Accord-cadre: réalisation de reconnaissances de terrain

Lyon Turin Ferroviaire SAS

LTF SAS est le promoteur de la section transfrontalière franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente environ 84 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse vallée de Suse dans le Piémont.
L'accord cadre objet de la présente consultation a pour but de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de reconnaissances de terrain.
Il est précisé que les futurs marchés subséquents à l'accord cadre pourront être des marchés fractionnés avec des tranches ou des bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-16 Avis de marché
2014-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les prestations consisteront dans la réalisation de reconnaissances de terrain pour approfondir et compléter les dossiers du projet Lyon-Turin (partie commune de Saint-Jean-de-Maurienne à Bussoleno).Les thèmes concernés sont les suivants:Lot 1 – Forages géotechniques,Lot 2 – Forages géologiques,Lot 3 – Prospection géophysique,Lot 4 – Inventaires et suivis écologiques sur le terrain,Lot 5 – Levés topographiques,Lot 6 – Mesures de bruit, poussières et vibrations.Le détail des études de chaque lot est précisé en annexe B.A titre indicatif, il est précisé que dans chaque lot, les éventuels futurs marchés subséquents pourront avoir une durée variable (entre 1 et 38 mois) et pourraient parfois se dérouler simultanément.2 480 0005 700 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-205692
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Concernant la rubrique III.3: il faut lire «la profession n'est pas réservée à une profession particulière» et «les personnes sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation». Chacun des 6 lots objet de la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre est multi attributaires. A la rubrique II.1.4 information sur l'accord cadre, au lieu de «nombre maximal de participants à l'accord cadre = 25», lire «pas de nombre maximal de participants à l'accord cadre». Le code NUTS indiqué à la rubrique II.1.2), en plus de FR717, est également ITC11 car certains marchés subséquents pourront être exécutés en tout ou partie en Italie. La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification de l'accord cadre au(x) titulaire(s). Il s'agit d'une procédure ouverte, donc il n'y a pas de présélection des candidats. Le dossier de consultation. Des entreprises est à demander à la fonction marchés de LTF par courriel, télécopie ou courrier aux coordonnées indiquées à la section I.1) du présent avis de marché. Il est à noter que les bureaux de LTF Chambéry seront fermés du 11 au 15 août 2014 inclus. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est précisé qu'en cours de marché pourrait intervenir un changement d'entité adjudicatrice si un nouveau promoteur se substitue à LTF en application de l'accord international signé le 30.1.2012. Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizi e Forniture): — Codice CUP (Codice Unico di Progetto) : C11J05000030001, — Codice CIG (Codice Identificativo di Gara): Lot 1: Z220CA5877, Lot 2: Z040CA5934, Lot 3: Z1D0CA5A0F, Lot 4: ZE30CA5A7B, Lot 5: ZB80CA5AA8, Lot 6: Z580CA5B41.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 💰
5 700 000 💰
Brève description:
LTF SAS est le promoteur de la section transfrontalière franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente environ 84 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse vallée de Suse dans le Piémont.
L'accord cadre objet de la présente consultation a pour but de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de reconnaissances de terrain.
Il est précisé que les futurs marchés subséquents à l'accord cadre pourront être des marchés fractionnés avec des tranches ou des bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Forages géotechniques
Brève description:
Les éventuels marchés subséquents passés sur la base de cet accord cadre – lot n°1 – porteront sur les reconnaissances par forages géotechniques: réalisation de forages géotechniques de 10 m jusqu'à 150, voire 200 m de longueur environ, majoritairement dans des dépôts quaternaires ou sols meubles, d'inclinaison variée (depuis la verticale jusqu'à l'horizontale), en destructif ou carotté, accompagnés d'essais in situ et en laboratoire, de suivi géologique, hydrogéologique, hydraulique et géotechnique et de rédaction de rapports d'interprétation.
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 500 000 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les soumissionnaires dont l'offre aura obtenu une note technique inférieure à 10/20 seront éliminés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Forages géologiques
Brève description:
Les éventuels marchés subséquents passés sur la base de cet accord cadre – lot n°2 – porteront sur les reconnaissances par forages géologiques: réalisation de forages miniers de 50 m jusqu'à plus de 1000 m de longueur, dans les roches du massif alpin pouvant présenter des contextes géologiques variés. Ces forages pourront être d'inclinaison variée (depuis la verticale jusqu'à l'horizontale), en destructif ou carotté voire en mixte destructif/carotté, accompagnés d'essais in situ et en laboratoire, de suivi géologique, hydrogéologique, hydraulique et géotechnique et de rédaction de rapports d'interprétation. Ils pourront être réalisés aussi bien depuis la surface qu'au sein d'ouvrages souterrains.
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Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prospections géophysiques
Brève description:
Les éventuels marchés subséquents passés sur la base de cet accord cadre – lot n°3 – porteront sur les reconnaissances par prospections géophysiques : réalisation de campagnes sismiques (sismique réflexion haute résolution, sismique réfraction, sismique hydride, sismique en forage, MASW, tomographie sismique…), géoélectriques, gravimétriques, etc…, depuis l'acquisition jusqu'à la rédaction de rapports d'interprétation.
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Inventaires et suivis écologiques sur le terrain.
Brève description:
Les éventuels marchés subséquents passés sur la base de cet accord cadre – lot n°4 – porteront sur la réalisation d'inventaires écologiques faune/flore pour déterminer les états initiaux faune et flore, assurer des veilles écologiques ou encore la réalisation de suivis écologiques de la faune et de la flore en général et plus précisément d'espèces floristique et/ou faunistique présentant des intérêts communautaires particuliers. Ces inventaires et suivis feront l'objet de rapports d'interprétation. Sur la base de ces inventaires et de ces suivis, des dossiers spécifiques pourront être produits dans le cadre des différentes procédures territoriales.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Levés topographiques
Brève description:
Les éventuels marchés subséquents passés sur la base de cet accord cadre – lot n°5 – porteront sur la réalisation de levés topographiques détaillés permettant des restitutions cartographiques depuis le 1/50 au 1/1000.
Ces levés pourront être de plusieurs types:
— levé de type Lidar,
— levé complémentaire au sol pour réalisation de coupe sériée ou restitution 3D d'ouvrages particuliers,
— nivellement de points particuliers,
— levés d'ouvrages linéaires (conduits souterrains, canalisation, etc…).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mesures de bruit, poussières et vibrations
Brève description:
Les éventuels marchés subséquents passés sur la base de cet accord cadre – lot n°6 – porteront sur la réalisation de mesures acoustiques, atmosphériques et vibratoires pour états initiaux avant travaux et suivi en phase de travaux.
Les mesures devront être réalisées selon les normes en vigueur dans le pays concerné et feront l'objet de rapports d'interprétation et de suivi, qui pourront être diffusés aux différents services de l'état et/ou aux communes concernés par la réalisation de ces mesures.
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Quantité ou étendue:
Les prestations consisteront dans la réalisation de reconnaissances de terrain pour approfondir et compléter les dossiers du projet Lyon-Turin (partie commune de Saint-Jean-de-Maurienne à Bussoleno).
Les thèmes concernés sont les suivants:
Lot 1 – Forages géotechniques,
Lot 2 – Forages géologiques,
Lot 3 – Prospection géophysique,
Lot 4 – Inventaires et suivis écologiques sur le terrain,
Lot 5 – Levés topographiques,
Lot 6 – Mesures de bruit, poussières et vibrations.
Le détail des études de chaque lot est précisé en annexe B.
A titre indicatif, il est précisé que dans chaque lot, les éventuels futurs marchés subséquents pourront avoir une durée variable (entre 1 et 38 mois) et pourraient parfois se dérouler simultanément.
Description des options:
Au terme de la tranche ferme (à titre indicatif, à partir du 17.11.2014 au 31.12.2015), le marché se décompose comme suit:
— tranche conditionnelle 1: du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— tranche conditionnelle 2: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Numéro de référence: AC19
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
De la Combe de Savoie jusqu'à l'agglomération turinoise en passant par la Vallée de la Maurienne et le Val de Suse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
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— le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS,
— fournir en outre une «dichiarazione sostitutiva del certificato di iscrizione alla camera di commercio industria artigianato agricoltura» compilée en langue italienne et de manière non manuscrite. Ce formulaire est disponible sur demande à l'adresse mentionnée au I.1,
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— pour les candidats italiens, fournir le DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva).
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires Hors Taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:
— chiffres d'affaires annuels globaux et,
— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC 2 D-1 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants pour chaque lot auquel il répond:
— Description des missions équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants correspondants, dates et destinataires publics ou privés,
— Une description générale des moyens humains et techniques envisagés pour réaliser la prestation,
— Éventuellement: certificats de qualification professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du réseau transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 25
Durée de l’accord-cadre en mois: 38
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2014-10-09 📅
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Boîte Postale 1135
Source: OJS 2014/S 116-205692 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-418039
Se réfère à l'avis: 2014/S 116-205692
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les rubriques II.2.1 «Valeur totale finale du marché hors TVA» ainsi que les différentes rubriques V.2.4 ne sont pas complétées compte tenu que ces valeurs ne sont pas connues (à ce jour il ne s'agit que d'un accord cadre multi-attributaires). La date d'attribution de de cet accord-cadre alloti est le 27.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
De la combe de Savoie jusqu'à l'agglomération turinoise en passant par la Vallée de la Maurienne et le Val de Suse.
Source: OJS 2014/S 237-418039 (2014-12-04)
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