Vérifications réglementaires pour la commune de Mandelieu-la-Napoule le CCAS et l'OTC

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum pour les lots 1 à 5 et sans minimum et sans maximum pour le lot 6, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence,selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au BPU et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. Ce marché est composé de 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services d'inspection technique 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562259
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 196 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Vérifications annuelles et ponctuelles réglementaires des installations techniques pour la commune de Mandelieu — la Napoule, le CCAS et l'OTC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne les visites nécessaires aux vérifications des installations et équipements techniques, l'établissement du rapport provisoire, la levée de ses observations éventuelles et la rédaction des rapports finaux pour la commission de sécurité pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 29 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des aires de jeux pour la Commune de Mandelieu-la-Napoule
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des aires de jeux en vue de l'obtention d'un avis de conformité. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des aires de jeux à effectuer, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 2 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des installations sportives pour la Commune de Mandelieu-la-Napoule
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des installations sportives en vue de l'obtention d'un avis de conformité. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des installations sportives à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 3 700 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an,éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des engins de levage pour la Commune de Mandelieu-la-Napoule et l'OTC
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des engins de levage en vue de l'obtention d'un avis de conformité pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des engins de levage à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. montant minimum annuel: 2 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 3 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires pour la surveillance des légionnelles pour la commune de Mandelieu — la Napoule, le CCAS et l'OTC
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot concerne une mission de prélèvements, de transport des échantillons et d'analyse conformément aux règles de l'accréditation COFRAC pour les analyses, pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission porte sur la surveillance des points d'usage à risque accessible au public pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles. Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires pour la mission de contrôle de la qualité de l'air pour la commune de Mandelieu - la Napoule
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation d'analyses réglementaires de la qualité de l'air à la demande des services techniques pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des engins de levage à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. Montant minimum annuel: sans minimum, montant maximum annuel: sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la Ville de Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation juridique — références requises: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— pour le lot 1: agrément ministériel en cours de validité de vérification réglementaire des ERP délivré par le Ministère de l'intérieur,

— pour le lot 4: organisme d'inspection accrédité pour la vérification périodique des engins de levage par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation,

— pour le lot 5: laboratoire accrédité pour le paramètre légionnelles par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation,

— pour le lot 6: laboratoire accrédité pour procéder aux mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: Numéro national d'identification: 20660039000074, 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard-06210 Mandelieu-la-Napoule. OTC de Mandelieu-la-Napoule, Numéro national d'identification: 40824999300036, 806 avenue de Cannes
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le Maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.

À titre indicatif, la moyenne des montants commandés par la Ville, le CCAS et l'OTC pour les 4 dernières années est:

— pour les lots 1 à 4: 34 308 EUR HT,

— pour le lot 5: 6 038 EUR HT.

Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,

— le bordereau de prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU-DQE) du lot les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

—— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

—— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

—— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,

—— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel,

—— financement sur fonds propres conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation wwww.marches-securises.fr Aucune demande de transmission de dossier par adresse électronique ou courrier ne sera acceptée. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr

La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'azur — Secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 229-562259 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications réglementaires pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC.

Valeur totale du marché: 196 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176823
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562259
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications annuelles et ponctuelles réglementaires des installations techniques pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC
Brève description:

Le présent lot concerne les visites nécessaires aux vérifications des installations et équipements techniques, l'établissement du rapport provisoire, la levée de ses observations éventuelles et la rédaction des rapports finaux pour la commission de sécurité pour le compte de la ville de Mandelieu-la Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. montant minimal annuel: 20000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des aires de jeux pour la commune de Mandelieu-La-Napoule
Brève description:

Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des aires de jeux en vue de l'obtention d'un avis de conformité. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des aires de jeux à effectuer, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rébus de l'équipement. Montant minimal annuel: 2000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum.

Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des installations sportives pour la commune de Mandelieu-La-Napoule
Brève description:

Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des installations sportives en vue de l'obtention d'un avis de conformité. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des installations sportives à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rébus de l'équipement. Montant minimal annuel: 2000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans maximum.

Intitulé du lot: Vérifications réglementaires des engins de levage pour la commune de Mandelieu-La-Napoule et l'OTC
Brève description:

Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des engins de levage en vue de l'obtention d'un avis de conformité pour le compte de la ville de Mandelieu-la-Napoule et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des engins de levage à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rébus de l'équipement. Montant minimal annuel: 2000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum.

Intitulé du lot: Vérifications réglementaires pour la surveillance des légionnelles pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC
Brève description:

Le présent lot concerne une mission de prélèvements, de transport des échantillons et d'analyse conformément aux règles de l'accréditation COFRAC pour les analyses, pour le compte de la ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission porte sur la surveillance des points d'usage à risque accessible au public pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles. Montant minimal annuel: 4000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum.

Intitulé du lot: Vérifications réglementaires pour la mission de contrôle de la qualité de l'air pour la commune de Mandelieu-la-Napoule
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation d'analyses réglementaires de la qualité de l'air à la demande des services techniques pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des engins de levage à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rébus de l'équipement. Montant minimal annuel: sans minimum. Montant maximal annuel: sans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la ville de Mandelieu-la-Napoule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom: Qualiconsult exploitation
Numéro d'enregistrement national: 44284892500263
Adresse postale: 80 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 31 740 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Bureau Veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467500383
Adresse postale: Bât Pythagore A 2000, route des Lucioles, CS 80055
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
2 920 EUR 💰
680 EUR 💰
Nom: Abiolab-Asposan
Numéro d'enregistrement national: 80277536100016
Adresse postale: 60 allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Valeur totale du marché: 4 554 EUR 💰
Nom: Dekra industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083400101
Adresse postale: Immeuble Asteropolis, ZI les 3 Moulins, rue GOA
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard, 06210 Mandelieu-la-Napoule — Office de tourisme et des congrès, numéro national d'identification: 40824999300036, 806 avenue de Cannes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;

— financement sur fonds propres le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014)après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr)sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les marchés ont été signés le 26.3.2020. Le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable;

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité;

— enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 074-176823 (2020-04-10)

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