Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour le contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour le contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Parisienne SAS
• Bureau Véritas Exploitation

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection du système de ventilation
Numéro de référence: 2018V12070350
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour le contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Inspection du système de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069774
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Prix révisable. L'accord-cadre (AC) reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée, à compter du lendemain de la fin de chaque période.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les 2 lots ne sont pas cumulables. Les lots seront attribués dans l'ordre croissant des numéros de lot.

Intitulé du lot: Locaux de travail situés dans les: arrondissements 1 à 11 et 17 à 20 / départements 78, 95, 93 et 92 — Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris — locaux de travail situés dans les: arrondissements 1 à 11 et 17 à 20 / départements 78, 95, 93 et 92 — nord. AC avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum par période 12 mois soit un an à compter du jour de la notification de l'accord-cadre au titulaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée, à compter du lendemain de la fin de chaque période.

Description des options:

Il sera prévu que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur, notamment dans le cadre des éventuelles modifications des obligations réglementaires relatives aux contrôles réglementaire des systèmes de ventilation et d'assainissement de l'air des locaux de travail.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires. Prix révisable. L'accord-cadre (AC) reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée, à compter du lendemain de la fin de chaque période.

Intitulé du lot: Locaux de travail situés dans les: arrondissements 12 à 16 / départements 77, 91, 94 et 92 — Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris situés dans les: arrondissements 12 à 16 / départements 77, 91, 94 et 92 — Sud. AC avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum par période 12 mois soit un an à compter du jour de la notification de l'accord-cadre au titulaire.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires. Prix révisable. Accord-cadre (AC) reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée, à compter du lendemain de la fin de chaque période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Arrondissements 1 à 11 et 17 à 20 de Paris et départements 78, 95, 93 et 92 — Nord.

Arrondissements 12 à 16 de Paris départements 77, 91, 94 et 92 — Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'Imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— l'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents effectués il y a plus de trois ans seront aussi pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les deux lots: niveau minimum de capacité exigé: les soumissionnaires doivent figurer dans l'agrément ministériel d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail, pour la catégorie B.

Les contrôles de catégorie B, qui concernent les locaux à pollution spécifique, comprennent les mesures suivantes:

— mesure de pression statique et de vitesse d'air,

— mesure de débit d'air;

— contrôle des filtres,

— mesure de l'efficacité des captages.

À ce titre, les soumissionnaires doivent figurer dans la liste des organismes de l'arrêté du 20.12.2018 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail, pour la catégorie B.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont précisées à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Période prévisionnelle de publication du prochain avis: 1

Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.

Les conditions de transmission des plis sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.

La durée de chacun des accords-cadres est de 12 mois (soit 1 an), à compter du jour de la notification de l'accord-cadre au titulaire.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois dans les mêmes termes, à compter du lendemain de la fin de chaque période de 12 mois.

Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration.

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (annexe 1 au présent RC), dûment rempli.

Durée de validité de l'agrément ministériel des organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement de l'air des locaux de travail: Sous peine de résiliation de leur accord-cadre, les titulaires doivent maintenir la validité de leur agrément pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Ainsi les titulaires devront figurer dans la liste de l'arrêté en vigueur, portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement de l'air des locaux de travail, pour la catégorie B, pendant toute la durée d'exécution de l'accord cadre. À chaque publication d'un nouvel arrêté correspondant, le pouvoir adjudicateur procédera au contrôle de la date de fin de validité de l'agrément de chaque titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069774 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278253
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069774
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Locaux de travail situés dans les: arrondissements 1 à 11 et 17 à 20/départements 78, 95, 93 et 92 — Nord
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris — locaux de travail situés dans les: arrondissements 1 à 11 et 17 à 20/départements 78, 95, 93 et 92 — Nord. AC avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum par période 12 mois soit 1 an à compter du jour de la notification de l'accord-cadre au titulaire.

Intitulé du lot: Locaux de travail situés dans les: arrondissements 12 à 16/départements 77, 91, 94 et 92 — Sud
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de contrôle réglementaire des systèmes d'aération et d'assainissement de l'air dans les locaux de travail de la ville de Paris situés dans les: arrondissements 12 à 16/départements 77, 91, 94 et 92 — sud. AC avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum par période 12 mois soit 1 an à compter du jour de la notification de l'accord-cadre au titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du rapport de contrôle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Quantité et expérience des personnes dédiées à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention mise en œuvre par l'entreprise pour répondre aux objectifs du cahier des charges
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: Immeuble «Le Louisiane», 10 chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Bureauveritas.com 🌏
Valeur totale du marché: 79 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Apave.com 🌏
Valeur totale du marché: 74 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2019/S 113-278253 (2019-06-13)

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