Accord-cadre pour fourniture d'électricité période 2022-2025
Société des Trois Vallées
Cet accord cadre à pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la société des 3 Vallées (S3v) comprenant:
-La fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl)
-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;
-L'accès et l'utilisation au réseau public de distribution pour les points de livraison (à l'exception des Pdl de segment C1 inclus dans le lot N°1), dans le cadre d'un contrat unique.
-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
-Les prestations de services obligatoires décrites au Cctp et au Ccap.
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-16 | Avis de marché |
| 2022-07-05 | Informations complémentaires |
| 2022-08-24 | Avis d'attribution de marché |
| 2022-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022s3v021-F00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Trois Vallées
Adresse postale: Service Marchés Publics, 110 RUE DE LA CROISETTE , Courchevel 1850
Code postal: 73120
Commune postale: Courchevel
Contact
Adresse Internet: http://www.s3v.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@s3v.com 📧
URL des documents: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333860
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-123217
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot n°1: Contrat de type C1 (Cards), C2, C3,et C4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Lot n°2: Contrat de type C5
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrats de type C5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 Rue De La Croisette 73120 - Courchevel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacité minimum de 2 fois le Ca de l'accord cadre, soit 50 000 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée au groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité minimum de 2 fois le Ca de l'accord cadre, soit 50 000 000,00 EUR HT
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique du candidat sera évaluée au regard du mémoire technique remis par les candidats retenus au moment de la phase N°2 "offre"
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix: L'appréciation du critère prix sur la base d'une simulation indicative de commande sera faite selon la formule : = Offre de prix indicative la moins distante x 5 / offre de prix notée
Critère de coût (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42985266800038
Contact
URL des documents: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 118-333860 (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022s3v021-F00
Brève description:
Cet accord cadre à pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la société des 3 Vallées (S3v) comprenant:
-La fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl)
-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;
-L'accès et l'utilisation au réseau public de distribution pour les points de livraison (à l'exception des Pdl de segment C1 inclus dans le lot N°1), dans le cadre d'un contrat unique.
-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
-Les prestations de services obligatoires décrites au Cctp et au Ccap.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Trois Vallées
Adresse postale: Service Marchés Publics, 110 RUE DE LA CROISETTE , Courchevel 1850
Code postal: 73120
Commune postale: Courchevel
Contact
Adresse Internet: http://www.s3v.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@s3v.com 📧
URL des documents: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333860
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-123217
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.s3v.com/marches-publics/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord cadre à pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la société des 3 Vallées (S3v) comprenant:
-La fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl)
-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;
-L'accès et l'utilisation au réseau public de distribution pour les points de livraison (à l'exception des Pdl de segment C1 inclus dans le lot N°1), dans le cadre d'un contrat unique.
-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
-Les prestations de services obligatoires décrites au Cctp et au Ccap.
Intitulé du lot: Lot n°1: Contrat de type C1 (Cards), C2, C3,et C4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés Hta (actuellement en contrat Card)
fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés Hta (actuellement en contrat unique) et profilés Bt>36 kva
Intitulé du lot: Lot n°2: Contrat de type C5
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrats de type C5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 Rue De La Croisette 73120 - Courchevel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
copie du ou des Jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc2) disponible sur URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
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autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit (articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique) et à l'appréciation de l'acheteur (articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation d'assurance en cours de validité, couvrant les risques professionnels., Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de la banque pourra être fournie en lieu et place de la production du chiffre d'affaire, pour les entreprises de création récente
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date,et le destinataire public ou privé.Les livraisons étant prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut, par une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée au groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité minimum de 2 fois le Ca de l'accord cadre, soit 50 000 000,00 EUR HT
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique du candidat sera évaluée au regard du mémoire technique remis par les candidats retenus au moment de la phase N°2 "offre"
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix: L'appréciation du critère prix sur la base d'une simulation indicative de commande sera faite selon la formule : = Offre de prix indicative la moins distante x 5 / offre de prix notée
Critère de coût (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42985266800038
Contact
URL des documents: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.s3v.com/marches-publics/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 118-333860 (2022-06-16)
Informations complémentaires (2022-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371807
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333860
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2022/S 130-371807 (2022-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371807
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333860
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2022/S 130-371807 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-470013
Numéro JO-S: 165
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 AV THIERS
Commune postale: LYON 6EME
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 942933.33 EUR 💰
Nom: Ekwateur
Adresse postale: 55 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE
Commune postale: PARIS 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 165-470013 (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord cadre à pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la société des 3 Vallées
Valeur totale du marché: 50 942 933 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-470013
Numéro JO-S: 165
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 AV THIERS
Commune postale: LYON 6EME
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 942933.33 EUR 💰
Nom: Ekwateur
Adresse postale: 55 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE
Commune postale: PARIS 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 165-470013 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022s3v021f00sub1
Brève description: Marché subséquent d'une durée de 13 mois (offre de base), à effet du 01.12.2022
Valeur totale du marché: 12 410 644 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639390
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Valeur totale du marché: 12 267 324 EUR 💰
143 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 223-639390 (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022s3v021f00sub1
Brève description: Marché subséquent d'une durée de 13 mois (offre de base), à effet du 01.12.2022
Valeur totale du marché: 12 410 644 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639390
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n°1: Contrat de type C1 (Cards), C2, C3,et C4
Lot n°2: Contrat de type C5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Valeur totale du marché: 12 267 324 EUR 💰
143 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 223-639390 (2022-11-14)
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