Ligne à Grande Vitesse Est Européenne Phase 2 – Bilan LOTI, volet environnemental

Réseau ferré de France

Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d'études pour le pilotage, la coordination et la production du bilan environnemental de la LGV Est Européenne Phase 2, réalisé dans le cadre de la Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (ci-après loi LOTI) et de la circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures, dite circulaire Bianco.
La réalisation du bilan socio-économique prévue par la loi LOTI n'entre pas dans l'objet du présent marché. Le marché porte exclusivement sur la réalisation du bilan environnemental.
Le Bilan LOTI à mener dans le cadre de la LGV Est Européenne Phase 2, s'articule autour de différentes thématiques :
- évolution de l'occupation des sols et du fonctionnement des habitats
- évolution de la morphologie fluviale
- évolution des champs d'inondation
- surveillance qualitative des eaux souterraines et superficielles en phase exploitation
- surveillance piézométrique des nappes souterraines et superficielles en phase exploitation
- évaluation de l'impact de la fragmentation des habitats sur les placements faunistiques
- évaluation des mesures compensatoires mises en œuvre au titre des zones humides
- évaluation des mesures compensatoires mises en œuvre au titre de la faune et de la flore
- recolonialisation des milieux neufs réhabilités
- évolution des paysages
- évolution des activités locales
- bruits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Structures & Environnement

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2015-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les ouvrages et aménagements réalisés sous maîtrise d'ouvrage Réseau Ferré de France. Le linéaire concerné s'étend sur une longueur d'environ 106 km entre Baudrecourt (57) et Vendenheim (67).La réalisation du marché s'opérera autour de 4 étapes clés :- 2017 : bilan des travaux de génie civil et d'équipements ferroviaires- 2019 : bilan intermédiaire (3 ans après la mise en service de la ligne)- 2021 : bilan final (5 ans après la mise en service de la ligne)- 2026 : rendu final de tous les suivis (10 après la mise en service de la ligne), conformément aux arrêtés préfectoraux pris sur le projet de la LGV Est Phase II.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: juliette.ash@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153943688 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170335
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

— seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi, — les candidatures seront établies en deux exemplaires papiers, un original papier et une copie sur support informatique (CD), — les candidatures seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention « Appel à candidatures – Ne pas ouvrir – LGV EE Phase 2 Bilan LOTI volet environnemental ». Elles devront être parvenues à l'adresse indiquée au I.1 avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4. — les candidatures seront appréciées sur la base des capacités financières, techniques et professionnelles demandés au III.2 — rubrique IV.3.3: le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés après analyse de leur candidature remise suite au présent avis, — si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

La réalisation du bilan socio-économique prévue par la loi LOTI n'entre pas dans l'objet du présent marché. Le marché porte exclusivement sur la réalisation du bilan environnemental.

Le Bilan LOTI à mener dans le cadre de la LGV Est Européenne Phase 2, s'articule autour de différentes thématiques :

- évolution de l'occupation des sols et du fonctionnement des habitats

- évolution de la morphologie fluviale

- évolution des champs d'inondation

- surveillance qualitative des eaux souterraines et superficielles en phase exploitation

- surveillance piézométrique des nappes souterraines et superficielles en phase exploitation

- évaluation de l'impact de la fragmentation des habitats sur les placements faunistiques

- évaluation des mesures compensatoires mises en œuvre au titre…

… des zones humides

… de la faune et de la flore

- recolonialisation des milieux neufs réhabilités

- évolution des paysages

- évolution des activités locales

- bruits

Quantité ou étendue:

La réalisation du marché s'opérera autour de 4 étapes clés :

- 2017 : bilan des travaux de génie civil et d'équipements ferroviaires

- 2019 : bilan intermédiaire (3 ans après la mise en service de la ligne)

- 2021 : bilan final (5 ans après la mise en service de la ligne)

- 2026 : rendu final de tous les suivis (10 après la mise en service de la ligne), conformément aux arrêtés préfectoraux pris sur le projet de la LGV Est Phase II.

Durée de l'accord: 144 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans européens de transport (RTE-T)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu'aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-après.

Le dossier de candidature devra comprendre :

A) une lettre de candidature (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original ;

B) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 ;

C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ;

D) un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

E) une déclaration du candidat (DC2 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent)indiquant notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation. Le chiffre d'affaires des candidats sera apprécié au regard du montant et de la durée du marché.

F) pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine.

Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés, ainsi que :

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

E) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

G) une liste de références détaillées et similaires à l'objet de la présente consultation, couvrant les thèmes concernés par celle-ci, (cf. point II.1.5) en cours d'exécution ou effectuées au cours des 3 dernières années, avec indication des montants correspondants, dates et destinataires ;

H) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

I) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

J) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

K) une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet « LGV Est européenne » est financé par l'État français, le Grand Duché du Luxembourg, l'Union européenne, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales traversées (régions, départements et communes concernées).

Unité monétaire: Euro.

Le paiement sera effectué par virements bancaires à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix seront révisables à l'aide d'une formule paramétrique comportant une part fixe de 15 %.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75-1334 du 31/12/75 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité marchés et contrats
Juliette Ash
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 097-170335 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 053 653 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-202000
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-170335
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2015/S 111-202000 (2015-06-08)

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