Coordination environnementale dans le cadre des travaux de reconnaissance de Saint-Martin-la-Porte pour le compte de Lyon Turin Ferroviaire SAS

Lyon Turin Ferroviaire SAS

LTF SAS est le promoteur de la section transfrontalière franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente environ 84 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse vallée de Suse dans le Piémont. L'objet du présent marché concerne la coordination environnementale pour les sites de chantier, de logistique et de dépôt de déblais concernés par les travaux de reconnaissance géologique à partir de la descenderie de Saint-Martin-La-Porte, pendant la durée des travaux.
Ces travaux de reconnaissance comportent l'excavation de 1,2 million de m3 (en place) de matériaux qui seront, en fonction de leurs caractéristiques géologiques et géomécaniques, mis en dépôt définitif ou stockés temporairement pour une valorisation ultérieure. Les sites suivants sont ainsi concernés : le site de chantier de la tête de la descenderie de Saint-Martin-La-Porte d'environ 5 ha, un site de dépôt temporaire d'environ 5 ha, un site pour des installations de chantier et de dépôt temporaire d'environ 5 ha, 2 sites de dépôt définitif d'un total d'environ 15 ha.
La mission consiste à effectuer un contrôle extérieur sur les enjeux écologiques des chantiers par un suivi régulier permettant de vérifier l'efficacité des dispositions mises en œuvre, et assister le maître d'oeuvre pour assurer le respect des arrêtés préfectoraux pris au titre du code de l'environnement en phase travaux et, plus généralement, des exigences réglementaires et légales. La mission comporte aussi la production de rapports et l'établissement de bilans, et une activité de conseil et assistance auprès du Maître d'ouvrage en matière d'environnement au sens large.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantity or scope:
“Le présent marché est fractionné en tranches et en bons de commande.La Tranche Ferme correspondra à la réalisation des prestations pour une période...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255994
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

“Concernant la rubrique III.3.1 : il faut lire "la prestation n'est pas réservée à une profession particulière" et il”
Source: OJS 2014/S 142-255994 (2014-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon-Turin Ferroviaire SAS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034665
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255994
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

“Les rubriques II.2.1 et partiellement le V.1.4 ne sont pas complétées car il s'agit d'un accord cadre mono attributaire (marché à bons de commande). La...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 021-034665 (2015-01-27)