Missions de contrôle technique et diagnostics

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
“Missions de contrôle technique et diagnostics. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139319
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

“Aucune.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique et diagnostics. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”    Afficher plus

“Le montant des prestations de chaque période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:”

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“— lot 1: contrôles techniques: 6 000,00 EUR (minimum HT); 150 000,00 EUR (maximum HT),”

“— lot 2: diagnostics immobiliers: 5 000,00 EUR (minimum HT); 150 000,00 EUR (maximum HT),”

“— lot 3: diagnostics techniques: 5 000,00 EUR (minimum HT); 150 000,00 EUR (maximum HT).”

“Les seuils minimum et maximum seront calculés au prorata temporis pour la période initiale en raison de la date de notification du marché. Ensuite, les...”

Brève description

Les seuils minimum et maximum seront calculés au prorata temporis pour la période initiale en raison de la date de notification du marché. Ensuite, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

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Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contrôles techniques.”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Diagnostics immobiliers.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Diagnostics techniques.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 060-139319 (2019-03-21)