Alsace Moselle ou du régime minier de sécurité sociale. Prestations complémentaires: 3 niveaux de garanties sont demandées. Celles-ci seront choisies au moment de l'adhésion par les bénéficiaires.

Valeur totale du marché: 3 148 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 91 avenue Ledru Rollin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445114
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223316
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Montant prévisionnel du lot 1, pour 72 mois: 2 555 315.16 EUR TTC (pour 2018: cotisations mensuelles régime général -participant seul, option 1: 57.12 EUR TTC, option 2: 66.63 EUR TTC, option 3: 76.16 EUR TTC — famille, option 1: 120.58 EUR TTC, option 2: 145.96 EUR TTC, option 3: 158.67 EUR TTC) — régime Local d'Alsace Moselle — participant seul, option 1: 31.74 EUR TTC, option 2: 44.43 EUR TTC, option 3: 47.60 EUR TTC, — famille, option 1: 63.46 EUR TTC, option 2: 88.84 EUR TTC, option 3: 95.20 EUR TTC - Montant prévisionnel du lot 2, pour 72 mois: 593 437.20 EUR TTC (pour 2018: cotisations mensuelles -participant seul, option 1: 28.73 EUR TTC, option 2: 31.50 EUR TTC, option 3: 33.78 EUR TTC, — famille, option 1: 61.50 EUR TTC, option 2: 67.30 EUR TTC, option 3: 71.84 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 personnel affilie au régime général de sécurité sociale et au régime local d'Alsace Moselle
Brève description:

Lot 1 personnel affilie au régime général de sécurité sociale et au régime local d'Alsace Moselle -

contrat de frais de sante adhésion obligatoire.

Description des options:

Le marché concerne la mise en place d'un contrat frais de santé de base (option 1) à caractère collectif et obligatoire avec contribution de l'employeur pour l'ensemble du personnel, et possibilité de choix d'une des options définies dans les annexes. Prestations complémentaires: 3 niveaux de garanties sont demandés. Celles-ci seront choisies au moment de l'adhésion par les bénéficiaires.

Intitulé du lot: Lot 2 personnel affilie au régime minier de sécurité sociale
Brève description:

Lot 2 personnel affilie au régime minier de sécurité sociale -

contrat de frais de sante a adhésion obligatoire.

Description des options:

Le marché concerne la mise en place d'un contrat frais de santé de base (option 1) à caractère collectif et obligatoire avec contribution de l'employeur pour l'ensemble du personnel, et possibilité de choix d'une des options définies dans les annexes. Prestations complémentaires: 3 niveaux de garanties sont demandés. Celles-Ci seront choisies au moment de l'adhésion par les bénéficiaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité garanties supérieures CCTP, dont sous critères: soins et prothèses dentaires, 5 %, optique, 2 %, prise en charge des dépassements d'honoraires sur les garanties non spécifiées,1 %
Critère qualité de service: dont sous-critères: délais de remboursement des frais engagés par les assurés
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère qualité de service: dont sous-critères: possibilité consultation 24h/24 des remboursements santé (site internet)
Critère qualité de service: dont sous-critères: mise à disposition guide gestion & notice d'info pour assuré
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère qualité: taux de cotisation appliqué aux adhérents individuels(hors retraités)
Critère qualité de service: dont sous-critères: délais de traitement des prises en charges demandées par les assurés
Critère qualité de service: dont sous-critères: possibilité transmettre devis par moyen dématérialisé aux assurés
Critère qualité de service: dont sous-critères: délais réponse à TTE question relative au contrat ou conseils
Critère qualité garanties supérieures CCTP, dont sous critères: soins et prothèses dentaires, 5 %, optique, 2 %, prise en charge des dépassements d'honoraires sur les garanties non spécifiées, 1 %,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
2017-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Montant prévisionnel du lot 2, pour 72 mois: 593 437.20 EUR TTC (pour 2018: cotisations mensuelles -participant seul, option 1: 28.73 EUR TTC, option 2: 31.50 EUR TTC, option 3: 33.78 EUR TTC, — famille, option 1: 61.50 EUR TTC, option 2: 67.30 EUR TTC, option 3: 71.84 EUR TTC.

Source: OJS 2017/S 214-445114 (2017-11-06)

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