accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour un ensemble de sites de la commune de Saint-Laurent-Du-Var
Ville de Saint-Laurent-du-Var
accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour un ensemble de sites de la commune de Saint-Laurent-Du-Var
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-09 | Avis de marché |
| 2022-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Laurent-Du-Var
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Code postal: 06706
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.saintlaurentduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-637146
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Laurent-Du-Var
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Saint-Laurent-Du-Var
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Laurent du Var (06)
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125, 06706 Saint Laurent du Var, FRANCE
Code postal: 06700
Point de contact: Point de contact susmentionné
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 242-637146 (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour un ensemble de sites de la commune de Saint-Laurent-Du-Var
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Laurent-Du-Var
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Code postal: 06706
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.saintlaurentduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-637146
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
duree des marchés SubséquentsLa durée et la prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein desdits marchés subséquents (sauf exception et notamment la première année, chaque marché subséquent correspondra à une année civile allant du 1er janvier au 31 décembre)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée de L'Accord CadreLa première période prend effet à compter de la date de notification de l'accord-cadre et s'achèvera au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconductible par décision tacite 3 fois, pour une durée de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire
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duree des marchés SubséquentsLa durée et la prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein desdits marchés subséquents (sauf exception et notamment la première année, chaque marché subséquent correspondra à une année civile allant du 1er janvier au 31 décembre)
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Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Laurent-Du-Var
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Saint-Laurent-Du-Var
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Laurent du Var (06)
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125, 06706 Saint Laurent du Var, FRANCE
Code postal: 06700
Point de contact: Point de contact susmentionné
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le délai de validité des offres pour chaque marché subséquent sera de 72 heures à compter de la date de remise des offres. Si nécessaire, celui-ci pourra être raccourci au regard des conditions de volatilité des prix de marché de gros du Gaz
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 242-637146 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-148968
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-637146
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: antargaz
Numéro d'enregistrement national: 57212604300791
Adresse postale: 4 pl Victor Hugo Immeuble Reflex Les Renardières
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 7 rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: ekwateur
Numéro d'enregistrement national: 81445015100018
Adresse postale: 37 rue de La Rochefoucaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 057-148968 (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-148968
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-637146
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
maximum annuel 250 000 EUR HtDurée 12 mois reconductible 3 fois même durée mêmes montants.Duree des marchés SubséquentsDurée et prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre précisées au sein desdits marchés subséquents (sauf exception et notamment la première année, chaque marché subséquent correspondra à une année civile allant du 1er janvier au 31 décembre)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
maximum annuel 250 000 EUR HtDurée 12 mois reconductible 3 fois même durée mêmes montants.Duree des marchés SubséquentsDurée et prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre précisées au sein desdits marchés subséquents (sauf exception et notamment la première année, chaque marché subséquent correspondra à une année civile allant du 1er janvier au 31 décembre)
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: antargaz
Numéro d'enregistrement national: 57212604300791
Adresse postale: 4 pl Victor Hugo Immeuble Reflex Les Renardières
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 7 rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: ekwateur
Numéro d'enregistrement national: 81445015100018
Adresse postale: 37 rue de La Rochefoucaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 057-148968 (2022-03-17)
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