Marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour des missions de recensement et d'évaluation qualitative de revêtements, produits et matéiaux à base d'amiante, et d'établissement de la cartographie dans les établissements d'enseignement secondaire relevant de la région Îe-de-France Lot 1 - sous direction territoriale Nord Est Lot 2 - sous direction Territoriale Nord Ouest Lot 3 - sous direction territoriale Sud Est Lot 4 - sous direction territoriale Sud Ouest

Région Ile-de-France

Marché a bons de commande de prestations intellectuelles pour des missions de recensement et d'évaluation qualitative de revetements, produits et materiaux a base d'amiante, et d'établissement de la cartographie dans les établissements d'enseignement secondaire relevant de la region Île-de-France
Lot 1 - sous direction territoriale Nord Est
Lot 2 - sous direction territoriale Nord Ouest
Lot 3 - sous direction territoriale Sud Est
Lot 4 - sous direction territoriale Sud Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expertam
• Innax France «Antipolis»

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2015-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Quantité ou étendue:

Dans un double souci :— de protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, d'une part ;— de protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, d'autre part.Ces marchés couvrent, outre les éventuelles missions de recensement et d'évaluation qualitative de revêtements à base d'amiante ainsi que de tous les autres matériaux et produits contenant de l'amiante, à toutes les missions à réaliser, en application de la réglementation relative à l'amiante, dans les établissements d'enseignement secondaire relevant de la compétence de la Région Île-de-France.Pour information, voici des éléments sur le précédent marché qui comprenait deux lots géographiques :Consommation moyenne annuelle par lot sur les 4 dernières années : 95 000 EUR HT.Nombre moyen annuel global toutes missions confondues durant les 4 dernières années : 235.Nombre moyen annuel de mission de type G6 durant les 4 dernières années : 83.Nombre moyen annuel de mission de type E durant les 4 dernières années : 26.Le marché est un marché alloti (4 lots géographiques) fractionné à bons de commande, avec un montant minimum annuel de commandes de 40 000 EUR HT par lot, sans montant maximum annuel de commandes.Le marché d'une durée d'un an pourra être reconduit 3 fois maximum sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand, 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75345
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: katleen.lalyre@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855812 📞
Fax: +33 153855579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059721
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

l'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2044/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Prix apprécié au regard du devis type et du devis " commande type " (60%) les offres seront analysées, pour le critère prix, au regard : 1/ du devis type (60%) ; 2/ des prix du BPU analysés à partir d'un autre devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du BPU (40%) la valeur technique appréciée au regard des 4 chapitres du mémoire technique (40%) note éliminatoire : tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classé. 2-1) remise d'un rapport type comprenant (35%): - recensement - échantillonnage - analyses - évaluation qualitative d'état de conservation - cartographie (y compris points de prélèvements) 2-2)description de l'organisation, la méthodologie, des moyens matériels et des moyens humains (avec les CV et les certificats de compétence des personnes physiques sur le domaine de l'amiante de tous les intervenants sur ce marché) qui seront spécifiquement dédiés aux prestations de ce marché, y compris pour les prestations de pose et dépose de polyane et de rebouchage après prélèvements (35 %) 2-3)le candidat précisera la méthodologie qu'il mettra en oeuvre pour assurer les prestations durant les congés scolaires (15 %) 2-4) 2-4) Nombre de pompes dédiées aux prestations objet du marché au stade de son exécution (15 %) * Le nombre minimum de pompes à détenir estde dix, conformément aux dispositions de l'article 4 du CCAP et de l'article III.2 du CCTP. Pour les sous-critères du prix, les notes seront calculées selon la formule suivante : note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale pour l'ensemble des critères, le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante : Note définitive de l'offre à noter = (note initiale de l'offre à noter / note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible Le candidat pourra présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : de deux lots maximum au titre de ce marché. Les titulaires pourront être attributaires de deux lots maximum. À l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus de 2 lots, il lui sera attribué les lots pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(s) lot(s) restant(s) sera (ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de deux lots pour lesquels il est classé premier, l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature est utilisé pour déterminer les lots à lui attribuer. (modèle Dc1 en annexe V au RC à remplir). Le délai d'exécution pour chacun des lots est de 12 mois à compter de la notification du marché. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61827&orgAcronyme=t5y Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires

l'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2044/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Prix apprécié au regard du devis type et du devis " commande type " (60%)

les offres seront analysées, pour le critère prix, au regard : 1/ du devis type (60%) ; 2/ des prix du BPU analysés à partir d'un autre devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du BPU (40%)

la valeur technique appréciée au regard des 4 chapitres du mémoire technique (40%)

note éliminatoire : tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classé.

2-1) remise d'un rapport type comprenant (35%):

- recensement

- échantillonnage

- analyses

- évaluation qualitative d'état de conservation

- cartographie (y compris points de prélèvements)

2-2)description de l'organisation, la méthodologie, des moyens matériels et des moyens humains (avec les CV et les certificats de compétence des personnes physiques sur le domaine de l'amiante de tous les intervenants sur ce marché) qui seront spécifiquement dédiés aux prestations de ce marché, y compris pour les prestations de pose et dépose de polyane et de rebouchage après prélèvements (35 %)

2-3)le candidat précisera la méthodologie qu'il mettra en oeuvre pour assurer les prestations durant les congés scolaires (15 %)

2-4) 2-4) Nombre de pompes dédiées aux prestations objet du marché au stade de son exécution (15 %)

* Le nombre minimum de pompes à détenir estde dix, conformément aux dispositions de l'article 4 du CCAP et de l'article III.2 du CCTP.

Pour les sous-critères du prix, les notes seront calculées selon la formule suivante :

note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale

pour l'ensemble des critères, le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante :

Note définitive de l'offre à noter = (note initiale de l'offre à noter / note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible

Le candidat pourra présenter une offre pour chacun des lots.

Possibilité d'être attributaire : de deux lots maximum au titre de ce marché.

Les titulaires pourront être attributaires de deux lots maximum. À l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus de 2 lots, il lui sera attribué les lots pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse.

Le(s) lot(s) restant(s) sera (ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de deux lots pour lesquels il est classé premier, l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature est utilisé pour déterminer les lots à lui attribuer. (modèle Dc1 en annexe V au RC à remplir).

Le délai d'exécution pour chacun des lots est de 12 mois à compter de la notification du marché.

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61827&orgAcronyme=t5y

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 - sous direction territoriale Nord Est

Lot 2 - sous direction territoriale Nord Ouest

Lot 3 - sous direction territoriale Sud Est

Lot 4 - sous direction territoriale Sud Ouest

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord Est
Brève description:

Marché à bons de commande pour des prestations intellectuelles pour des missions de recensement et d'évaluation qualitative de revêtements – à base d'amiante et établissement de la cartographie dans les établissements d'enseignement secondaire relevant de la region Île-de-France.

Quantité ou étendue: Le titulaire interviendra dans les lycées situés dans les départements de l'Île de France, selon la liste du/des lot(s) géographiques qui lui aura été attribué (confère les annexes du CCTP du présent marché).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord Ouest
Brève description:

Marché a bons de commande pour des prestations intellectuelles pour des missions de recensement et d'évaluation qualitative de revêtements à base d'amiante et établissement de la cartographie dans les établissements d'enseignement secondaire relevant de la region Île-de-France.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Sud Est
Brève description:

Marché à bons de commande pour des prestations intellectuelles pour des missions de recensement et d'évaluation qualitative de revêtements à base d'amiante et établissement de la cartographie dans les établissements d'enseignement secondaire relevant de la region Île-de-France.

Quantité ou étendue: Le titulaire interviendra dans les lycées situés dans les départements de l'Île-de-France, selon la liste du/des lot(s) géographiques qui lui aura été attribué (confère les annexes du CCTP du présent marché).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Sud Ouest
Quantité ou étendue:

Dans un double souci :

— de protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, d'une part ;

— de protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, d'autre part.

Ces marchés couvrent, outre les éventuelles missions de recensement et d'évaluation qualitative de revêtements à base d'amiante ainsi que de tous les autres matériaux et produits contenant de l'amiante, à toutes les missions à réaliser, en application de la réglementation relative à l'amiante, dans les établissements d'enseignement secondaire relevant de la compétence de la Région Île-de-France.

Pour information, voici des éléments sur le précédent marché qui comprenait deux lots géographiques :

Consommation moyenne annuelle par lot sur les 4 dernières années : 95 000 EUR HT.

Nombre moyen annuel global toutes missions confondues durant les 4 dernières années : 235.

Nombre moyen annuel de mission de type G6 durant les 4 dernières années : 83.

Nombre moyen annuel de mission de type E durant les 4 dernières années : 26.

Le marché est un marché alloti (4 lots géographiques) fractionné à bons de commande, avec un montant minimum annuel de commandes de 40 000 EUR HT par lot, sans montant maximum annuel de commandes.

Le marché d'une durée d'un an pourra être reconduit 3 fois maximum sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1300600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire interviendra dans les lycées situés dans les départements de l'Île de France, selon la liste du/des lot(s) géographiques qui lui aura été attribué (confère les annexes du CCTP du présent marché).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs à la capacité juridique du candidat.

a) A fournir par l'ensemble des candidats :

— la lettre de candidature (DC 1 présenté suivant le modèle figurant en annexe V au Rc),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

— la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie :

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

— une lettre de candidature (cf. Formulaire type DC 1 présenté suivant le modèle figurant en annexe V au Rc)) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

— conformément à l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, le candidat doit fournir les attestations d'accréditation COFRAC (ou de tout organisme dont l'équivalence est prévu par les arrêtés susmentionnés) " prélèvement d'air ", " stratégie d'échantillonnage ". Pour la partie Laboratoire, il devra fournir les attestations d'accréditation COFRAC (ou de tout organisme dont l'équivalence est prévu par les arrêtés susmentionnés) " Analyses de matériaux " et cofrac " Analyses des filtres " pour la partie prélèvements d'air.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº 2014 - 018 du 30 janvier 2014, ou inscrit à l'imputation chapitre 902, code fonctionnel 222, programme 122001, action 1200101, et code fonctionnel 224, programme 120034, action 12203403 du budget de la Collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Autres conditions particulières:

Article R1334-23 à R1334-25 du code de la santé publique relatif aux compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits.

Le nombre minimum de pompes à détenir est de dix, conformément aux dispositions de l'article 4 du CCAP et de l'article III.2 du CCTP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le candidat devra nous fournir les attestations d'accréditation COFRAC (prélèvement d'air), et COFRAC (stratégie d'échantillonnage).

Pour la partie Laboratoire, il devra fournir les attestations d'accréditation cofrac " Analyses de matériaux " et cofrac " Analyses des filtres " pour la partie prélèvements d'air,

conformément aux textes suivants :

Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du devis type et du devis " commande type " (60)
2. La valeur technique appréciée au regard des 4 chapitres du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900064
Contact
Point de contact: Mlle Lalyre Katleen
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand, CS 40745
Point de contact: Unité Lycées – DCM
Mme Elisabeth Mazaltov
Téléphone: +33 153855776 📞
Courrier électronique: elisabeth.mazaltov@iledefrance.fr 📧
Fax: +33 153855779 📠
URL pour informations complémentaires: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61827&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Mme Caroline Duroux
Téléphone: +33 153855924 📞
Courrier électronique: caroline.duroux@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61827&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Point de contact: Unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la commission d'appel d'offres
Mme Muriel Lahaye
Téléphone: +33 153855385 📞
Courrier électronique: secretariatcao@iledefrance.fr 📧
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61827&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300600
Informations complémentaires

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Prix apprécié au regard du devis type et du devis " commande type " (60%)

les offres seront analysées, pour le critère prix, au regard : 1/ du devis type (60%) ; 2/ des prix du BPU analysés à partir d'un autre devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats, constitué lui aussi de prix significatifs afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés sur l'ensemble du BPU (40%)

la valeur technique appréciée au regard des 4 chapitres du mémoire technique (40%)

note éliminatoire : tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classé.

2-1) remise d'un rapport type comprenant (35%):

- recensement

- échantillonnage

- analyses

- évaluation qualitative d'état de conservation

- cartographie (y compris points de prélèvements)

2-2)description de l'organisation, la méthodologie, des moyens matériels et des moyens humains (avec les CV et les certificats de compétence des personnes physiques sur le domaine de l'amiante de tous les intervenants sur ce marché) qui seront spécifiquement dédiés aux prestations de ce marché, y compris pour les prestations de pose et dépose de polyane et de rebouchage après prélèvements (35 %)

2-3)le candidat précisera la méthodologie qu'il mettra en oeuvre pour assurer les prestations durant les congés scolaires (15 %)

2-4) 2-4) Nombre de pompes dédiées aux prestations objet du marché au stade de son exécution (15 %)

* Le nombre minimum de pompes à détenir estde dix, conformément aux dispositions de l'article 4 du CCAP et de l'article III.2 du CCTP.

Pour les sous-critères du prix, les notes seront calculées selon la formule suivante :

note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale

pour l'ensemble des critères, le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante :

Note définitive de l'offre à noter = (note initiale de l'offre à noter / note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible

Le candidat pourra présenter une offre pour chacun des lots.

Possibilité d'être attributaire : de deux lots maximum au titre de ce marché.

Les titulaires pourront être attributaires de deux lots maximum. À l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus de 2 lots, il lui sera attribué les lots pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse.

Le(s) lot(s) restant(s) sera (ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de deux lots pour lesquels il est classé premier, l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature est utilisé pour déterminer les lots à lui attribuer. (modèle Dc1 en annexe V au RC à remplir).

Le délai d'exécution pour chacun des lots est de 12 mois à compter de la notification du marché.

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61827&orgAcronyme=t5y

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 036-059721 (2014-02-18)

Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027332
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059721
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué avec un devis type de 3 615 EUR (TTC) et un devis inconnu des candidats de 3 888 EUR (TTC). Ce marché a été notifié le 13.8.2014. Le lot 2 a été attribué avec un devis type de 2 220 EUR (TTC) et un devis inconnu des candidats de 4 848 EUR (TTC). Ce marché a été notifié le 13.8.2014. Le lot 3 a été attribué avec un devis type de 3 615 EUR (TTC) et un devis inconnu des candidats de 3 888 EUR (TTC). Ce marché a été notifié le 13.8.2014. Le lot 4 a été attribué avec un devis type de 2 220 EUR (TTC) et un devis inconnu des candidats de 4 848 EUR (TTC). Ce marché a été notifié le 13.8.2014. Prix apprécié au regard du devis type et du devis «commande type» (60 %): Devis type (60 %). Devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats constitué lui aussi de prix significatifs (40 %). La valeur technique (40 %) a été appréciée au regard des 4 chapitres du mémoire technique: Remise d'un rapport type comprenant (35 %): — recensement, — échantillonnage- analyses, — évaluation qualitative d'état de conservation, — cartographie (y compris points de prélèvements). — description de l'organisation, la méthodologie, des moyens matériels et des moyens humains (avec les CV et les certificats de compétence des personnes physiques sur le domaine de l'amiante de tous les intervenants sur ce marché) qui seront spécifiquement dédiés aux prestations de ce marché, y compris pour les prestations de pose et dépose de polyane et de rebouchage après prélèvements (35 %). Le candidat précisera la méthodologie qu'il mettra en œuvre pour assurer les prestations durant les congés scolaires (15 %). Nombre de pompes dédiées aux prestations objet du marché au stade de son exécution * (15 %). * Le nombre minimum de pompes à détenir est de dix, conformément aux dispositions de l'article 4 du CCAP et de l'article III.2 du CCTP. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 36 B, annonce no 278 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué avec un devis type de 3 615 EUR (TTC) et un devis inconnu des candidats de 3 888 EUR (TTC).

Ce marché a été notifié le 13.8.2014.

Le lot 2 a été attribué avec un devis type de 2 220 EUR (TTC) et un devis inconnu des candidats de 4 848 EUR (TTC).

Ce marché a été notifié le 13.8.2014.

Le lot 3 a été attribué avec un devis type de 3 615 EUR (TTC) et un devis inconnu des candidats de 3 888 EUR (TTC).

Ce marché a été notifié le 13.8.2014.

Le lot 4 a été attribué avec un devis type de 2 220 EUR (TTC) et un devis inconnu des candidats de 4 848 EUR (TTC).

Ce marché a été notifié le 13.8.2014.

Prix apprécié au regard du devis type et du devis «commande type» (60 %):

Devis type (60 %).

Devis correspondant à une commande type, inconnu des candidats constitué lui aussi de prix significatifs (40 %).

La valeur technique (40 %) a été appréciée au regard des 4 chapitres du mémoire technique:

Remise d'un rapport type comprenant (35 %):

— recensement,

— échantillonnage- analyses,

— évaluation qualitative d'état de conservation,

— cartographie (y compris points de prélèvements).

— description de l'organisation, la méthodologie, des moyens matériels et des moyens humains (avec les CV et les certificats de compétence des personnes physiques sur le domaine de l'amiante de tous les intervenants sur ce marché) qui seront spécifiquement dédiés aux prestations de ce marché, y compris pour les prestations de pose et dépose de polyane et de rebouchage après prélèvements (35 %).

Le candidat précisera la méthodologie qu'il mettra en œuvre pour assurer les prestations durant les congés scolaires (15 %).

Nombre de pompes dédiées aux prestations objet du marché au stade de son exécution * (15 %).

* Le nombre minimum de pompes à détenir est de dix, conformément aux dispositions de l'article 4 du CCAP et de l'article III.2 du CCTP.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no: 36 B, annonce no 278 du 20.2.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du devis type et du devis «commande type» (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Innax France «Antipolis»
Adresse postale: 168 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

2️⃣
Nom: Expertam
Adresse postale: 24 bis boulevard Verd de Saint Julien
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 017-027332 (2015-01-21)

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