Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d'études pour le pilotage, la coordination et la production du bilan environnemental de la LGV Est Européenne Phase 2, réalisé dans le cadre de la Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (ci-après loi LOTI) et de la circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures, dite circulaire Bianco.
La réalisation du bilan socio-économique prévue par la loi LOTI n'entre pas dans l'objet du présent marché. Le marché porte exclusivement sur la réalisation du bilan environnemental.
Le Bilan LOTI à mener dans le cadre de la LGV Est Européenne Phase 2, s'articule autour de différentes thématiques :
- évolution de l'occupation des sols et du fonctionnement des habitats
- évolution de la morphologie fluviale
- évolution des champs d'inondation
- surveillance qualitative des eaux souterraines et superficielles en phase exploitation
- surveillance piézométrique des nappes souterraines et superficielles en phase exploitation
- évaluation de l'impact de la fragmentation des habitats sur les placements faunistiques
- évaluation des mesures compensatoires mises en œuvre au titre des zones humides
- évaluation des mesures compensatoires mises en œuvre au titre de la faune et de la flore
- recolonialisation des milieux neufs réhabilités
- évolution des paysages
- évolution des activités locales
- bruits
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Quantité ou étendue:
“Le marché concerne les ouvrages et aménagements réalisés sous maîtrise d'ouvrage Réseau Ferré de France. Le linéaire concerné s'étend sur une longueur...”
Quantité ou étendue
Le marché concerne les ouvrages et aménagements réalisés sous maîtrise d'ouvrage Réseau Ferré de France. Le linéaire concerné s'étend sur une longueur d'environ 106 km entre Baudrecourt (57) et Vendenheim (67).La réalisation du marché s'opérera autour de 4 étapes clés :- 2017 : bilan des travaux de génie civil et d'équipements ferroviaires- 2019 : bilan intermédiaire (3 ans après la mise en service de la ligne)- 2021 : bilan final (5 ans après la mise en service de la ligne)- 2026 : rendu final de tous les suivis (10 après la mise en service de la ligne), conformément aux arrêtés préfectoraux pris sur le projet de la LGV Est Phase II.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr🌏
Courrier électronique: juliette.ash@rff.fr📧
Téléphone: +33 153943688📞
Fax: +33 153943834 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170335
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“— seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi,”
Source: OJS 2014/S 097-170335 (2014-05-16)
Avis d'attribution de marché (2015-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 053 653 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-202000
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-170335
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2015/S 111-202000 (2015-06-08)