2019pfverifper

Université Paris-Est Créteil

Le présent accord-cadre a pour objet l'exercice de missions de vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, des installations alimentées au gaz, des systèmes de sécurité incendie et installations de désenfumage mécanique, des portes, barrières, portails automatiques/semi-automatiques, des dispositifs de ventilation, des appareils sous pression, de la qualité de l'eau, des machines, des équipements contre les chutes de hauteur et équipements sportifs, des ascenseurs et des appareils et accessoires de levage concrétisées notamment par la rédaction de rapports respectant le code du travail, le règlement de sécurité concernant les établissements recevant du public et les divers règlements s'appliquant aux installations particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Paris-Est Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2019-07-15	Informations complémentaires
2019-09-06	Informations complémentaires
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2019PFVERIFPER
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Est Créteil
Adresse postale: 61 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-pec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-pec.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436986&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436986&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327178
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et d'éclairage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et d'éclairage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable 3 fois, par période de 1 an, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-renouvellement de l'accord-cadre, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Lot 2: vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz, du SSI et du désenfumage, des portes, portails et barrières, des équipements contre les chutes de hauteur et équipe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz, du SSI et du désenfumage, des portes, portails et barrières, des équipements contre les chutes de hauteur et équipements sportifs, et ascenseurs, monte-charges, appareils de levage et accessoires de levage.

Intitulé du lot: Lot 3: vérifications périodiques réglementaires des dispositifs de ventilation localisée appliqués aux laboratoires, des appareils sous pression, des machines, et des rayonnements ionisants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires des dispositifs de ventilation localisée appliqués aux laboratoires, des appareils sous pression, des machines, et des rayonnements ionisants.

Intitulé du lot: Lot 4: vérifications périodiques réglementaires de la qualité de l'eau
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérifications périodiques réglementaires de la qualité de l'eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),

— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre, voir mention obligatoires dans le règlement de consultation),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre),

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achat public
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436986&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436986&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévu au 3

— lot 1: 25 000,00 EUR HT,

— lot 2: 40 000,00 EUR HT,

— lot 3: 37 000,00 EUR HT,

— lot 4: 25 000,00 EUR HT.

Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas l'université. Une visite obligatoire est prévue, sur rendez-vous, uniquement pour le lot 3 pour les sites suivants:

— site Duvauchelle,

— STAPS,

— site Faculté de Médecine,

— site Campus Centre,

— site Mail des Mèches,

— site Faculté de Droit,

— Boulle,

— site IUT de Sénart/Lieusaint.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que leur absence à cette visite sera éliminatoire.

Important: l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne sera fermée du vendredi 26.7.2019 au soir jusqu'au lundi 19.8.2019 au matin. Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — cliquez sur «recherche avancée» puis indiquez dans «référence»: 2019pfverifper (attention à bien respecter la casse).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-327178 (2019-07-09)

Informations complémentaires (2019-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338310
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327178
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2019/S 137-338310 (2019-07-15)

Informations complémentaires (2019-09-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-427048
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le présent avis modificatif modifie l'avis initial 2019/S 133-327178 publié le 12.7.2019 ainsi que l'avis rectificatif 2019/S 137-338310 publié le 18.7.2019. La date limite de réception des offres est reportée au 30.9.2019 (16:00).

Source: OJS 2019/S 175-427048 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 61 avenue du général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067887
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est lancé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert. le présent accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum est lancé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants moyens annuels des prestations sur les 3 dernières périodes sont les suivants: — lot 1: 25 000,00 EUR HT, — lot 2: 40 000,00 EUR HT, — lot 3: 37 000,00 EUR HT, — lot 4: 25 000,00 EUR HT. Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas l'université. l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable 3 fois, par période de 1 an, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-renouvellement de l'accord-cadre, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. contact pour les informations relatives au présent accord-cadre: pôle achat public de l'UPEC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart, Vélizy Plus, bâtiment E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/implantation/apave-parisienne 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
148 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: Immeuble «Le Quadrium Sud», 17 rue Louise Dory
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants moyens annuels des prestations sur les 3 dernières périodes sont les suivants:

Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas l'université. l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable 3 fois, par période de 1 an, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-renouvellement de l'accord-cadre, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. contact pour les informations relatives au présent accord-cadre: pôle achat public de l'UPEC.

Source: OJS 2020/S 029-067887 (2020-02-07)

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