Mise en place d'un régime frais de santé

Régie eau d'Azur

Le marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé pour l'ensemble des salariés et des ayants droit de la Régie Eau d'azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie mutuelle

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2016-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé pour l'ensemble des salariés et des ayants droit de la Régie Eau d'azur.L'Adhésion au système de garanties collectives complémentaire frais de santé revêt un caractère obligatoire pour les salariés et leur ayants droit.au mois de février 2016, la Régie compte 237 salariés.la durée du marché est de 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-106052
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Procédure: Le marché est passé selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable (article 165 du Code des Marchés Publics). La présentation des offres sera réalisée dans un second temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. jugement des candidatures: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées dans le présent avis de marché ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées. L'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent. L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. conditions de remise des candidatures: Les candidats choisissent librement entre: — la transmission sous forme dématérialisée — la transmission sur un support papier et sur un support physique électronique (clé usb ou CD Rom). Adresse d'envoi pour la remise des plis sous forme dématérialisée: http://www.e-marches06.fr Adresse d'envoi pour la remise des plis sous forme papier: regie eau D'Azur Service Achats et Marchés Publics 369-371 Promenade des anglais CS 53135 — le Crystal Palace 06203 NICE Cedex 3 candidature pour la consultation: Mise en place d'un régime frais de santé les réponses, sous pli cacheté, ou sous forme dématérialisée devront être remises avant le 18 avril 2016 à 12h00. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Si le candidat adresse plusieurs réponses sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue, sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée. précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces fournies par l'entité Adjudicatrice. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivants: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou Gif. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Par application de l'arrêté ministériel du 15 juin 2012 en vigueur à compter du 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé, devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires. Il est impératif que les candidats en prennent connaissance avec attention. En effet, selon les choix qu'ils feront concernant le certificat utilisé, d'une part, et l'outil de signature utilisé, d'autre part, il leur faudra ou non produire différents types de justificatifs, tels que précisés ci-après. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Dans le cas d'une transmission par voie électronique, une copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, clé usb, support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14 décembre 2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde » à l'adresse indiquée pour la remise sur support papier ou support physique électronique. Les documents figurant dans cette copie et dont la signature est obligatoire devront être revêtus de la signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Informations complémentaires

Procédure:

Le marché est passé selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable (article 165 du Code des Marchés Publics). La présentation des offres sera réalisée dans un second temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue.

jugement des candidatures:

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées dans le présent avis de marché ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées.

L'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent. L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

conditions de remise des candidatures:

Les candidats choisissent librement entre:

— la transmission sous forme dématérialisée

— la transmission sur un support papier et sur un support physique électronique (clé usb ou CD Rom).

Adresse d'envoi pour la remise des plis sous forme dématérialisée:

http://www.e-marches06.fr

Adresse d'envoi pour la remise des plis sous forme papier:

regie eau D'Azur

Service Achats et Marchés Publics

369-371 Promenade des anglais

CS 53135 — le Crystal Palace

06203 NICE Cedex 3

candidature pour la consultation: Mise en place d'un régime frais de santé

les réponses, sous pli cacheté, ou sous forme dématérialisée devront être remises avant le 18 avril 2016 à 12h00.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Si le candidat adresse plusieurs réponses sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue, sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée.

précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces fournies par l'entité Adjudicatrice.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivants: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou Gif.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Par application de l'arrêté ministériel du 15 juin 2012 en vigueur à compter du 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé, devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.

Il est impératif que les candidats en prennent connaissance avec attention. En effet, selon les choix qu'ils feront concernant le certificat utilisé, d'une part, et l'outil de signature utilisé, d'autre part, il leur faudra ou non produire différents types de justificatifs, tels que précisés

ci-après.

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé.

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, une copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, clé usb, support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14 décembre 2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde » à l'adresse indiquée pour la remise sur support papier ou support physique électronique. Les documents figurant dans cette copie et dont la signature est obligatoire devront être revêtus de la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé pour l'ensemble des salariés et des ayants droit de la Régie Eau d'azur.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé pour l'ensemble des salariés et des ayants droit de la Régie Eau d'azur.

L'Adhésion au système de garanties collectives complémentaire frais de santé revêt un caractère obligatoire pour les salariés et leur ayants droit.

au mois de février 2016, la Régie compte 237 salariés.

la durée du marché est de 5 ans.

Description des options:

Des avenants, des marchés complémentaires ou des prestations similaires pourront être conclus dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2016-REA-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la Régie Eau d'azur, 06203 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra remettre les documents suivants:

— lettre de candidature (Dc1) qui devra être complétée, datée et signée.

— Déclaration du candidat (Dc2) qui devra être complétée.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Extrait K bis ou équivalent.

— Attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.

— Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

nb: Pour chaque sous-traitant éventuel, le candidat devra joindre les mêmes documents que ceux exigés pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

la production de l'ensemble de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Situation économique et financière:

Le candidat devra présenter ses capacités financières en renseignant le «Document type de réponse» accessible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.e-marches06.fr

Les éléments à présenter sont:

— structure du candidat: nom de la société, date de création, capital social, forme juridique, effectifs salariés.

— Groupe d'appartenance: actionnariat, groupe(s) financier(s) de référence, comptes consolidés, principales participations, notations.

— Solvabilité: indication de l'exigence de marge et marge constituée, taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 derniers exercices, chiffre d'affaires global et celui relatif à la santé collective sur les 3 derniers exercices, bilans ou extraits de bilans concernant les deux derniers exercices.

la production de l'ensemble de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra présenter ses capacités techniques en renseignant le «Document type de réponse» accessible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.e-marches06.fr

Les éléments à présenter sont:

— certifications: pour la couverture du risque frais de santé, précisions sur les activités concernées, l'organisme certificateur, la date du dernier contrôle, ainsi que les observations apportées par l'organisme certificateur, présentation à défaut d'une certification des solutions alternatives qui ont été initiées en interne.

— Liste des services équivalents effectués au cours des trois dernières années.

— Présentation des chiffres-clés concernant l'activité Santé: effectif relatif à l'activité de gestion administrative du risque santé, volume des prestations Santé gérées

— justification de gestion d'un minimum de 10 000 adhérents sur de la Santé d'entreprise (ou de branche).

La production de l'ensemble de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres.

— Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

— Délai de paiement: les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Elles seront versées au titulaire du marché au plus tard dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Régie.

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.

— Forme des prix: Maintien des taux de cotisation pendant 2 ans. Au delà, les taux de cotisation seront révisés annuellement.

— Avance: en vertu de l'article 173 renvoyant à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché, sauf stipulation contraire dans l'acte d'engagement lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EURHT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'Organisme portant le risque du régime frais de santé ne pourra être que l'un des trois organismes suivants:

— mutuelles et unions de mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, à l'exception de celles bénéficiant des dispositions de l'article L.211-5 du code de la mutualité,

— institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,

— entreprises d'assurance mentionnées à l'article L.310-2 du code des assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
M. le directeur de la Régie eau d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: régie Eau d'azur
Adresse postale: crystal Palace 369-371 Promenade des Anglais — cS 53135
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2016/S 061-106052 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un régime frais de santé pour l'ensemble des salariés et des ayants droit de la Régie eau d'Azur.

Valeur totale du marché: 327 418 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace — 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: jenny.roussard@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489982361 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393852
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-106052
Numéro JO-S: 216

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la Régie eau d'azur, 06 203 Nice

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité de la grille de garanties proposée avec la grille actuelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative
Étendue des services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion technique et maîtrise financière
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jenny Roussard

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Téléphone: +33 048435455 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 048435446 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2016/S 216-393852 (2016-11-04)

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