2022-06-16Accord-cadre pour fourniture d'électricité période 2022-2025 (Société des Trois Vallées)
Cet accord cadre à pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la société des 3 Vallées (S3v) comprenant:
-La fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl)
-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;
-L'accès et l'utilisation au réseau public de distribution pour les points de livraison (à l'exception des Pdl de segment C1 inclus dans le lot N°1), dans le cadre d'un contrat unique.
-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. …
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2022-06-15fourniture de gaz naturel et services associés (Sigerly)
l'Objet de l'accord-cadre et des Marchés Subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des MEMBRES du groupement de commandes.
L'alimentation en gaz naturel comprend :
- l'Accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique ;
- la fourniture de gaz naturel ;
- la réalisation de prestations de services associés, détaillés dans le CCP
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2022-05-25marché pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés (Commune de Venerque)
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :.La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune de Venerque et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir).l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Venerque situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat …
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2022-02-15fourniture de gaz (Groupe CCIR Paris Île-de-France)
l'Objet de l'accord-cadre est définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (Pce) du Groupe CCI Paris Ile de France. L'Alimentation en gaz comprend : - la fourniture complète de gaz - la réalisation des prestations de services associés - l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique. A titre indicatif, l'accord cadre porte sur 23 PCE, représentant une …
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2021-10-08fourniture d'électricité (Groupe CCIR Paris Île-de-France)
l'Objet de l'accord-cadre est la conclusion d'un contrat dit " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des sites du Groupe CCI Paris Ile-De-France. L'Alimentation en électricité comprend : - la fourniture complète d'énergie électrique, - la réalisation des prestations de services associés - la mission de responsabilité d'équilibre - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique
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2021-10-07Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les installations supérieures à 36 kva sur le... (Grandlyon habitat)
La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance supérieure à 36 kva du patrimoine de Grandlyon Habitat
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme …
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2021-09-28Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour... (Aximo)
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire,conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000,00 EUR HT sur toute sa durée,conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de commande publique. Il est relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité à destination des sites d'Aximo.
elle comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison inclus dans le périmètre de fourniture …
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2021-09-15accord-Cadre De Fourniture Et D'Acheminement D'Electricite Pour Les Batiments De La Ville De Montlucon Et De... (Ville de Montluçon)
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments dugroupement de commandes entre la Ville de Montluçon et Montluçon Communauté. La Ville de Montluçon est coordonnateur du groupement.Lieux d'exécution : Différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté.L'Accord-Cadre, conclu sans minimum et sans maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des …
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