2014-07-18Établissements sensibles potentiellement situés sur d'anciens sites industriels diagnostic des sols dans les lieux... (BRGM)
L'etat a souhaité faire procéder à un examen des risques qui pourraient être liés au fait que des établissements sensibles (crèches, écoles, etc.) soient situés sur/ou à proximité immédiate d'anciens sites industriels potentiellement pollués.
2 circulaires ont été adressées aux préfets :
— la circulaire du 8 février 2007 aborde l'implantation sur des sols pollués des établissements accueillant des populations sensibles (nommés Ets).
— la circulaire du 8 août 2007 organise en trois étapes les actions de …
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2014-07-17ACH-2014-076 - AT Ligne de crédit BDMG (Agence française de développement)
L'AFD met en place un programme visant à accompagner les investissements des collectivités locales mineiras (État du Minas Gerais, EMG, Brésil) présentant un co-bénéfice dans le domaine de la lutte contre le changement climatique (adaptation et atténuation).
L'AFD met en place un programme visant à accompagner les investissements des collectivités locales de l'État du Minas Gerais (Brésil) dans le domaine de l'atténuation des effets du changement climatique et de l'adaptation des communes à ces effets au …
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2014-07-15suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thôt et des Molières (Communauté d'agglomération Montpellier)
l'Objet du présent marché concerne le suivi post-exploitation du:
— centre d'enfouissement technique du Thôt (CET du Thôt) situé sue la commune de Lattes, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique no 322 B2), conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site no 2005-i-3258 du 19 décembre 2005,
— centre d'enfouissement technique «Les Molières» situé sur la commune de Pignan, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 …
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2014-06-25Surveillance de la qualité des eaux pluviales, usées, industrielles et de nappes phréatiques sur les plateformes... (Aeroports de Paris)
L'accord-cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.
Le marché mis en place portera sur la surveillance des eaux pluviales, usées, industrielles et de nappes phréatiques sur les aéroports, aérodromes et l'héliport d'Aéroprots de Paris.
Il sera alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Surveillance sur les aéroports de paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget
Lot 2 : Surveillance sur l'aéroport de Paris - Orly et les aérodromes d'aviation générale, y …
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2014-06-16Accord-cadre: réalisation de reconnaissances de terrain (Lyon Turin Ferroviaire SAS)
LTF SAS est le promoteur de la section transfrontalière franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente environ 84 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse vallée de Suse dans le Piémont.
L'accord cadre objet de la présente consultation a pour but de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de reconnaissances de terrain.
Il est précisé que les futurs marchés subséquents à l'accord cadre pourront être des …
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2014-06-04Marché de laboratoire d'analyse de matériaux (Terre et Baie Habitat)
Le présent CCTP a pour objet l'organisation des prestations relatives à l'analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante par un laboratoire accrédité COFRAC. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Mode d'attribution du marché :marché unique.
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2014-05-16Ligne à Grande Vitesse Est Européenne Phase 2 – Bilan LOTI, volet environnemental (Réseau ferré de France)
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d'études pour le pilotage, la coordination et la production du bilan environnemental de la LGV Est Européenne Phase 2, réalisé dans le cadre de la Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (ci-après loi LOTI) et de la circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures, dite circulaire Bianco.
La réalisation du bilan socio-économique prévue par la loi LOTI n'entre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EGIS Structures & Environnement
2014-05-16Ligne à grande vitesse Est européenne 2ème phase Tronçon H. Suivi des mesures environnementales post GC. Réalisation... (Réseau ferré de France)
Les prestations à exécuter entrent dans le cadre de la réalisation de la LGV EST européenne 2ème phase.
Elles consistent à effectuer le suivi des mesures environnementales liées aux arrêtés préfectoraux "loi sur l'eau" (réalisation de prélèvements et d'essais chimiques et biologiques des eaux superficielles et souterraines), à l'issue des travaux de génie civil de la LGV Est 2eme phase tronçon H.
Elles sont à réaliser le long des 35 Km de plateforme ferroviaire qui se situent dans le département de la …
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2014-04-17Évaluation de la collecte pneumatique de déchets (ADEME)
l'Objectif de cette prestation est de réaliser une évaluation de la collecte pneumatique des déchets de 3 projets franciliens afin d'avoir un retour d'expérience sur leur mise en service et une analyse technique, économique, environnementale et sociale de leur fonctionnement.
La tranche ferme inclura pour les 3 projets de collecte pneumatique [Romainville, Grand Paris Seine Ouest (Gpso) et Paris Batignolles] les phases suivantes :
- description succincte du projet, travaux et organisation du chantier,
- …
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2014-04-10Vérification de la déclaration d'émission de gaz à effet de serre dans le cadre du SCEQE 3 (SIAAP)
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— la vérification de la déclaration d'émission de gaz à effet de serre dans le cadre du SCEQE 3 doit permettre d'émettre un avis d'assurance raisonnable concluant que la déclaration a été établie conformément au plan de surveillance et que les données contenues ne comportent pas d'inexactitudes significatives
— la mission de vérification consiste à collecter un nombre de preuves suffisant pour s'assurer que la déclaration d'émission repose sur des …
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2014-04-02marché à bons de commande (Établissement du service d'infrastructure)
le présent marché a pour objet le suivi des matériaux contenant de l'amiante sur les sites militaires de la base de défense de Bourges Avord – départements concernés 18, 36 et 41 – comme définit ci après: repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tout ou partie des immeubles, évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et mesures d'empoussièrement dans l'air.
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2014-03-28CI2A – suivis hydrogéologique et hydrologique (Andra)
Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la surveillance de l'environnement des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A), concernant les aspects piézométrie, hydrologie, ainsi que les prélèvements d'eau en forage et en sortie des drains périphériques et subhorizontaux, ceux-ci étant destinés à des analyses radiologiques et physicochimiques.
Les CI2A sont constitués d'une installation classée « installation nucléaire de base » (CSA) située sur la commune de Soulaines-Dhuys et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Antea Group
2014-03-04Contrôle des émissions de substances chimiques et suivi des concentrations dans l'environnement et aux postes de... (EDF)
Les nettoyages chimiques préventifs effectués sur les générateurs de vapeur (GV) des réacteurs nucléaires de production d'électricité d'EDF génèrent, après injection des réactifs, des émissions de substances chimiques à l'atmosphère par l'intermédiaire : d'un circuit dédié raccordé au secondaire de ces GV.
Les prestations portent sur le suivi des substances chimiques à leur point de rejet et dans l'environnement ainsi que sur le suivi de l'exposition du personnel sur site vis-à-vis du risque chimique et …
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2014-02-25Base opérationnelle de l'Île Longue - expertise technique et analyse de risques de la production, du stockage et de... (ESID de Brest)
marché de prestations intellectuelles pour l'exécution d'une mission d'audits et d'études orientées sûreté de fonctionnement.
Ce marché comprendra un audit fonctionnel et technique des installations de production et distribution d'azote, une analyse de sûreté de fonctionnement par rapport aux différentes exigences et contraintes applicables, et une recherche d'historique ; ceci afin de proposer un plan d'actions et d'améliorations (par exemple, travaux complémentaires, adaptations techniques, …
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2014-02-042014-11-mdd (Ministère culture et communication)
Conclusion d'un marché de services dont l'objet est d'établir un bilan quantifié des émissions de GES engendrés par l'activité de vingt quatre Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et d'identifier les marges de manoeuvre pour les diminuer à court et long terme.
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