Vérifications réglementaires des installations, équipements et engins du Grand port maritime de la Réunion
Grand port maritime de la Réunion
Les installations objets de ce marché sont précisées à l'annexe du CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE Sudeurope
- • Bureau Véritas Exploitation
- • Disconnecteur Réunion
- • Qualiconsult Exploitation
- • Socotec Réunion
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-28 | Avis de marché |
| 2019-02-28 | Informations complémentaires |
| 2019-03-12 | Informations complémentaires |
| 2019-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Ac19ach01
Brève description: Les installations objets de ce marché sont précisées à l'annexe du CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle de machines 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de La Réunion
Adresse postale: 2 rue Evariste de Parny
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.port.fr/ 🌏
Courrier électronique: karel.seraphine@reunion.port.fr 📧
Téléphone: +33 262429000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046914
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification périodique des installations électriques avec délivrance déclaration Q18, sites ICPE
Numéro du lot: 1
Brève description: Les installations objets de ce lot sont précisées à l'annexe du CCP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Vérification périodique des installations électriques avec délivrance déclaration Q18, hors ICPE
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Vérification périodique des installations électriques pour les postes de transformation 15 kv/400 v
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Vérification périodique des installations électriques pour les postes de transformation 15 kv/5,5 kv/4
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Vérification des installations électriques par thermographie Infrarouge (ICPE et hors ICPE)
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Vérification périodique des appareils et cuves à pression
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Requalification périodique des appareils et cuves à pression
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Vérification générale périodique des engins de levage
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vérification générale périodique des engins de levage de personnes
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Vérification générale périodique des appareils de levage
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Vérification périodique des machines (Engins de terrassement)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Vérification périodique des installations de protection contre la foudre
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Mesures acoustiques en environnement
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Ligne de vie et points d'ancrage
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Vérification périodique des disconnecteurs
Numéro du lot: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie. Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Gpmdlr
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78940185800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: Grand port maritime de La Réunion, service des marchés, 2 rue Evariste de Parny, BP 18
Commune postale: Le Port Cedex
Téléphone: +33 262429076 📞
Courrier électronique: pierrette.guignard@reunion.port.fr 📧
Fax: +33 262424795 📠
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 021-046914 (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Ac19ach01
Brève description: Les installations objets de ce marché sont précisées à l'annexe du CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle de machines 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de La Réunion
Adresse postale: 2 rue Evariste de Parny
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.port.fr/ 🌏
Courrier électronique: karel.seraphine@reunion.port.fr 📧
Téléphone: +33 262429000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046914
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: 1 000,00 EUR HT;
Montant annuel maximum: 4 000,00 EUR HT;
Montant minimum sur 4 ans: 4 000,00 EUR HT;
Montant maximum sur 4 ans: 16 000,00 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification périodique des installations électriques avec délivrance déclaration Q18, sites ICPE
Numéro du lot: 1
Brève description: Les installations objets de ce lot sont précisées à l'annexe du CCP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— nombre de reconductions possibles : 3,
— durée de la période de reconduction : 1 an(s),
— durée maximale de validité de : 4 an(s).
Montant annuel minimum: 1 000,00 EUR HT;
Montant annuel maximum: 4 000,00 EUR HT;
Montant minimum sur 4 ans: 4 000,00 EUR HT;
Montant maximum sur 4 ans: 16 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
— nombre de reconductions possibles: 3,
— durée de la période de reconduction: 1 an(s),
— durée maximale de validité de: 4 an(s).
Montant annuel maximum: 9 000,00 EUR HT;
Montant maximum sur 4 ans: 36 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Montant annuel maximum: 7 500,00 EUR HT;
Montant maximum sur 4ans: 30 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Montant annuel Minimum: 1 000,00 EUR HT;
Montant annuel Maximum: 3 000,00 EUR HT;
Montant Minimum sur 4 ans: 4 000,00 EUR HT;
Montant Maximum sur 4 ans: 12 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Montant annuel Maximum: 16 000,00 EUR HT;
Montant Maximum sur 4 ans: 64 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Montant annuel maximum: 3 000,00 EUR HT;
Montant maximum sur 4 ans: 12 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:
Montant annuel maximum: 6 000,00 EUR HT;
Montant maximum sur 4 ans: 24 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vérification générale périodique des engins de levage de personnes
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:
Montant annuel maximum: 1 500,00 EUR HT;
Montant maximum sur 4 ans: 6 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Vérification périodique des machines (Engins de terrassement)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Vérification périodique des installations de protection contre la foudre
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires:
Montant annuel maximum: 5 500,00 EUR HT;
Montant maximum sur 4 ans: 22 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:
Montant annuel maximum: 10 000,00 EUR HT;
Montant maximum sur 4 ans: 40 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires:
Montant annuel maximum: 30 000,00 EUR HT;
Montant maximum sur 4 ans: 120 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l'extrait K-bis ou RCS).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie. Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fera par virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Gpmdlr
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78940185800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: Grand port maritime de La Réunion, service des marchés, 2 rue Evariste de Parny, BP 18
Commune postale: Le Port Cedex
Téléphone: +33 262429076 📞
Courrier électronique: pierrette.guignard@reunion.port.fr 📧
Fax: +33 262424795 📠
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - - précision:
— les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— modalités de retrait des documents: par voie électronique,
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— la date limite de réception des offres s'entend: heure locale l'île de la Réunion (GMT + 4).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 021-046914 (2019-01-28)
Informations complémentaires (2019-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101705
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046914
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2019/S 044-101705 (2019-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101705
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046914
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2019/S 044-101705 (2019-02-28)
Informations complémentaires (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de La Réunion
Adresse postale: 2 rue Évariste de Parny
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-123383
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2019/S 053-123383 (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de La Réunion
Adresse postale: 2 rue Évariste de Parny
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-123383
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2019/S 053-123383 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: lucinda.dassot@reunion.port.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472850
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérification périodique des installations électriques pour les postes de transformation 15 kv/400 V
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Vérification périodique des machines (engins de terrassement)
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Socotec Réunion
Adresse postale: technopole de la Réunion — bât Cosinus — 8 rue Henri Cornu — CS 51105
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 2 720 EUR 💰
2 770 EUR 💰
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 10 rue Adolphe Ramassamy — CS 71008
Commune postale: Sainte-Clotilde Cdex
Valeur totale du marché: 1 400 EUR 💰
760 EUR 💰
5 270 EUR 💰
1 900 EUR 💰
10 920 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: agence Océan Indien — bât 5 avenue Théodore Drouet — ZAC 2000
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Valeur totale du marché: 1 310 EUR 💰
150 EUR 💰
345 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: agence de la Réunion — 19 impasse du Calvaire
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97434
Valeur totale du marché: 1 950 EUR 💰
Nom: Disconnecteur Réunion
Adresse postale: 98 rue Saint-Philippe
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Valeur totale du marché: 3 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: lucinda.dassot@reunion.port.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472850
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: 1 000,00 EUR HT, montant annuel maximum: 4 000,00 EUR HT, montant minimum sur 4 ans: 4 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 16 000,00 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Montant annuel minimum: 1 000,00 EUR HT, montant annuel maximum:…
… 4 000,00 EUR HT, montant minimum sur 4 ans: 4 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 16 000,00 EUR HT.
… 9 000,00 EUR HT, montant minimum sur 4 ans: 4 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 36 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum: 1 000,00 EUR HT, montant annuel maximum:…
… 7 500,00 EUR HT, montant minimum sur 4 ans: 4 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 30 000,00 EUR HT.
… 3 000,00 EUR HT, montant minimum sur 4 ans: 4 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 12 000,00 EUR HT.
… 16 000,00 EUR HT, montant minimum sur 4 ans: 4 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 64 000,00 EUR HT.
… 6 000,00 EUR HT, montant minimum sur 4 ans: 4 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 24 000,00 EUR HT.
… 1 500,00 EUR HT, montant minimum sur 4 ans: 4 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 6 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum: 1 000,00 EUR HT, montant annuel maximum:…
… 5 500,00 EUR HT, montant minimum sur 4 ans: 4 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 22 000,00 EUR HT.
… 10 000,00 EUR HT, montant minimum sur 4 ans: 4 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 40 000,00 EUR HT.
… 30 000,00 EUR HT, montant minimum sur 4 ans: 4 000,00 EUR HT, montant maximum sur 4 ans: 120 000,00 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Socotec Réunion
Adresse postale: technopole de la Réunion — bât Cosinus — 8 rue Henri Cornu — CS 51105
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 2 720 EUR 💰
2 770 EUR 💰
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 10 rue Adolphe Ramassamy — CS 71008
Commune postale: Sainte-Clotilde Cdex
Valeur totale du marché: 1 400 EUR 💰
760 EUR 💰
5 270 EUR 💰
1 900 EUR 💰
10 920 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: agence Océan Indien — bât 5 avenue Théodore Drouet — ZAC 2000
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Valeur totale du marché: 1 310 EUR 💰
150 EUR 💰
345 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: agence de la Réunion — 19 impasse du Calvaire
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97434
Valeur totale du marché: 1 950 EUR 💰
Nom: Disconnecteur Réunion
Adresse postale: 98 rue Saint-Philippe
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Valeur totale du marché: 3 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
Référence
Informations complémentaires
Les montants des offres retenues se basent sur le DQE (non contractuel) pour une année. Pour rappel, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel par lot.
Source: OJS 2019/S 194-472850 (2019-10-03)
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