Vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments départementaux

Département du Tarn-et-Garonne

Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques du Conseil département de Tarn-et-Garonne. Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d'apprécier, selon les référentiels réglementaires ou normatifs, l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger afin de déterminer:
— si une réparation ou un échange est nécessaire avant la vérification suivante,
— ou si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification. Ces vérifications régulières ne consistent pas seulement en un contrôle de bon fonctionnement global d'une installation mais en un examen attentif des éléments de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation
• Socotec Equipements

Qui ?

• Département du Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-01	Avis de marché
2019-04-15	Informations complémentaires
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 19s0033
Brève description:

Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques du Conseil département de Tarn-et-Garonne. Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d'apprécier, selon les référentiels réglementaires ou normatifs, l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger afin de déterminer: — si une réparation ou un échange est nécessaire avant la vérification suivante, — ou si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification. Ces vérifications régulières ne consistent pas seulement en un contrôle de bon fonctionnement global d'une installation mais en un examen attentif des éléments de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 563918200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157371
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— si une réparation ou un échange est nécessaire avant la vérification suivante,

— ou si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification. Ces vérifications régulières ne consistent pas seulement en un contrôle de bon fonctionnement global d'une installation mais en un examen attentif des éléments de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires — tous les bâtiments départementaux à l'exception du laboratoire vétérinaire et du restaurant universitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérifications réglementaires — tous les bâtiments départementaux à l'exception du laboratoire vétérinaire et du restaurant universitaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes: à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des 30 derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.

Intitulé du lot: Vérifications réglementaires — tous les bâtiments du laboratoire vétérinaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérifications réglementaires — tous les bâtiments du laboratoire vétérinaire.
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires — Restaurant universitaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérifications réglementaires — Restaurant universitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 067-157371 (2019-04-01)

Informations complémentaires (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques du Conseil département de Tarn-et-Garonne. Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d'apprécier, selon les référentiels réglementaires ou normatifs, l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger afin de déterminer: — si une réparation ou un échange est nécessaire avant la vérification suivante, — ou si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification. Ces vérifications régulières ne consistent pas seulement en un contrôle de bon fonctionnement global d'une installation mais en un examen attentif des éléments de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181652
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157371
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques du Conseil département de Tarn-et-Garonne.

Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d'apprécier, selon les référentiels réglementaires ou normatifs, l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger afin de déterminer:

— ou si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification.

Ces vérifications régulières ne consistent pas seulement en un contrôle de bon fonctionnement global d'une installation mais en un examen attentif des éléments de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité.

Source: OJS 2019/S 076-181652 (2019-04-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques du Conseil département de Tarn-et-Garonne. Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d'apprécier, selon les référentiels réglementaires ou normatifs, l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger afin de déterminer: — si une réparation ou un échange est nécessaire avant la vérification suivante, — ou si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification. Ces vérifications régulières ne consistent pas seulement en un contrôle de bon fonctionnement global d'une installation mais en un examen attentif des éléments de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité.

Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380307
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires — restaurant universitaire
Brève description: Vérifications réglementaires — restaurant universitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 450 rue Baden Powell
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 154-380307 (2019-08-08)

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