Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)sur la commune de Mana

Communauté de communes de l'Ouest Guyanais

marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (isdn)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
marché comprenant une tranche ferme (ep, avp et missions complémentaires " etat initial de l'étude d'impact " et " assistance pour la mission g1 "), une tranche conditionnelle no1 (pro et missions complémentaires " assistance pour la mission géotechnique g2 ", " dossier de demande d'autorisation d'exploiter au titre des icpe (ddae) ", " révision du plu ", " pig et autres dossiers d'urbanisme " et " permis de construire (pc) "), tranche conditionnelle no2 (act), tranche conditionnelle no3 (visa, det, aor, opc et mission complémentaire " assistance pour la mission géotechnique g4 ")
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ouest guyanais
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert – ZA Gaston Césaire – BP 26
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Contact
Adresse Internet: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-ouest-guyanais.fr 📧
Téléphone: +594 594343494 📞
Fax: +594 594348337 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152726
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.cc-ouestguyane.e-marchespublics.com la remise des candidatures se fera soit par voie papier, par dépôt contre récépissé, soit en recommandé avec accusé réception à l'adresse suivante : communauté de communes de l'ouest guyanais, 2 rue Bruno Aubert - ZA Gaston Césaire - BP 26, gf-97360 Mana, soit sur le site de dématérialisation http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (isdn)
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014-011-AO-ENV
Nom du projet ou programme financé par l’UE: subvention du face et fonds européens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de l'Ouest guyanais, 97360 Mana.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (dc1 imprimé dernière version ou forme libre) ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (dc 2 imprimé dernière version ou forme libre) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (dc 2 imprimé dernière version ou forme libre) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 imprimé dernière version ou forme libre)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; déclaration indiquant le personnel, matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les montant, date, destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation ; liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune : nom du maitre d'ouvrage, importance et complexité de l'opération, année de réalisation, mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format a4 maximum (couleur) ; certificat de qualification professionnelle opqibi, ou équivalent.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens (ex : certificats de qualification ou d'identité professionnelle, références de mission attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de l'opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier. Les candidats sont informés que la non production d'un document obligatoire visé dans la liste ci-dessus engendrera la non-recevabilité de la candidature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas demandé de caution ou de garantie bancaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé sur les fonds propres de la ccog,subventions du face et fonds européens. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Application du ccag-pi
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire avec un mandataire disposant des références suffisantes en matière de conception et de réalisation d'isdnd
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: article 74 du cmp
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24973003700036
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté communes Ouest guyanais
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +33 594343494 📞
Fax: +33 594348337 📠
URL pour informations complémentaires: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté communes Ouest Guyanais
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-011-AO-ENV
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.cc-ouestguyane.e-marchespublics.com la remise des candidatures se fera soit par voie papier, par dépôt contre récépissé, soit en recommandé avec accusé réception à l'adresse suivante : communauté de communes de l'ouest guyanais, 2 rue Bruno Aubert - ZA Gaston Césaire - BP 26, gf-97360 Mana, soit sur le site de dématérialisation http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher – BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254071 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 087-152726 (2014-04-30)
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