fourniture et acheminement de gaz naturel
Département de Meurthe-et-Moselle
fourniture et acheminement de gaz naturel - Groupement de commandes constitué d'une collectivité territoriale (Département de Meurthe-Et-Moselle) et d'établissements publics locaux d'enseignements (collèges publics) du département 54
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • Total Énergie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-24 | Avis de marché |
| 2022-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: A22070048
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349252
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de lénergie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): Néant
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: co 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48, Esplanade Jacques Baudot - cO 20038
Code postal: 54035
Source: OJS 2022/S 123-349252 (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: A22070048
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel - Groupement de commandes constitué d'une collectivité territoriale (Département de Meurthe-Et-Moselle) et d'établissements publics locaux d'enseignements (collèges publics) du département 54
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349252
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum de 210 000 Mwh, conclu avec cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires
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Objet
Champ d'application du marché
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum de 210 000 Mwh, conclu avec cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de lénergie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): Néant
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
au stade des marchés subséquents, l'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction des critères relatifs à la valeur économique et à la valeur technique de l'offre, pondérés comme suit: Valeur économique : 70% ; Valeur technique : 30%
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANCY
Adresse postale: co 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).
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-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Nom: conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48, Esplanade Jacques Baudot - cO 20038
Code postal: 54035
Source: OJS 2022/S 123-349252 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509045
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-349252
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 45 %
40 %
Critère de coût (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de coût (pondération): 15 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 12 210 000 EUR 💰
Nom: edf
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: total energie
Adresse postale: 2 bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 180-509045 (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel - période 2023-2026
accord cadre multi-attributaires
Valeur totale du marché: 12 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509045
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-349252
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature de l'accord-cadre multi-attributaires. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel - période 2023-2026
accord cadre multi-attributaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 45 %
40 %
Critère de coût (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de coût (pondération): 15 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 12 210 000 EUR 💰
Nom: edf
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: total energie
Adresse postale: 2 bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 180-509045 (2022-09-14)
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