nouvelle procédure suite déclaration de procédure infructueuse: Fourniture de gaz naturel pour le groupement de commande du Département de l'ardèche

Département de l'Ardèche

nouvelle procédure suite déclaration de procédure infructueuse: Fourniture de gaz naturel pour le groupement de commande du Département de l'ardèche Accord Cadre à marchés subséquents de 2 ans, pluri-attributaires :5 attributaires maximum et 3 minimum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) Sans minimum et avec Maximum sur 4 ans de 6 000 000 HT euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Engie
• Total Énergie

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: SCMB22-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département La Chaumette Bp 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: batiments@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LeYs2F_RfR 🌏
URL pour la participation: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247040
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

modalités essentielles financement: Fonds propresvirement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la factureconditions de participationslettre de candidature conforme au modèle Dc1Déclaration du candidat conforme au modèle Dc2 ou DumeUne note succincte de présentation de l'entreprise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de gaz naturel pour le groupement de commande du Département de l'ardèche Accord Cadre à marchés subséquents de 2 ans

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions:les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: L'Autorisation/Agrément de la commission de régulation de l'énergie d'opérer sur le marché français du gaz

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tel que prévu à l'article R 2144-3 du Code de la Commande Publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffes d'affaire sont disponibles.-déclaration appropriée de banques ou, le cas échant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tel que prévu à l'article R 2144-3 du Code de la Commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années-liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montent, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LeYs2F_RfR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 090-247040 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406118
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-247040
Numéro JO-S: 142

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: edf
Adresse postale: 22-30 avenue de wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: engie
Adresse postale: zac+c du moulin neuf bp 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie.fr 🌏
Nom: total energie
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 142-406118 (2022-07-21)

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