Contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la communauté urbaine de Lyon

Informations complémentaires

— Précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal,

— précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 24 mois renouvelable une fois deux ans à compter de la date de sa notification. Montant minimum total sur la durée ferme et sur la durée de deux ans reconduite de 200 000 EUR (HT) et maximum de 700 000 EUR (HT),

— précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouverte,

— précision du 4-2-1 : - critère 1 : prix (pondération 40 %),

— critère 2 : valeur technique (pondération 40 %),

— sous-Critère 1 : Pertinence de l'organisation et des moyens dédiés aux prestations objet du marché (organigramme de la structure dédiée au marché, CV des interlocuteurs ou équivalent, gestion des commandes, interventions, récupération d'échantillons et rapports - (20 %),

— sous-Critère 2 : Pertinence des modes opératoires des interventions et prise en compte des contraintes d'exploitation des sites (Qal2/Ast, fumées, eau, bruit, déchets, légionnelle - (20 %),

— critère 3: délai de remise des rapports (pondération 20 %) – délai garanti à l'initiative du candidat pour chaque prestation du bordereau des prix (avec maxi),

— précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp016 ou avec les mots clés «Contrôle émissions»,

— précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2014,

— précisions sur le marché,

— marché unique,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— en cas de groupement, le groupement doit être solidaire,

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

—visite obligatoire de l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon sud obligatoire, de la station d'épuration de Saint-Fons, de la station d'épuration de Pierre-Bénite (voir les modalités dans le réglement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.