Controles réglementaires des installations techniques et bâtiments de la ville de La Rochelle
Ville la Rochelle
La présente consultation a pour objet des marchés de contrôle et de vérifications réglementaires des patrimoines, bâtiments, installations et équipements techniques gérés par la ville de La Rochelle. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-22 | Avis de marché |
| 2019-09-19 | Informations complémentaires |
| 2020-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2019.Fcs.Gtpb.0227
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville La Rochelle
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.larochelle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402825
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 123 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments scolaires, petite enfance et annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments culturels et cultuels
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments culturels et cultuels.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments sportifs et campings
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments sportifs et campings.
Intitulé du lot: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments sociaux et associatifs
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments sociaux et associatifs.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles périodiques réglementaires des autres bâtiments
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires des autres bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments et équipements du service de l'eau
Numéro du lot: Lot 6
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôles périodiques réglementaires des équipements de l'espace public
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires des équipements de l'espace public.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des branchements électriques provisoires ou forains
Numéro du lot: Lot 8
Brève description: Contrôles réglementaires des branchements électriques provisoires ou forains.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications ou contrôles réglementaires ponctuels d'installations techniques
Numéro du lot: Lot 9
Brève description: Vérifications ou contrôles réglementaires ponctuels d'installations techniques.
Intitulé du lot: Diagnostics réglementaires des installations électriques de l'éclairage public
Numéro du lot: Lot 10
Brève description: Diagnostics réglementaires des installations électriques de l'éclairage public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces justificatives figure au règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée durant l'année 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 164-402825 (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2019.Fcs.Gtpb.0227
Brève description:
La présente consultation a pour objet des marchés de contrôle et de vérifications réglementaires des patrimoines, bâtiments, installations et équipements techniques gérés par la ville de La Rochelle. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville La Rochelle
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.larochelle.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402825
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019.fcs.gtpb.0227.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 123 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments scolaires, petite enfance et annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments scolaires, petite enfance et annexes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments culturels et cultuels
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments culturels et cultuels.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments sportifs et campings
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments sportifs et campings.
Intitulé du lot: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments sociaux et associatifs
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments sociaux et associatifs.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles périodiques réglementaires des autres bâtiments
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires des autres bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments et équipements du service de l'eau
Numéro du lot: Lot 6
Brève description:
Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments et équipements du service de l'eau.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles périodiques réglementaires des équipements de l'espace public
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires des équipements de l'espace public.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des branchements électriques provisoires ou forains
Numéro du lot: Lot 8
Brève description: Contrôles réglementaires des branchements électriques provisoires ou forains.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications ou contrôles réglementaires ponctuels d'installations techniques
Numéro du lot: Lot 9
Brève description: Vérifications ou contrôles réglementaires ponctuels d'installations techniques.
Intitulé du lot: Diagnostics réglementaires des installations électriques de l'éclairage public
Numéro du lot: Lot 10
Brève description: Diagnostics réglementaires des installations électriques de l'éclairage public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces justificatives figure au règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée durant l'année 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019.fcs.gtpb.0227.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Informations complémentaires (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449033
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402825
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2019/S 184-449033 (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des marchés de contrôle et de vérifications réglementaires des patrimoines, bâtiments, installations et équipements techniques gérés par la Ville de La Rochelle. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449033
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402825
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2019/S 184-449033 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 347 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090272
Numéro JO-S: 38
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 450 rue Baden Powell
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: APAVE Nord-Ouest
Adresse postale: rond-point de la République
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
96 000 EUR 💰
192 000 EUR 💰
15 600 EUR 💰
36 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 18 rue du Coutelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2020/S 038-090272 (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 347 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090272
Numéro JO-S: 38
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 450 rue Baden Powell
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: APAVE Nord-Ouest
Adresse postale: rond-point de la République
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
96 000 EUR 💰
192 000 EUR 💰
15 600 EUR 💰
36 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 18 rue du Coutelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2020/S 038-090272 (2020-02-20)
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