Prestation de mesurage de l'activité volumique en radon et de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public de la Commune de La Hague

Commune de la Hague

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation
• ITGA

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-26	Avis de marché
2020-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: Ao 2019-305-Cl-G48
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564397
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Sans fixation de seuil minimal annuel et sans fixation de seuil maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mesurage de l'activité volumique en radon des établissements de la mairie de La Hague
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mesurage de l'activité volumique en radon des établissements de la mairie de La Hague.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires: Sans fixation de seuil minimal annuel et sans fixation de seuil maximal annuel.
Intitulé du lot: Mesurage de la qualité de l'air intérieur des établissements de la mairie de La Hague
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mesurage de la qualité de l'air intérieur des établissements de la mairie de La Hague.

Informations complémentaires: Sans fixation de seul minimal annuel et sans fixation de seuil maximal annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Hague — 50440 La Hague.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire sont celles fixées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les justifications à produire sont celles fixées dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les justifications à produire sont celles fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de La Hague.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant de manière dématérialisées sur la plate-forme www.marches-publics.info — ou via le profil acheteur www.marchespublicsmanche.fr — Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support-entreprises@aws-france.com). Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la Commune de La Hague. Les crédits seront prélevés au budget général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 230-564397 (2019-11-26)

Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279738
Se réfère à l'avis: 2019/S 230-564397
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché

Sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.

Sans fixation de seul minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Hague, 50440 La Hague.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Itga
Adresse postale: Parc Edonia — bâtiment R, rue de la Terre Adelie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2020/S 115-279738 (2020-06-12)

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