Prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, thermiques, gaz et ascenseurs dans les bâtiments communaux

Commune de Vénissieux

Le périmètre de mise en œuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la ville de Vénissieux et les sites extérieurs suivants:
— le Noyer (05),
— colonie —Champagneux (73),
— colonie —Eyzin Pinet (38),
— centre de loisirs —Portiragnes (34),
— camping municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation

Qui ?

• Commune de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2019f42
Brève description:

Le périmètre de mise en œuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la ville de Vénissieux et les sites extérieurs suivants: — le Noyer (05), — colonie —Champagneux (73), — colonie —Eyzin Pinet (38), — centre de loisirs —Portiragnes (34), — camping municipal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571770
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le marché est financé sur fonds propres de la collectivité. Il ne comporte ni retenue de garantie, ni versement d'une avance éventuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le Noyer (05),

— colonie —Champagneux (73),

— colonie —Eyzin Pinet (38),

— centre de loisirs —Portiragnes (34),

— camping municipal.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agréments et homologations nécessaires à l'exercice des contrôles des installations électriques, thermiques et de de gaz ainsi que des ascenseurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le marché est financé sur fonds propres de la collectivité. Il ne comporte ni retenue de garantie, ni versement d'une avance éventuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 233-571770 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre de mise en œuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la ville de Vénissieux et les sites extérieurs suivants: — Le Noyer (05): colonie, — Champagneux (73): colonie, — Eyzin Pinet (38): centre de loisirs, — Portiragnes (34): camping municipal.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272186
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571770
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Le Noyer (05): colonie,

— Champagneux (73): colonie,

— Eyzin Pinet (38): centre de loisirs,

— Portiragnes (34): camping municipal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-22 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 16 chemin de Dardilly
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 112-272186 (2020-06-09)

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