Marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS

Ville de Blagnac

La présente consultation concerne: marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS.
La ville de Blagnac lance une consultation, par voie d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 3 lots: l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans jusqu'au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 201812
Brève description:
La présente consultation concerne: marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS. La ville de Blagnac lance une consultation, par voie d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 3 lots: l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans jusqu'au 31.12.2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place Jean Louis Puig
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569811
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Minimum: 35 000 EUR HT. Maximum: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS.
La ville de Blagnac lance une consultation, par voie d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 3 lots: l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans jusqu'au 31.12.2022.
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Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle périodique des installations techniques et des équipements de la ville
Numéro du lot: 20181201
Brève description:
Le titulaire du marché s'engage à assurer:
— les vérifications périodiques des bâtiments communaux et de leurs installations techniques et les vérifications périodiques des équipements de la ville,
— les diagnostics sécurité (mission L et Sei, etc.) lors de manifestations,
— les visites de levée de réserves, observations et prescriptions formulées lors des vérifications périodiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires:
Minimum: 35 000 EUR HT.
Maximum: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Contrôle technique des travaux de la ville
Numéro du lot: 20181202
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique agréé, conformément aux articles L. 111-23 et L. 11-26 du code de la construction et de l'habitation, pour les travaux soumis à un contrôle obligatoire conformément au décret du 7.12.1978, ou pour des travaux pour lesquels le maître de l'ouvrage: la ville de Blagnac, demande une assistance spécifique. Il s'agît de prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres, et de vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction.
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Informations complémentaires:
Minimum: 49 000 EUR HT.
Maximum: 390 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Coordination SPS des travaux de la ville
Numéro du lot: 20181203
Brève description:
La mission de coordinateur sera conforme à celle décrite dans la loi n
La compétence requise du coordonnateur sera définie suivant la catégorie de la mission.
La ville pourra confier des petites missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
Informations complémentaires: Maximum: 190 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret n
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2),
— attestation sur l'honneur de la liste nominative des travailleurs étrangers ou de non emploi de travailleurs étrangers,
— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes,
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle),
— moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: en application du budget principal de la ville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 247-569811 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: marché de contrôle périodique, de contrôle technique et de coordination SPS. La ville de Blagnac lance une consultation, par voie d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 3 lots: l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
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Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place des Arts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187311
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569811
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Minimum: 35 000 EUR HT. Maximum: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — les diagnostics sécurité (mission L et Sei, etc ?) lors de manifestations,
Informations complémentaires:
Minimum: 35 000 EUR HT. Maximum: 120 000 EUR HT.
Minimum: 49 000 EUR HT. Maximum: 390 000 EUR HT.
Minimum: 49 000 EUR HT. Maximum: 190 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 450 rue Baden Powell
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 23547.59 EUR 💰
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31028
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 72 210 EUR 💰
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 20 boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 29 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
9

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique. Les montants HT minimum et maximum par période sont définis comme suit:
— lot 1: minimum 35 000 EUR maximum 120 000 EUR,
— lot 2: minimum 49 000 EUR maximum 390 000 EUR,
— lot 3: minimum 49 000 EUR maximum 190 000 EUR.
Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2019 et peuvent être reconduits 3 fois pour des périodes d'1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le lot 2 est attribué au groupement Socotec Construction avec le cotraitant Socotec Environnement.
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Source: OJS 2019/S 078-187311 (2019-04-16)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Bureau Véritas Exploitation Elyfec SPS Socotec construction
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle de machines Services de contrôle technique de bâtiments