Assurances «prévoyance» et «complémentaire santé»

Autorité des Marchés Financiers

Assurances «prévoyance» et «complémentaire santé».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2016.042
Brève description: Assurances «prévoyance» et «complémentaire santé».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455973 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223244
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Contrat à adhésion obligatoire des salariés de l'AMF.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 prévoyance.
Informations complémentaires: Contrat à adhésion obligatoire des salariés de l'AMF.
Intitulé du lot: Lot 2 complémentaire santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 complémentaire santé.
Informations complémentaires:

Les bénéficiaires de ce contrat sont les salariés de l'AMF et les ayants droits désignés dans l'acte juridique mettant en place ce régime. Il s'agit d'un " contrat responsable.

les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises. En revanche, le candidat doit obligatoirement chiffrer la variante imposée par l'AMF, en sus de l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Niveau de capacité professionnel: l'agrément délivré par l'ACPR pour l'assureur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Point de contact: DAF — Pôle juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites mentionnées au présent avis, son offre sous pli cacheté. Elle peut être: — soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse

Suivante: autorité des marchés financiers — DAF — pôle juridique — 4/6 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02.

Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00;

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité;

— soit déposée en ligne sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant

Les offres: "Marche n° 2016.042 — prévoyance/complémentaire sante / lot n° xx " a ne pas ouvrir par le service courrier — a remettre au pôle juridique ". Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Les offres qui parviendront à l'AMF après le délai fixé ne seront pas examinées. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com

Attention, les dossiers techniques disponibles sur la plateforme www.achatpulic.com ne comprennent pas certaines informations jugées confidentielles par l'AMF, et notamment les éléments de démographie, de salaire et la liste des arrêts en cours d'indemnisation. Ces éléments seront transmis aux candidats sur simple demande par courriel à l'adresse suivante: h.lelievre@amf-france.org.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2016/S 125-223244 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances «Prévoyance» et «Complémentaire santé».
Valeur totale du marché: 1347944.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: m.cretin@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447817
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223244
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Valeur totale estimée annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prévoyance
Brève description: Lot 1: prévoyance.
Intitulé du lot: Lot 2: complémentaire santé
Brève description: Lot 2: complémentaire santé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Tarification (voir décomposition du critère de coût)
Critère de coût: Prix du régime de base (poids en %)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix du régime étendu (poids en %)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅
Source: OJS 2016/S 245-447817 (2016-12-15)

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