Prestations de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments de l'OPH Seine Ouest Habitat et de leurs équipements

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au
31.12.2021, puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2020-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 31.12.2021, puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182264
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1. Le prix proposé par le candidat (45 %) décomposé de la façon suivante: — le prix global et forfaitaire (70 %). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 70, — le cumul de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (30 %). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30. 2. La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (40 %): — les moyens humains dédiés au marché (interlocuteur privilégié, nombre, qualifications et compétences de l'équipe dédiée) (30 %), — la méthodologie et l'organisation mises en place pour la réalisation des prestations (30 %), — le suivi des interventions et la consultation des rapports via internet/ergonomie du site (20 %), — des exemples de documents et de supports (20 %). 3. Les délais (15 %) décomposés de la façon suivante: — le délai maximal d'intervention à compter de la réception du bon de commande (60 %), — le délai de remise du rapport (maximum: quinze jours) (40 %).

Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. Le prix proposé par le candidat (45 %) décomposé de la façon suivante:

— le prix global et forfaitaire (70 %). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 70,

— le cumul de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (30 %). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30.

2. La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (40 %):

— les moyens humains dédiés au marché (interlocuteur privilégié, nombre, qualifications et compétences de l'équipe dédiée) (30 %),

— la méthodologie et l'organisation mises en place pour la réalisation des prestations (30 %),

— le suivi des interventions et la consultation des rapports via internet/ergonomie du site (20 %),

— des exemples de documents et de supports (20 %).

3. Les délais (15 %) décomposés de la façon suivante:

— le délai maximal d'intervention à compter de la réception du bon de commande (60 %),

— le délai de remise du rapport (maximum: quinze jours) (40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1

31.12.2021, puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…

… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé).

— La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Le prix proposé par le candidat (45 %) décomposé de la façon suivante:

— le prix global et forfaitaire (70 %). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 70,

— le cumul de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (30 %). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30.

2. La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (40 %):

— les moyens humains dédiés au marché (interlocuteur privilégié, nombre, qualifications et compétences de l'équipe dédiée) (30 %),

— la méthodologie et l'organisation mises en place pour la réalisation des prestations (30 %),

— le suivi des interventions et la consultation des rapports via internet/ergonomie du site (20 %),

— des exemples de documents et de supports (20 %).

3. Les délais (15 %) décomposés de la façon suivante:

— le délai maximal d'intervention à compter de la réception du bon de commande (60 %),

— le délai de remise du rapport (maximum: quinze jours) (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2020/S 077-182264 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350143
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182264
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire
Les délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative; et/ou

— d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; et/ou

— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 142-350143 (2020-07-22)

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