2019-GC-QAI

Syndicat départemental d'énergie 18

Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation
• SARL Oxygenair

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie 18

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution atmosphérique › Gestion de la qualité de l'air

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2020-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: 2019-GC-QAI
Brève description:

Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 18
Adresse postale: 7 rue Maurice Roy
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.sde18.com 🌏
Courrier électronique: affaires-juridiques@sde18.com 📧
Téléphone: +33 248508540 📞
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523093
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Contrôle technique/qualité de l'aire/diagnostic/mesures/prélèvements.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. Si l'offre d'un même candidat arrive en 1

— lot nº1 Nord, puis

— lot nº 2 Sud.

Intitulé du lot: Lot géographique nº 1 Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher sans minimum et sans maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Contrôle technique/qualité de l'aire/diagnostic/mesures/prélèvements.
Intitulé du lot: Lot géographique nº 2 Sud
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Contrôle technique/qualité de l'air/diagnostic/mesures/prélèvements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Syndicat départemental d'énergie du Cher.
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres sera effectuée par un agent du SDE 18, coordonnateur du groupement. Toutefois, le choix de l'attributaire sera effectué par la commission d'appel d'offres du SDE 18. Cette dernière doit se réunir le 17.12.2019.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24180054900057
Contact
Point de contact: Loïc Girard
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouverts aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 213-523093 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-GC-QAI.01
Brève description:

Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.

Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 18000
Contact
Adresse Internet: http://www.sde18.com/ 🌏
Courrier électronique: affaires-juridiques@sde18.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212898
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-523093
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2019-gc-qai.01
Numéro du lot: géographique 1 NORD
Brève description:

Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher. Sans minimum et sans maximum.

Numéro du lot: géographique 2 SUD
Brève description:

Réalisation d'une prestation de diagnostic de la qualité de l'air intérieur sur le département du Cher.

Sans minimum et sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom: SARL Oxygénair
Numéro d'enregistrement national: 750 071 904 000 15
Adresse postale: 23 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 981631317 📞
Courrier électronique: damien.declerck@ogygenair.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 657 00284
Adresse postale: 1 rue Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 238538516 📞
Source: OJS 2020/S 089-212898 (2020-05-05)

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