Vérifications périodiques réglementaires sur le patrimoine bâti
Dinan agglomération
Vérifications périodiques réglementaires sur le patrimoine bâti.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-08 | Avis de marché |
| 2020-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 19.120-127
Brève description: Vérifications périodiques réglementaires sur le patrimoine bâti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478852
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Montant maximum HT par période: 25 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Montant maximum HT par période: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures.
Informations complémentaires: Montant maximum HT par période: 10 000 EUR.
Intitulé du lot: Contrôles des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôles des ascenseurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôles des ascenseurs.
Intitulé du lot: Contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques.
Informations complémentaires: Montant maximum HT par période: 15 000 EUR.
Intitulé du lot: Contrôles des lignes de vie et des points d'ancrage
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôles des lignes de vie et des points d'ancrage.
Intitulé du lot: Contrôles des aires de jeux
Numéro du lot: 7
Brève description: Contrôles des aires de jeux.
Intitulé du lot: Contrôles des équipements sportifs
Numéro du lot: 8
Brève description: Contrôles des équipements sportifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Présentation, contenu et clarté du rapport type (fourniture d'un rapport type)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux marchés
Organisation et méthodologie de réalisation de la mission
Moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-478852 (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 19.120-127
Brève description: Vérifications périodiques réglementaires sur le patrimoine bâti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478852
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Montant maximum HT par période: 25 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles des installations électriques et des éclairages de sécurité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat et se termine le 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Intitulé du lot: Contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures.
Informations complémentaires: Montant maximum HT par période: 10 000 EUR.
Intitulé du lot: Contrôles des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôles des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours.
Informations complémentaires: Montant maximum HT par période: 20 000 EUR.
Intitulé du lot: Contrôles des ascenseurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôles des ascenseurs.
Intitulé du lot: Contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôles des portes automatiques et des barrières automatiques.
Informations complémentaires: Montant maximum HT par période: 15 000 EUR.
Intitulé du lot: Contrôles des lignes de vie et des points d'ancrage
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôles des lignes de vie et des points d'ancrage.
Intitulé du lot: Contrôles des aires de jeux
Numéro du lot: 7
Brève description: Contrôles des aires de jeux.
Intitulé du lot: Contrôles des équipements sportifs
Numéro du lot: 8
Brève description: Contrôles des équipements sportifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature, etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— agrément/qualifications en adéquation avec le ou les lots.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation, contenu et clarté du rapport type (fourniture d'un rapport type)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux marchés
Organisation et méthodologie de réalisation de la mission
Moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
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— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-478852 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044803
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478852
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Dekra Conseil HSE
Adresse postale: ZIL rue de la Maison Neuve, BP 70413
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44819
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Socotec Equipements
Adresse postale: Immeuble Le Noven, 318 route de Fougères
Commune postale: Rennes
Code postal: 35706
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier
Code postal: 44800
Adresse Internet: https://bureauveritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Adresse postale: ZIL rue de la Maison Neuve — BP 70413
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: CBR Contrôle
Adresse postale: 3 impasse des Lavandières
Commune postale: Geneston
Code postal: 44140
Adresse Internet: https://www.cbr-controle.fr 🌏
Nom: Sportest
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Adresse Internet: https://sportest.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044803
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478852
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification des contrats jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles des installations des systèmes de sécurité d'incendie, de désenfumage et des moyens de secours
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Dekra Conseil HSE
Adresse postale: ZIL rue de la Maison Neuve, BP 70413
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44819
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Socotec Equipements
Adresse postale: Immeuble Le Noven, 318 route de Fougères
Commune postale: Rennes
Code postal: 35706
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier
Code postal: 44800
Adresse Internet: https://bureauveritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Adresse postale: ZIL rue de la Maison Neuve — BP 70413
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: CBR Contrôle
Adresse postale: 3 impasse des Lavandières
Commune postale: Geneston
Code postal: 44140
Adresse Internet: https://www.cbr-controle.fr 🌏
Nom: Sportest
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Adresse Internet: https://sportest.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,
Source: OJS 2020/S 020-044803 (2020-01-27)
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