Contrôles réglementaires des bâtiments et des matériels pour la centrale de cogénération biomasse et la chaufferie de La Madeleine
SPL Chartres Metropole Énergies
La consultation a pour objet la réalisation de Contrôles réglementaires des bâtiments et des matériels pour la centrale de cogénération biomasse et la Chaufferie de La Madeleine.
La centrale de cogénération biomasse est un bâtiment neuf conçu pour alimenter 4500 logements de Chartres en chauffage urbain nouvelle génération par la valorisation de bois de récupération.
La chaufferie de La Madeleine est un bâtiment existant fonctionnant au gaz et vient en secours de la centrale de cogénération biomasse.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-02 | Avis de marché |
| 2020-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: SPLCME-CLC18
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres métropole énergies
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Luce
Contact
Adresse Internet: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@cmenergies.fr 📧
Téléphone: +33 237918074 📞
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373717
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôle des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 4 fois par période annuelle.
Intitulé du lot: Contrôle des outils de levage et de manutention
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle du bruit dans l'environnement et au poste de travail.
Intitulé du lot: Équipements sous pression
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description: Contrôle de l'aération des locaux et de l'exposition du personnel.
Intitulé du lot: Contrôle outillage électroportatif et détecteurs
Numéro du lot: 9
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 151-373717 (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: SPLCME-CLC18
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de Contrôles réglementaires des bâtiments et des matériels pour la centrale de cogénération biomasse et la Chaufferie de La Madeleine.
La centrale de cogénération biomasse est un bâtiment neuf conçu pour alimenter 4500 logements de Chartres en chauffage urbain nouvelle génération par la valorisation de bois de récupération.
La chaufferie de La Madeleine est un bâtiment existant fonctionnant au gaz et vient en secours de la centrale de cogénération biomasse.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres métropole énergies
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Luce
Contact
Adresse Internet: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@cmenergies.fr 📧
Téléphone: +33 237918074 📞
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373717
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de Contrôles réglementaires des bâtiments et des matériels pour la centrale de cogénération biomasse et la Chaufferie de La Madeleine.
La centrale de cogénération biomasse est un bâtiment neuf conçu pour alimenter 4500 logements de Chartres en chauffage urbain nouvelle génération par la valorisation de bois de récupération.
La chaufferie de La Madeleine est un bâtiment existant fonctionnant au gaz et vient en secours de la centrale de cogénération biomasse.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle haute tension et basse tension, contrôle des BAES, thermographie, conformité foudre et ATEX.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 4 fois par période annuelle.
Intitulé du lot: Contrôle des outils de levage et de manutention
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle pont roulant, nacelle, palans, élingues, harnais et lignes de vie ainsi que les échelles, PIRL et échafaudage roulant.
Intitulé du lot: Contrôle des portes et portails
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôle des portails entrée et sortie ainsi que les barrières de pont bascule et les portes automatisées.
Intitulé du lot: Bruit
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle du bruit dans l'environnement et au poste de travail.
Intitulé du lot: Équipements sous pression
Numéro du lot: 5
Brève description:
Contrôle des soupapes, tuyauteries, équipements concernés dans notre process par la réglementation des appareils sous pression.
Intitulé du lot: Contrôle des rejets gazeux
Numéro du lot: 6
Brève description:
Contrôle des analyseurs de fumées, analyse des rejets de cheminée, analyse des remontées atmosphériques, contrôle de combustion.
Intitulé du lot: Surveillance de la nappe, des eaux, des combustibles et déchets
Numéro du lot: 7
Brève description:
Analyse sur piézomètres, fosse toutes eaux et eaux pluviales, contrôle des disconnecteurs, analyses du combustible et des cendres sous chaudière et cendres volantes.
Intitulé du lot: Exposition des salariés
Numéro du lot: 8
Brève description: Contrôle de l'aération des locaux et de l'exposition du personnel.
Intitulé du lot: Contrôle outillage électroportatif et détecteurs
Numéro du lot: 9
Brève description:
Contrôle de l'outillage électroportatif, des détecteurs gaz et CO et des masques ventilés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— centrale de cogénération biomasse (32 rue Hélène Boucher à Gellainville),
— chaufferie de «La Madeleine» (2 avenue Aristide Briand à Chartres).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificat de qualifications professionnelles, le cas échéant,
— accréditation Cofrac ou accréditations nécessaires par type de contrôle,
— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidatures seront examinées dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement dans les délais réglementaires à réception des factures.
Avance selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix.
La constitution du groupement ne pourra pas être modifiée entre la candidature et l'offre.
Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009- 1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
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— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 15 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lucé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-140085
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-373717
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Lot 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Socotec environnement
Adresse postale: 7 rue Bouché Thomas
Commune postale: Angers
Code postal: 49002
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 15 680 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: ZAC du Parc d'Achevilliers — rue Denis Poisson
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Valeur totale du marché: 3 488 EUR 💰
1 408 EUR 💰
6 327 EUR 💰
Nom: Socotec Environnement
Valeur totale du marché: 88 800 EUR 💰
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 1 rue Jean Perrin
Valeur totale du marché: 94 124 EUR 💰
14 320 EUR 💰
540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 058-140085 (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des bâtiments et des matériels pour la centrale de cogénération biomasse et la chaufferie de La Madeleine.
La centrale de cogénération biomasse est un bâtiment neuf conçu pour alimenter 4500 logements de Chartres en chauffage urbain nouvelle génération par la valorisation de bois de récupération.
La chaufferie de La Madeleine est un bâtiment existant fonctionnant au gaz et vient en secours de la centrale de cogénération biomasse.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lucé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-140085
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-373717
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le lot nº 5 a été déclaré sans suite pour le motif suivant: manque de données techniques. Besoin également d'un diagnostic sur la partie chaufferie.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des bâtiments et des matériels pour la centrale de cogénération biomasse et la chaufferie de La Madeleine.
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Lot 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centrale de cogénération biomasse (32 rue Hélène Boucher à Gellainville) et chaufferie de «La Madeleine» (2 avenue Aristide Briand à Chartres).
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Socotec environnement
Adresse postale: 7 rue Bouché Thomas
Commune postale: Angers
Code postal: 49002
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 15 680 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: ZAC du Parc d'Achevilliers — rue Denis Poisson
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Valeur totale du marché: 3 488 EUR 💰
1 408 EUR 💰
6 327 EUR 💰
Nom: Socotec Environnement
Valeur totale du marché: 88 800 EUR 💰
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 1 rue Jean Perrin
Valeur totale du marché: 94 124 EUR 💰
14 320 EUR 💰
540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009- 1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Afficher plus
— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31
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