Coordination environnementale dans le cadre des travaux de reconnaissance de Saint-Martin-la-Porte pour le compte de Lyon Turin Ferroviaire SAS

Lyon Turin Ferroviaire SAS

LTF SAS est le promoteur de la section transfrontalière franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente environ 84 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse vallée de Suse dans le Piémont. L'objet du présent marché concerne la coordination environnementale pour les sites de chantier, de logistique et de dépôt de déblais concernés par les travaux de reconnaissance géologique à partir de la descenderie de Saint-Martin-La-Porte, pendant la durée des travaux.
Ces travaux de reconnaissance comportent l'excavation de 1,2 million de m3 (en place) de matériaux qui seront, en fonction de leurs caractéristiques géologiques et géomécaniques, mis en dépôt définitif ou stockés temporairement pour une valorisation ultérieure. Les sites suivants sont ainsi concernés : le site de chantier de la tête de la descenderie de Saint-Martin-La-Porte d'environ 5 ha, un site de dépôt temporaire d'environ 5 ha, un site pour des installations de chantier et de dépôt temporaire d'environ 5 ha, 2 sites de dépôt définitif d'un total d'environ 15 ha.
La mission consiste à effectuer un contrôle extérieur sur les enjeux écologiques des chantiers par un suivi régulier permettant de vérifier l'efficacité des dispositions mises en œuvre, et assister le maître d'oeuvre pour assurer le respect des arrêtés préfectoraux pris au titre du code de l'environnement en phase travaux et, plus généralement, des exigences réglementaires et légales. La mission comporte aussi la production de rapports et l'établissement de bilans, et une activité de conseil et assistance auprès du Maître d'ouvrage en matière d'environnement au sens large.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville & transport

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Le présent marché est fractionné en tranches et en bons de commande.La Tranche Ferme correspondra à la réalisation des prestations pour une période d'environ 50 mois à compter de l'ordre de service de transfert des emprises du contrat de travaux. Les délais restent indicatifs et seront sujets à variation en fonction du contrat de travaux.Le coordonnateur environnemental sera assisté a minima par une structure compétente en écologie ou un ingénieur écologue.160 000750 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255994
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Concernant la rubrique III.3.1 : il faut lire "la prestation n'est pas réservée à une profession particulière" et il n'est pas demandé d'indiquer quels sont "les membres du personnel responsables de l'exécution du service". Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – Coordonnation environnementale. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 25.08.2014 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 1.9.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 15.09.2014, que la remise des offres se fasse vers le 15.10.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 16.10.2014 ; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est précisé qu'en cours de marché pourrait intervenir un changement d'entité adjudicatrice si un nouveau promoteur se substitue à LTF en application de l'accord international signé le 30.1.2012.

Informations complémentaires

Concernant la rubrique III.3.1 : il faut lire "la prestation n'est pas réservée à une profession particulière" et il

n'est pas demandé d'indiquer quels sont "les membres du personnel responsables de l'exécution du service".

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – Coordonnation environnementale. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 25.08.2014 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 1.9.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 15.09.2014, que la remise des offres se fasse vers le 15.10.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 16.10.2014 ; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Il est précisé qu'en cours de marché pourrait intervenir un changement d'entité adjudicatrice si un nouveau promoteur se substitue à LTF en application de l'accord international signé le 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
750 000 💰
Brève description:

Ces travaux de reconnaissance comportent l'excavation de 1,2 million de m3 (en place) de matériaux qui seront, en fonction de leurs caractéristiques géologiques et géomécaniques, mis en dépôt définitif ou stockés temporairement pour une valorisation ultérieure. Les sites suivants sont ainsi concernés : le site de chantier de la tête de la descenderie de Saint-Martin-La-Porte d'environ 5 ha, un site de dépôt temporaire d'environ 5 ha, un site pour des installations de chantier et de dépôt temporaire d'environ 5 ha, 2 sites de dépôt définitif d'un total d'environ 15 ha.

La mission consiste à effectuer un contrôle extérieur sur les enjeux écologiques des chantiers par un suivi régulier permettant de vérifier l'efficacité des dispositions mises en œuvre, et assister le maître d'oeuvre pour assurer le respect des arrêtés préfectoraux pris au titre du code de l'environnement en phase travaux et, plus généralement, des exigences réglementaires et légales. La mission comporte aussi la production de rapports et l'établissement de bilans, et une activité de conseil et assistance auprès du Maître d'ouvrage en matière d'environnement au sens large.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est fractionné en tranches et en bons de commande.

La Tranche Ferme correspondra à la réalisation des prestations pour une période d'environ 50 mois à compter de l'ordre de service de transfert des emprises du contrat de travaux. Les délais restent indicatifs et seront sujets à variation en fonction du contrat de travaux.

Le coordonnateur environnemental sera assisté a minima par une structure compétente en écologie ou un ingénieur écologue.

Description des options:

Le présent accord-cadre mono-attributaire s'entend comme marché à bons de commande. LTF établira, chaque fois que nécessaire, à partir du devis du coordonnateur environnement, des bons de commande définissant :

- les missions à réaliser ;

- le délai ;

- le montant de la mission, établi en concertation entre les parties en fonction de son étendue et de la complexité de cette mission.

Au cours de la durée du contrat, LTF émettra autant de bons de commande que nécessaire pour l'exécution des prestations.

Il est précisé que les bons de commande pourront être concomitants et que certaines prestations pourront, de ce fait, être réalisées de manière simultanée.

Les prestations objet du présent AAPC, étant liées au marché de travaux de Saint-Martin-la-Porte, la coordination environnementale sera décomposée en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Les prestations des tranches conditionnelles sont identiques à celles de la tranche ferme.

Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie, Vallée de la Maurienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

– le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens techniques et humains du candidat,

— description des prestations équivalentes à la présente consultation et notamment dans le cadre de marchés de travaux réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 120
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255994 (2014-07-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon-Turin Ferroviaire SAS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034665
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255994
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les rubriques II.2.1 et partiellement le V.1.4 ne sont pas complétées car il s'agit d'un accord cadre mono attributaire (marché à bons de commande). La valeur totale estimée dans l'avis de marché est la fourchette suivante: 160 000 EUR / 750 000 EUR. Le montant indiqué au V.1.4 «estimation initiale du marché» — soit 750 000 EUR HT correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, toutes tranches et tous bons de commande confondus. Après avoir pris connaissance du rapport de la commission d'attribution du marché établi le 8.1.2015, le directeur études et projets de la société a attribué le marché le 9.1.2015 et a signé la fiche contrat et ses quatre annexes le 21.1.2015. Ces pièces contractuelles ont été notifiées au titulaire le 21.1.2015. La consultation des actes mentionnés au précédent paragraphe peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la loi notamment le secret des affaires, par demande écrite adressée à la Responsable de la Fonction Marchés de LTF, sur rendez-vous, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie, Vallée de la Maurienne.
Source: OJS 2015/S 021-034665 (2015-01-27)

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