ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - Fourniture et acheminement d'électricité - SACHA
Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-19 | Avis de marché |
| 2022-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches BP 267
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: https://www.neolia.fr 🌏
Courrier électronique: btoulvent@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381315353 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-211499
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30591873200010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Néolia - Service Quittances et Contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: NEOLIA Service Quittances et Contrats
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Point de contact: Benoit TOULVENT
Pays: Franche-Comté 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance
Adresse postale: rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: NEOLIA Service Juridique
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Source: OJS 2022/S 079-211499 (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches BP 267
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: https://www.neolia.fr 🌏
Courrier électronique: btoulvent@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381315353 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-211499
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de Néolia de renoncer à passer le précédent marché pour des motifs d'intérêt général notamment une insuffisance de concurrence.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30591873200010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Néolia - Service Quittances et Contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: NEOLIA Service Quittances et Contrats
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Point de contact: Benoit TOULVENT
Pays: Franche-Comté 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance
Adresse postale: rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: NEOLIA Service Juridique
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Source: OJS 2022/S 079-211499 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 296 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730389
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-211499
Numéro JO-S: 250
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 1 RUE HENRIETTE GALLE
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 296 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 250-730389 (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 296 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730389
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-211499
Numéro JO-S: 250
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 1 RUE HENRIETTE GALLE
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 296 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 250-730389 (2022-12-23)
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