2020-03-31Missions d'audits énergétiques sur le patrimoine d'ACM Habitat (ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole)
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
L'objet de la présente consultation concerne les missions d'audits énergétiques afin d'augmenter les performances énergétiques du parc immobilier ACM Habitat.
À titre informatif …
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2019-11-15Marché de contrôle réglementaire (Semitan)
La présente consultation concerne les prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface informatique avec la GMAO pour les installations de la Semitan.
Le marché est composé d'une base fixe à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base.
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum ni montant maximum, sur la durée totale du marché, conformément …
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2019-07-092019pfverifper (Université Paris-Est Créteil)
Le présent accord-cadre a pour objet l'exercice de missions de vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, des installations alimentées au gaz, des systèmes de sécurité incendie et installations de désenfumage mécanique, des portes, barrières, portails automatiques/semi-automatiques, des dispositifs de ventilation, des appareils sous pression, de la qualité de l'eau, des machines, des équipements contre les chutes de hauteur et équipements sportifs, des ascenseurs et des …
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2018-12-20Marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS (Ville de Blagnac)
La présente consultation concerne: marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS.
La ville de Blagnac lance une consultation, par voie d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 3 lots: l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de …
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