accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés
Commune de Le Boulou
il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, exécutoire à compter de sa notification. Le volume maximum est de 6400 Mwh sur la durée de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-25 | Avis de marché |
| 2022-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022-Fo-03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le boulou
Adresse postale: 2 Avenue Leon Jean Gregory
Code postal: 66160
Commune postale: Le Boulou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-leboulou.fr 🌏
Courrier électronique: martinedewez@mairie-leboulou.fr 📧
Téléphone: +33 468875100 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-412006
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660024700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-412006 (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022-Fo-03
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, exécutoire à compter de sa notification. Le volume maximum est de 6400 Mwh sur la durée de l'accord-cadre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le boulou
Adresse postale: 2 Avenue Leon Jean Gregory
Code postal: 66160
Commune postale: Le Boulou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-leboulou.fr 🌏
Courrier électronique: martinedewez@mairie-leboulou.fr 📧
Téléphone: +33 468875100 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-412006
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm -Le délai de validité des offres des marchés subséquents est de 5 heures à compter de la date limite de réception des offres et sera indiquée dans la lettre de consultation lors du lancement du marché subséquent.Le DCE peut être consulté sur la plateforme :https://agysoft.marches-publics.info/accueil.htmet sur le site de la mairie :www.mairie-leboulou.fr
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité "Licence" prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée
Afficher plus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660024700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-412006 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement en électricité et services associés
Valeur totale du marché: 706 583 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613836
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-412006
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement en électricité et services associés
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: edf
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 706 583 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 214-613836 (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement en électricité et services associés
Valeur totale du marché: 706 583 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613836
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-412006
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement en électricité et services associés
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: edf
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 706 583 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 214-613836 (2022-11-02)
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