Ligne à Grande Vitesse Est européenne 2ème phase Tronçon G – Suivi des mesures environnementales post GC - réalisation des essais chimiques des eaux superficielles et souterraines

Réseau Ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne

Les prestations à exécuter entrent dans le cadre de la réalisation de la LGV EST européenne 2ème phase.
Elles consistent à effectuer le suivi des mesures environnementales liées aux arrêtés préfectoraux "loi sur l'eau" (réalisation des essais chimiques des eaux superficielles et souterraines et pollutions accidentelles), ainsi que la réalisation d'analyse IBGN et le suivi des pollutions aux laitiers. Ces prestations sont à réaliser à l'issue des travaux de génie civil de la LGV Est 2eme phase, d'une part pendant la phase de fin des travaux (réseau non exploité), et d'autre part en phase exploitation. Elles sont à réaliser le long des 76 Km de plateforme ferroviaire qui se situent entre les communes de Baudrecourt et Danne et Quatre Vents dans le département de la Moselle.
Cet avis fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et ayant fait l'objet d'une publication au JOUE n° 2014/S 076-132493 du 17.4.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2015-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le suivi environnemental post travaux de génie civil du tronçon G, demandé par les services de l'État et ponctuellement en cas de suspicion de pollution.Les prestations consistent à réaliser des essais chimiques des eaux superficielles et souterraines en continu pendant la fin des travaux et pendant les premières années d'exploitation, avec interprétation des mesures.Ce marché comprend :- des prestations à prix forfaitaire pour les essais chimiques (ces prestations sont décomposées en une tranche ferme (prestations à réaliser à partir de la notification du marché jusqu'à fin août 2016), et en une tranche optionnelle (prestations à réaliser à partir de fin août 2016 jusque fin août 2020 pour certains essais)) et pour la réalisation d'analyse IBGN (cette prestation sera effectuée de fin août 2015 à fin août 2020).- des prestations à bons de commande déclenchées en fonction des besoins, pour :- les pollutions aux laitiers (couvrant une période allant de la notification du marché jusqu'à maximum fin août 2020)- les autres pollutions accidentelles.Les communes concernées par la réalisation de ces prestations sont les suivantes (le terme de lot ne désigne qu'une localisation géographique correspondant à la désignation des marchés de génie civil) :- Lot 35 : entre les communes de Morville-sur-Nied, Lucy, Baudrecourt, Lesse, Brulange, Marthille, Destry, Achain, Bourgaltroff, Baronville, Mohrange, Pevange, Conthil, Bourgaltroff, Guebling ;- Lot 41 : entre les communes de Bourgaltroff, Bassing, Domnon-Les-Dieuze, Cutting, Rorbach-les-Dieuze, Loudrefing, Belles-Forêts, Bisping, Haut-Clocher, Langatte, Dolving, Sarraltroff ;- Lot 42 : Sarraltroff, Hilbesheim, Vieux-Lixheim, Lixheim, Brouviller, Herange, Bourscheid, Mittelbronn, Vilsberg, Phalsbourg, Réding, Zilling Et Danne et Quatre Vents ;- Lot 40 : Sur la commune de Dolving, le projet tient compte de l'implantation du viaduc du Landbach qui s'inscritdans une zone réalisée en dehors du marché du lot 41, longue de 1515 m s'étendant du Km 348+860 au Km 350+375 ;- Lot 44 (ligne existante « Réding – Drulingen ») : Reding, Hommarting, Brouviller.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction des opérations LGV Est Européenne
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: elise.arnould@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153949786 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-153087
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
— Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi, — Les candidatures seront établies en deux exemplaires, un original papier et une copie papier ou informatique(CD), — Les candidatures seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention « Appel à candidatures – Ne pas ouvrir – Marché suivi environnemental - Essais Chimiques - Tronçon G ». Elles devront être parvenues à l'adresse indiquée au I.1 avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4. — Les candidatures seront appréciées sur la base des capacités financières, techniques et professionnelles demandés au III.2 — Rubrique IV.3.3: le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés après analyse de leur candidature remise suite au présent avis, — Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Les prestations à exécuter entrent dans le cadre de la réalisation de la LGV EST européenne 2ème phase.
Elles consistent à effectuer le suivi des mesures environnementales liées aux arrêtés préfectoraux "loi sur l'eau" (réalisation des essais chimiques des eaux superficielles et souterraines et pollutions accidentelles), ainsi que la réalisation d'analyse IBGN et le suivi des pollutions aux laitiers. Ces prestations sont à réaliser à l'issue des travaux de génie civil de la LGV Est 2eme phase, d'une part pendant la phase de fin des travaux (réseau non exploité), et d'autre part en phase exploitation. Elles sont à réaliser le long des 76 Km de plateforme ferroviaire qui se situent entre les communes de Baudrecourt et Danne et Quatre Vents dans le département de la Moselle.
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Cet avis fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et ayant fait l'objet d'une publication au JOUE n° 2014/S 076-132493 du 17.4.2014.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le suivi environnemental post travaux de génie civil du tronçon G, demandé par les services de l'État et ponctuellement en cas de suspicion de pollution.
Les prestations consistent à réaliser des essais chimiques des eaux superficielles et souterraines en continu pendant la fin des travaux et pendant les premières années d'exploitation, avec interprétation des mesures.
Ce marché comprend :
- des prestations à prix forfaitaire pour les essais chimiques (ces prestations sont décomposées en une tranche ferme (prestations à réaliser à partir de la notification du marché jusqu'à fin août 2016), et en une tranche optionnelle (prestations à réaliser à partir de fin août 2016 jusque fin août 2020 pour certains essais)) et pour la réalisation d'analyse IBGN (cette prestation sera effectuée de fin août 2015 à fin août 2020).
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- des prestations à bons de commande déclenchées en fonction des besoins, pour :
- les pollutions aux laitiers (couvrant une période allant de la notification du marché jusqu'à maximum fin août 2020)
- les autres pollutions accidentelles.
Les communes concernées par la réalisation de ces prestations sont les suivantes (le terme de lot ne désigne qu'une localisation géographique correspondant à la désignation des marchés de génie civil) :
- Lot 35 : entre les communes de Morville-sur-Nied, Lucy, Baudrecourt, Lesse, Brulange, Marthille, Destry, Achain, Bourgaltroff, Baronville, Mohrange, Pevange, Conthil, Bourgaltroff, Guebling ;
- Lot 41 : entre les communes de Bourgaltroff, Bassing, Domnon-Les-Dieuze, Cutting, Rorbach-les-Dieuze, Loudrefing, Belles-Forêts, Bisping, Haut-Clocher, Langatte, Dolving, Sarraltroff ;
- Lot 42 : Sarraltroff, Hilbesheim, Vieux-Lixheim, Lixheim, Brouviller, Herange, Bourscheid, Mittelbronn, Vilsberg, Phalsbourg, Réding, Zilling Et Danne et Quatre Vents ;
- Lot 40 : Sur la commune de Dolving, le projet tient compte de l'implantation du viaduc du Landbach qui s'inscritdans une zone réalisée en dehors du marché du lot 41, longue de 1515 m s'étendant du Km 348+860 au Km 350+375 ;
- Lot 44 (ligne existante « Réding – Drulingen ») : Reding, Hommarting, Brouviller.
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu'aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-après.
Le dossier de candidature devra comprendre :
A) une lettre de candidature (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original ;
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B) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 ;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ;
D) un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.
Situation économique et financière:
E) une déclaration du candidat (DC2 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent) indiquant notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ;
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F) pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine.
Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés, ainsi que :
— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Capacité technique et professionnelle:
G) une liste de références détaillées et similaires à l'objet de la présente consultation, en cours d'exécution ou effectuées au cours des 3 dernières années ;
H) une présentation des moyens humains et matériels;
I) le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l'environnement menées par l'entreprise ; en cas de candidature groupée, il est demandé un mémoire de synthèse regroupant les actions générales de chacun des membres du groupement.
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J) pour le laboratoire chargé des analyses : accréditation COFRAC selon le référentiel NF ISO/CEI 17025, ou équivalent. A défaut, la candidature sera éliminée.
K) pour le laboratoire chargé des analyses : l'agrément du ministère des affaires sociales et de la santé pour les analyses et prélèvements des eaux de consommation humaine, et l'agrément du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. A défaut, la candidature sera éliminée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet « LGV Est européenne » est financé par l'État français, le Grand Duché du Luxembourg, l'Union européenne, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales traversées (régions, départements et communes concernées).
Unité monétaire : euro.
Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.
Le paiement sera effectué par virements bancaires 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix seront révisables à l'aide d'une formule paramétrique comportant une part fixe de 15 %.
Paiement direct des sous-traitants (loi 75-1334 du 31/12/75 modifiée).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).
En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des article L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elise Arnould
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 087-153087 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 735 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — direction des opérations LGV Est européenne
Contact
Courrier électronique: yann.beauvallet@rff.fr 📧
Fax: +33 153943831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023792
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-153087
Numéro JO-S: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Beauvallet
Source: OJS 2015/S 015-023792 (2015-01-19)
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Produits/services:
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