l'Objet de l'accord-cadre et des Marchés Subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des MEMBRES du groupement de commandes.
L'alimentation en gaz naturel comprend :
- l'Accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique ;
- la fourniture de gaz naturel ;
- la réalisation de prestations de services associés, détaillés dans le CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: F_2022_15
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre et des Marchés Subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en gaz...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre et des Marchés Subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des MEMBRES du groupement de commandes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-329570
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“fixation d'un maximum en quantité pour le lot 1 : 540 Gwh”
Source: OJS 2022/S 117-329570 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-533471
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-329570
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“attention : la valeur du lot 1 correspond à son maximum en quantité (540 Gwh), et l'accord-cadre est multi-attributaires. Les autres opérateurs...”
attention : la valeur du lot 1 correspond à son maximum en quantité (540 Gwh), et l'accord-cadre est multi-attributaires. Les autres opérateurs attributaires du lot 1 sont : ENGIE - 2 impasse Augustin Fresnel - bP 40149 - 44801 - saint-Herblain ; Gaz de Bordeaux - 6 place Ravezies - 33075 - bordeaux cedex ; Total énergies - 2 bis rue louis armand - 75015 - pARIS
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Source: OJS 2022/S 189-533471 (2022-09-27)