Prestations de contrôles sur site, pour le compte de l'Agence nationale de l'habitat
Agence nationale de l'habitat
Prestations de contrôles sur site, pour le compte de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), d'opérations de travaux réalisées dans le cadre de la transformation du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime distribuée par l'ANAH pour les ménages modestes, appelée Maprimerénov'.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-09 | Avis de marché |
| 2020-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AC19PAMRQ01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496925&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496925&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589210
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôles sur site d'opérations réalisées dans le cadre de la distribution de Maprimerénov' par l'ANAH
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois pour la même durée.
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description: Lot 3: Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Mayotte, La Réunion.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496925&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496925&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement pour 2024 — publication fin 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-589210 (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AC19PAMRQ01
Brève description:
Prestations de contrôles sur site, pour le compte de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), d'opérations de travaux réalisées dans le cadre de la transformation du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime distribuée par l'ANAH pour les ménages modestes, appelée Maprimerénov'.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anah.fr 🌏
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496925&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496925&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589210
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôles sur site d'opérations réalisées dans le cadre de la distribution de Maprimerénov' par l'ANAH
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: Hauts-de-France, Île-de-France, Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne France Comté, Grand Est.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois pour la même durée.
Description des options:
En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2º et 3º du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques ou en raison de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.
Afficher plus
Brève description:
Lot 2: Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Mayotte, La Réunion.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496925&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496925&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement pour 2024 — publication fin 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-589210 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244623
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589210
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie d'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom: Bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteau
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 250 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 5 bis rue du Petit Robinson
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: Qualiconsult
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 101-244623 (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244623
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589210
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie d'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom: Bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteau
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 250 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 5 bis rue du Petit Robinson
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: Qualiconsult
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 101-244623 (2020-05-22)
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