Travaux de renforcement de la digue du Grand Rhône rive gauche entre Prends-Té-Garde et Grand Mollégès

Symadrem (syndicat aménagement digues)

Les travaux sont divisés en 4 lots séparés.
- Lot no1 - confortement de la digue Prends-Té-Garde / Tour d'aling
- lot no2 - confortement de la digue Mas de la Ville / Grand Mollégès
- lot no3 - accompagnement environnemental et renaturation des emprises
- lot no4 - suivi géotechnique d'exécution et contrôle extérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 448 avenue Abbé Pierre
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: thibaut.mallet@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-253944
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant : Symadrem_13_20140722w2_01) Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes : - transmises par voie électronique via "Marches-Securises" -présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; -présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ; Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont divisés en 4 lots séparés.
- Lot no1 - confortement de la digue Prends-Té-Garde / Tour d'aling
- lot no2 - confortement de la digue Mas de la Ville / Grand Mollégès
- lot no3 - accompagnement environnemental et renaturation des emprises
- lot no4 - suivi géotechnique d'exécution et contrôle extérieur
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: confortement de la digue : Prends-Té-Garde / Tour d'Aling
Brève description:
Assurer le confortement de la digue au droit du secteur Prends-Té-Grade / Tour d'Aling, avec raccordement amont à la digue de Barriol (déjà confortée) et raccordement aval à la digue objet des prestations du lot
no2.Les travaux comprennent :- des opérations de terrassements ;-la création de voiries et pistes provisoires et définitives ;-la démolition et reconstruction de réseaux d'irrigations adaptés à la culture du riz ;-des dévoiements de réseaux divers ;-la réalisation de soutènements en palplanches et gabions sur zones d'emprise foncière réduite ;
no2.
Les travaux comprennent :
- des opérations de terrassements ;
-la création de voiries et pistes provisoires et définitives ;
-la démolition et reconstruction de réseaux d'irrigations adaptés à la culture du riz ;
-des dévoiements de réseaux divers ;
-la réalisation de soutènements en palplanches et gabions sur zones d'emprise foncière réduite ;
Quantité ou étendue: l'Étendue globale est indiqué au chapitre "Descruption succinte"
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché comporte une période :- de préparation de 2 mois- d'exécution de 14 mois.Le démarrage du délai de la période de préparation et du délai des périodes d'exécution seront fixés par ordre de service.
Le marché comporte une période :
- de préparation de 2 mois
- d'exécution de 14 mois.
Le démarrage du délai de la période de préparation et du délai des périodes d'exécution seront fixés par ordre de service.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: confortement de la digue Mas de la Ville / Grand Mollégès
Brève description:
Assurer le confortement de la digue au droit du secteur Mas de la Ville / Grand Mollégès, avec raccordement amont à la digue objet des prestations du lot no1 et raccordement aval à la
Rd35.Les travaux comprennent :- des opérations de terrassements ;-la création de voiries et pistes provisoires et définitives ;-la démolition et reconstruction de réseaux d'irrigations adaptés à la culture du riz ;-des dévoiements de réseaux divers ;-la réalisation de soutènements en palplanches sur une zone d'emprise foncière réduite ;-la réalisation d'écrans étanche en palplanches et béton de sol sur des zones ponctuelles ;Les travaux sont découpés en 2 tanches :- tranche ferme : travaux généraux et préparatoires ;-tranche conditionnelle : terrassement principaux et génie-civil ;
Rd35.
-la réalisation de soutènements en palplanches sur une zone d'emprise foncière réduite ;
-la réalisation d'écrans étanche en palplanches et béton de sol sur des zones ponctuelles ;
Les travaux sont découpés en 2 tanches :
- tranche ferme : travaux généraux et préparatoires ;
-tranche conditionnelle : terrassement principaux et génie-civil ;
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché comporte :- une période de préparation de 2 mois- des périodes d'exécution de 16 mois pour la tranche ferme, de 12 mois pour la tranche conditionnelle. Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 16 mois, et le délai de chaque tranche ne sera pas modifié.Ces délais partiront à compter de la date fixée par ordre de service.
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Le marché comporte :
- une période de préparation de 2 mois
- des périodes d'exécution de 16 mois pour la tranche ferme, de 12 mois pour la tranche conditionnelle. Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 16 mois, et le délai de chaque tranche ne sera pas modifié.
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Ces délais partiront à compter de la date fixée par ordre de service.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accompagnement environnemental et renaturation des emprises
Brève description:
Assurer une continuité de l'ensemble des prestations environnementales à l'échelle du chantier, depuis la protection préalable d'espaces sensibles jusqu'à la remise en état des emprises du projet, y-compris des opérations d'entretien
ultérieures.Les travaux comprennent :- des opérations d'élagage, d'abattage et dessouchage d'arbres ;-le balisage et la protection des zones sensibles définies par le maître d'oeuvre ;-le prélèvement, la mise en jauge et la plantation d'espèces végétales du site ;-la fourniture et la plantation d'espèces végétales variées, l'enherbement des surfaces travaillées, la préparation des sols préalables aux différentes plantations, l'entretien des plantations, des talus de digue et le suivi ultérieur du milieu naturel ;
ultérieures.
- des opérations d'élagage, d'abattage et dessouchage d'arbres ;
-le balisage et la protection des zones sensibles définies par le maître d'oeuvre ;
-le prélèvement, la mise en jauge et la plantation d'espèces végétales du site ;
-la fourniture et la plantation d'espèces végétales variées, l'enherbement des surfaces travaillées, la préparation des sols préalables aux différentes plantations, l'entretien des plantations, des talus de digue et le suivi ultérieur du milieu naturel ;
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Informations complémentaires sur les lots:
Le marché comporte une période :- de préparation de 2 mois- d'exécution de 50 mois.Le démarrage du délai de la période de préparation et du délai des périodes d'exécution seront fixés par ordre de service.
- d'exécution de 50 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: suivi géotechnique d'exécution et contrôle extérieur
Brève description:
Vérification des études d'exécution et du suivi géotechnique des travaux cohérente à l'échelle de l'ensemble du linéaire, les travaux étant effectués dans le cadre de deux lots de
terrassements.Les travaux comprennent :- la supervision des programmes d'études et d'investigation des deux lots ;-la supervision et le visa des études d'exécution des deux lots ;-la supervision de l'exécution des travaux géotechniques des deux lots ;-la supervision de la constitution du DOE géotechnique des deux lots ;-la réalisation d'essais in-situ pour contrôler les ouvrages des deux lots, à l'avancement de leur construction ;-le prélèvement d'échantillons et l'analyse en laboratoire de matériaux provenant des ouvrages des deux lots ;
terrassements.
- la supervision des programmes d'études et d'investigation des deux lots ;
-la supervision et le visa des études d'exécution des deux lots ;
-la supervision de l'exécution des travaux géotechniques des deux lots ;
-la supervision de la constitution du DOE géotechnique des deux lots ;
-la réalisation d'essais in-situ pour contrôler les ouvrages des deux lots, à l'avancement de leur construction ;
-le prélèvement d'échantillons et l'analyse en laboratoire de matériaux provenant des ouvrages des deux lots ;
Quantité ou étendue: l'Étendue globale est indiqué au chapitre "Description succincte"
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché comporte une période :- de préparation de 1 mois- d'exécution de 14 mois.Le démarrage du délai de la période de préparation et du délai des périodes d'exécution seront fixés par ordre de service.
- de préparation de 1 mois
Les variantes sont acceptées
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.- lettre de candidature établie selon l' imprimé Dc1, en cas de groupement, désignation des membres du groupement et habilitation du mandataire. Limprimé Dc1 sera dument complété, daté et signé par chaque co-traitant.
2- la déclaration du candidat ou des membres du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé Dc2"
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr , thème " marchés publics ").
3. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
5. Preuve d'assurance pour les risques professionnels.
6- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, à moins que le candidat ou le(s) cotraitant(s) n'ait fait usage du Dc1.
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7- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail? à moins que le candidat ou le(s) cotraitant(s) n'ait fait usage du Dc1
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles, à moins que le chiffre d'aafires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché n'aient été renseignés dans le Dc2.
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Capacité technique et professionnelle:
1- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
2 - présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service et travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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3- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
4- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude.
6- certificats de qualifications professionnelles. L'Acheteur dans ce cas, doit préciser que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première couvrant 100 % de l'avance (article 89 du Code des Marchés Publics)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement des travaux : Etat : 40%, Autofinancement 60%.
Possibilité d'avance de 5 % dans les conditions décrites aux articles 87 et suivants du code des marchés publics, conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'avance. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
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Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La personne publique conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
En cas d'avenant, la garantie à 1ère demande, devra être complétée en fonction des évolutions du marché.
Paiements en euros.
Délai global de paiement des factures est de 30 jours à réception de celles-ci.
Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupements conjoints, les co-traitants sont conjoints lorsque chacun d'eux n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute ; toutefois, l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
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Chaque candidat est autorisé à faire partie de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibaut Mallet
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 78 allée John Napier, CS 89017
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr
(identifiant : Symadrem_13_20140722w2_01)
Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes :
- transmises par voie électronique via "Marches-Securises"
-présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
-présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ;
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2014/S 142-253944 (2014-07-23)