Contrôles des installations d'assainissement domestique et de gestion des eaux pluviales privatives - lot 1 Enquêtes ponctuelles

Syage

Ces enquêtes seront réalisées au rythme des besoins suscités par les demandes des notaires en cas de vente, les contrôles de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (D.A.A.C.T.), les demandes liées aux plaintes des propriétaires et les immeubles à contrôler dans le cadre de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (art. R2333.139 du code général des collectivités territoriales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Quantité ou étendue: Montant min HT/An: 180 000.00 EUR.Montant max HT/An: 600 000.00 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
Fax: +33 169400929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249796
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation est un doc complémentaire au présent avis (cf art 42 du CMP) ; prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres. Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure. date prévisionnelle de début d'éxecution des prestations : octobre 2014. Critères jugement capacités cand : — moyens humains et matériels suffisants et adaptés à la nature et au volume des prestations envisagées, — capacités professionnelles en lien direct avec la nature et le volume des prestations envisagées. les lots 2 et 3 ont été attribués lors d'une précédente consultation Avis no13-179473 au BOAMP no197a et 197b annonce no158 et 285 du 11/10/2013 Avis no2013/s 199-344482 au JOUE du 12/10/2013 Avis site moniteur et site de dématerialisation noao-1342-2008 du 10/10/2013 Avis no13-183380 au BOAMP no201a et 201b annonce no165 et 338 du 17/10/2013 Avis no2013/s 202-349737 au JOUE du 17/10/2013 Avis site moniteur et site de dématerialisation nonoao-1342-2008 du 10/10/2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces enquêtes seront réalisées au rythme des besoins suscités par les demandes des notaires en cas de vente, les contrôles de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (D.A.A.C.T.), les demandes liées aux plaintes des propriétaires et les immeubles à contrôler dans le cadre de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (art. R2333.139 du code général des collectivités territoriales).
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enquêtes ponctuelles
Brève description:
Les enquêtes ponctuelles (contrôle pour vérifier la séparativité des eaux usées et des eaux pluviales et déterminer l'exutoire des eaux pluviales puis contrôle de suivi de mise en conformité) réalisées dans le cas de ventes, de D.A.A.C.T., de demandes liées aux plaintes des propriétaires et dans le cas d'immeubles à contrôler dans le cadre de la taxe sur la gestion des eaux pluviales urbaines
Afficher plus
Quantité ou étendue: fourchette annuelle de commande comprise entre 180 000.00 EUR HT et 600 000.00 EUR (HT).
Montant min HT/An: 180 000.00 EUR.
Montant max HT/An: 600 000.00 EUR.
Description des options:
Marché à bons de commande conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre suivant. Reconductible tacitement d'année en année dans la limite de quatre ans, période ferme comprise.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 14SSYA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur 18 communes du territoire syndical (91 et 94) : voir détails dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ensemble des renseignements produit sur formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
Capacité technique et professionnelle:
— moyens : fournir Dc2 ou doc équiv et :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au moins sur la dernière année, ou sur chacune des années avec un recul maxi de 3 ans,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre ou en location pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacités prof : Dc2 ou tout doc équivalent et :
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
Afficher plus
— et/ou les certificats de qualifications professionnelles. Preuve de la capacité du cand. Apportée par tout moyen comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de trx attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte cand.
Afficher plus
— lorsque candidats ont besoin autorisation spécifiq ou doivent être membres organisation spécifiq pour fournir dans pays origine service concerné, qu'ils possèdent autorisation ou appartiennent à cette organisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations réalisées seront financées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur + subventions.
Modalités de règlt : voir CCAP et CMP (Art 86 à 111).
Prix unitaires+révisions périodiques
Avance: voir CCAP et art 87 du CMP
Délai global de paiement : 30 jours ou paiement d'intérets moratoires au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir + 8 points ainsi qu'une indemnité de 40e pour les frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
Candidatures soit en individuel soit en groupement. Cumul des 2 formes exclu.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syage
Adresse du profil d'acheteur: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SSYA03
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation est un doc complémentaire au présent avis (cf art 42 du CMP) ; prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres.
Afficher plus
Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure.
Afficher plus
date prévisionnelle de début d'éxecution des prestations : octobre 2014.
Critères jugement capacités cand :
— moyens humains et matériels suffisants et adaptés à la nature et au volume des prestations envisagées,
— capacités professionnelles en lien direct avec la nature et le volume des prestations envisagées.
les lots 2 et 3 ont été attribués lors d'une précédente consultation
Avis no13-179473 au BOAMP no197a et 197b annonce no158 et 285 du 11/10/2013
Avis no2013/s 199-344482 au JOUE du 12/10/2013
Avis site moniteur et site de dématerialisation noao-1342-2008 du 10/10/2013
Avis no13-183380 au BOAMP no201a et 201b annonce no165 et 338 du 17/10/2013
Avis no2013/s 202-349737 au JOUE du 17/10/2013
Avis site moniteur et site de dématerialisation nonoao-1342-2008 du 10/10/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. De St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 0139205400 📞
Adresse Internet: http://ta.versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de Saint-Cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Remise en concurrence périodique tous les 4 ans.
Prochaine publication prévue pour juin 2018. ( date estimative).
Source: OJS 2014/S 139-249796 (2014-07-18)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SyAGE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404695
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249796
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Modalités de consultation: sur place et/ou envoi de documents avec facturation des frais d'expédition et de reprographie. Prendre rendez-vous auprès du service des marchés au +33 169837206 ou par mail à service.marches@syage.org montant annuel du marché en EUR HT: fourchette de commandes comprise entre 180 000 EUR et 600 000 EUR. Le marché est conclu de sa date de notification au 31 décembre suivant reconductible tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans, période ferme comprise. Date de signature: 13.10.2014. Date de notification: 15.10.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 139 B, annonce n° 468 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 323 156 💰
366 504,95 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Société lyonnaise des eaux France
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SyAGE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de Saint-Cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2014/S 229-404695 (2014-11-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Contrôle de la conformité aux normes...