Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'Aximo (C2 à C5)

Aximo

La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire,conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000,00 EUR HT sur toute sa durée,conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de commande publique. Il est relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité à destination des sites d'Aximo.
elle comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison inclus dans le périmètre de fourniture (C2 à C5) ;
- La distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de Contrats Uniques ;
- La prestation de Responsable d'équilibre ;
- La mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface Web.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations définies dans les pièces de la consultation.
les prestations font l'objet d'un lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-28 Avis de marché
2022-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021/201
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire,conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000,00 EUR HT sur toute sa durée,conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de commande publique. Il est relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité à destination des sites d'Aximo. elle comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison inclus dans le périmètre de fourniture (C2 à C5) ; - La distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de Contrats Uniques ; - La prestation de Responsable d'équilibre ; - La mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface Web. l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations définies dans les pièces de la consultation. les prestations font l'objet d'un lot unique
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aximo
Adresse postale: 237 bis rue de Belleville
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aximo.org 🌏
Courrier électronique: carl.valeau@aximo.org 📧
Téléphone: +33 156201878 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-494635
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info La durée de validité des offres est de un jour calendaire à compter de la date limite de réception des offres. La fourniture d'énergie électrique débute au 1er janvier 2022 à 0:00 et s'achève le 31 décembre 2022 à 24:00. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur d'Aximo. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Avance : Sans objet Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Financement : ressources propres. Paiement : virement à 30 jours
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire,conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000,00 EUR HT sur toute sa durée,conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de commande publique. Il est relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité à destination des sites d'Aximo.
Afficher plus
elle comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison inclus dans le périmètre de fourniture (C2 à C5) ;
- La distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de Contrats Uniques ;
- La prestation de Responsable d'équilibre ;
- La mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations et de la facturation des sites via une interface Web.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations définies dans les pièces de la consultation.
les prestations font l'objet d'un lot unique
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé Dume « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne).
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices reprenant les chiffres d'affaires globaux, les chiffres d'affaires relatifs aux prestations auxquelles se réfèrent le marché pour :
- l'entreprise candidate,
- chacune des entreprises en cas de groupement,
- la société mère dans le cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique, technique ou financière du candidat.
2. Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les références du candidat au cours des cinq dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation ;
ses références devront être contrôlables par Aximo.
a cet effet, il est souhaité que la liste de références comporte les caractéristiques suivantes :
- le nom des donneurs d'ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant) les interlocuteurs correspondants (noms, téléphone, e- mail),
- la nature et le montant des prestations précisant, la consommation annuelle et le nombre de sites livrés
- l'énergie.
2. En application de l'article L333-1 du Code de l'énergie relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs, une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signé du Ministère de l'Energie ;
Afficher plus
3. Une copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre ou à défaut le numéro du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60204919900055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La durée de validité des offres est de un jour calendaire à compter de la date limite de réception des offres.
La fourniture d'énergie électrique débute au 1er janvier 2022 à 0:00 et s'achève le 31 décembre 2022 à 24:00.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur d'Aximo. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Avance : Sans objet
Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement : ressources propres.
Paiement : virement à 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 191-494635 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 237bis rue de Belleville , CS 40069
Code postal: 75940
Commune postale: Paris 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174248
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-494635
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 29.10.2021. il est consultable sur demande écrite adressée à : aximo service Exploitation Maintenance 237bis rue de Belleville 75019 Paris sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 4 RUE FLOREAL
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 135363.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 29.10.2021.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
aximo
service Exploitation Maintenance
237bis rue de Belleville
75019 Paris
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Source: OJS 2022/S 066-174248 (2022-03-30)