Vérifications et contrôles périodiques des équipements
Commune de Flers
Accord-cadre composé de 13 lots passé en groupement de commandes pour la ville de Flers et Flers Agglo.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave Nord Ouest SAS
- • Bureau Véritas Exploitation
- • Dekra industrial SAS
- • ITGA
- • SARL LP sécurité
- • SARL Sportest
- • SAS ACE Ouest expertises
- • Silliker SAS
- • Socotec
- • Spies Facilities
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-13 | Avis de marché |
| 2020-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: AG/2019 Vérifications et contrôles
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flers
Adresse postale: avenue du Château — CS 70 229
Code postal: 61100
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1IoOiuBccd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1IoOiuBccd 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436342
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 452 030 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: contrôle périodique et initial des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3: contrôle périodique des ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 4: vérification des aires de jeux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 5: vérification des protections individuelles anti-chute et ligne de vie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 6: vérification périodique des équipements et engins de levage
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 7: contrôle qualité de l'air
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 8: contrôles légionnelles
Numéro du lot: 8
Brève description:
Description des renouvellements: Pour la 1
Intitulé du lot: Lot 9: contrôle du radon
Numéro du lot: 9
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 10: contrôle des appareils sous pression
Numéro du lot: 10
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 11: contrôle des détecteurs de chlore
Numéro du lot: 11
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 12: vérification triennale des systèmes de sécurité icendie
Numéro du lot: 12
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 13: maintenance des systèmes sécurité incendie
Numéro du lot: 13
Brève description:
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1IoOiuBccd 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 179-436342 (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: AG/2019 Vérifications et contrôles
Brève description:
Accord-cadre composé de 13 lots passé en groupement de commandes pour la ville de Flers et Flers Agglo.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flers
Adresse postale: avenue du Château — CS 70 229
Code postal: 61100
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1IoOiuBccd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1IoOiuBccd 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436342
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 452 030 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: contrôle périodique et initial des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant maximum annuel pour la ville de Flers: 12 500 EUR HT.
Montant maximum annuel pour Flers Agglo: 12 500 EUR HT.
Description des renouvellements:
De la date de notification au titulaire jusqu'au 15.7.2020 puis reconduction 3 fois pour une période de 1 an.
Intitulé du lot: Lot 2: vérification et maintenance des extincteurs, RIA, désenfumage, BAES et location
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant annuel maximum pour la ville de Flers: 18 000 EUR HT.
Montant annuel maximum pour Flers Agglo: 18 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant maximum annuel pour la ville de Flers: 2 000 EUR HT.
Montant maximum annuel pour Flers Agglo: 2 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant maximum annuel pour la ville de Flers: 1 000 EUR HT.
Montant maximum annuel pour Flers Agglo: 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Montant maximum annuel pour la ville de Flers: 1 000 EUR H.
Montant maximum annuel pour Flers Agglo: 1 000 EUR H.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Montant maximum annuel pour la ville de Flers: 2 500 EUR HT.
Montant maximum annuel pour Flers Agglo: 2 500 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Montant maximum annuel pour la ville de Flers: 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel pour Flers Agglo: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Montant maximum initial pour la ville de Flers:6 300 EUR HT.
Montant maximum pour chaque reconduction pour la ville de Flers: 10 000 EUR HT.
Montant maximum initial pour Flers Agglo: 6 300 euro EUR HT.
Montant maximum pour chaque reconduction pour Flers Agglo: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 9: contrôle du radon
Numéro du lot: 9
Brève description:
Montant maximum annuel pour la ville de Flers: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel pour Flers Agglo: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Montant maximum annuel pour la ville de Flers: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel pour Flers Agglo: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Montant maximum annuel pour la ville de Flers: 500 EUR HT.
Montant maximum annuel pour Flers Agglo: 1 000 ER HT.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Montant maximum annuel pour la ville de Flers: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel pour Flers Agglo: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Montant maximum initial pour la ville de Flers: 5 830 EUR HT.
Montant maximum pour chaque reconduction pour la ville de Flers: 20 000 EUR HT.
Montant maximum initial pour Flers Agglo: 11 600 EUR HT.
Montant maximum pour chaque reconduction pour Flers Agglo: 40 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
Pour la première période: du 1.4.2020 au 15.7.2020 puis reconduction 3 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références de moins de 3 ans (fournitures&services) dans le domaine de la prestation demandée mentionnant les dates d'exécution, les montants obtenus ainsi que les montants réalisés en propre par le candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1IoOiuBccd 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 179-436342 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 446 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue du Château — CS 70229
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116822
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436342
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 12: vérification triennale des systèmes de sécurité incendie
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 5 rue Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair Cedex
Code postal: 14205
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: SARL LP sécurité
Adresse postale: 243 rue Ferdinand Lucas
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lpsecurite.com 🌏
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Adresse Internet: http://www.dekra.com 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: SARL Sportest
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.sportest.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: Bureau veritas exploitation
Adresse postale: 4 place de Boston
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Adresse Internet: http://www.veritas.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Itga
Adresse postale: 2B avenue de Cambridge
Adresse Internet: http://www.itga.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Silliker SAS
Adresse postale: 25 boulevard de la Paix
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95891
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.silliker.com 🌏
Valeur totale du marché: 72 600 EUR 💰
Nom: SAS ACE Ouest expertises
Adresse postale: 1 place du Pont
Commune postale: La Meauffe
Code postal: 50880
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.ace.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Adresse Internet: http://www.socotec.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Nom: Spies facilities
Adresse postale: 31 rue Bobby Sands
Commune postale: Herblain
Code postal: 44805
Adresse Internet: http://www.spiesfacilities.com 🌏
Valeur totale du marché: 197 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
7
6
3
1
Source: OJS 2020/S 049-116822 (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 446 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue du Château — CS 70229
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116822
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436342
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant maximal annuel pour la ville de Flers: 12 500 EUR HT. Montant maximal annuel pour Flers Agglo: 12 500 EUR HT.
Montant annuel maximal pour la ville de Flers: 18 000 EUR HT. Montant annuel maximal pour Flers Agglo: 18 000 EUR HT.
Montant maximal annuel pour la ville de Flers: 2 000 EUR HT. Montant maximal annuel pour Flers Agglo: 2 000 EUR HT.
Montant maximal annuel pour la ville de Flers: 1 000 EUR HT. Montant maximal annuel pour Flers Agglo: 1 000 EUR HT.
Montant maximal annuel pour la ville de Flers: 2 500 EUR HT. Montant maximal annuel pour Flers Agglo: 2 500 EUR HT.
Montant maximal annuel pour la ville de Flers: 50 000 EUR HT. Montant maximal annuel pour Flers Agglo: 50 000 EUR HT.
Montant maximal initial pour la ville de Flers: 6 300 EUR HT. Montant maximal pour chaque reconduction pour la ville de Flers: 10 000 EUR HT.
Montant maximal annuel pour la ville de Flers: 30 000 EUR HT. Montant maximal annuel pour Flers Agglo: 30 000 EUR HT.
Montant maximal annuel pour la ville de Flers: 10 000 EUR HT. Montant maximal annuel pour Flers Agglo: 10 000 EUR HT.
Montant maximal annuel pour la ville de Flers: 500 EUR HT. Montant maximal annuel pour Flers Agglo: 1 000 EUR HT.
Brève description:
Montant maximal annuel pour la ville de Flers: 20 000 EUR HT. Montant maximal annuel pour Flers Agglo: 20 000 EUR HT.
Montant maximal initial pour la ville de Flers: 5 830 EUR HT. Montant maximal pour chaque reconduction pour la ville de Flers: 20 000 EUR HT. Montant maximal initial pour Flers Agglo: 11 600 EUR HT. Montant maximal pour chaque reconduction pour Flers Agglo: 40 000 EUR HT.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 5 rue Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair Cedex
Code postal: 14205
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: SARL LP sécurité
Adresse postale: 243 rue Ferdinand Lucas
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lpsecurite.com 🌏
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Adresse Internet: http://www.dekra.com 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: SARL Sportest
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.sportest.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: Bureau veritas exploitation
Adresse postale: 4 place de Boston
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Adresse Internet: http://www.veritas.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Itga
Adresse postale: 2B avenue de Cambridge
Adresse Internet: http://www.itga.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Silliker SAS
Adresse postale: 25 boulevard de la Paix
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95891
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.silliker.com 🌏
Valeur totale du marché: 72 600 EUR 💰
Nom: SAS ACE Ouest expertises
Adresse postale: 1 place du Pont
Commune postale: La Meauffe
Code postal: 50880
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.ace.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Adresse Internet: http://www.socotec.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Nom: Spies facilities
Adresse postale: 31 rue Bobby Sands
Commune postale: Herblain
Code postal: 44805
Adresse Internet: http://www.spiesfacilities.com 🌏
Valeur totale du marché: 197 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
7
6
3
1
Source: OJS 2020/S 049-116822 (2020-03-06)
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