Ligne à grande vitesse Est européenne 2ème phase Tronçon H. Suivi des mesures environnementales post GC. Réalisation de prélèvements et d'analyses biologiques chimiques des eaux superficielles et souterraines et entretien de systèmes d'assainissement provisoire

Réseau ferré de France

Les prestations à exécuter entrent dans le cadre de la réalisation de la LGV EST européenne 2ème phase.
Elles consistent à effectuer le suivi des mesures environnementales liées aux arrêtés préfectoraux "loi sur l'eau" (réalisation de prélèvements et d'essais chimiques et biologiques des eaux superficielles et souterraines), à l'issue des travaux de génie civil de la LGV Est 2eme phase tronçon H.
Elles sont à réaliser le long des 35 Km de plateforme ferroviaire qui se situent dans le département de la Moselle pour la commune de Danne-et-Quatre-vents et dans le département du Bas-Rhin pour les communes de Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Steinbourg, Hattmatt, Dettwiller, Wilwisheim, Lupstein, Ingenheim, Littenheim, Duntzenheim, Saessolsheim, Gougenheim, Mittelhausen, Mittelschaeffolsheim, Berstett, Olwisheim, Eckwersheim et Vendenheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-05-26	Informations complémentaires
2014-08-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet le suivi environnemental post travaux de génie civil du tronçon H demandé par les services de l'État.Il consiste en la réalisation de prélèvements et d'essais chimiques et biologiques des eaux superficielles et souterraines en continu après la fin des travaux de génie civil avec interprétation des mesures. Il prévoit également la réalisation de prestations d'entretien de systèmes d'assainissement (contrôle et curage dans le vallon de Fallbaechel).La périodicité des essais chimiques est déterminée par les fréquences imposées par les arrêtés préfectoraux.Le marché comprend :- des prestations à prix forfaitaire. Ces prestations sont décomposées en tranche ferme (suivis IBGN jusqu'en 2020 et les autres suivis à réaliser entre la notification du marché et septembre 2015) et une tranche optionnelle (prestations à réaliser à partir d'octobre 2015 jusqu'à mars 2020) ;- des prestations à prix unitaires sur bons de commandes concernant le suivi des pollutions accidentelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: juliette.ash@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153943688 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170318
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

— seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi, — Les candidatures seront établies en deux exemplaires, un original papier et une copie papier ou informatique(CD), — les candidatures seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention « Appel à candidatures – Ne pas ouvrir – Marché suivi environnemental - Essais Chimiques - Tronçon H ». Elles devront être parvenues à l'adresse indiquée au I.1 avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4. — les candidatures seront appréciées sur la base des capacités financières, techniques et professionnelles demandés au III.2 — rubrique IV.3.3: le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés après analyse de leur candidature remise suite au présent avis, — si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les prestations à exécuter entrent dans le cadre de la réalisation de la LGV EST européenne 2ème phase.

Elles consistent à effectuer le suivi des mesures environnementales liées aux arrêtés préfectoraux "loi sur l'eau" (réalisation de prélèvements et d'essais chimiques et biologiques des eaux superficielles et souterraines), à l'issue des travaux de génie civil de la LGV Est 2eme phase tronçon H.

Elles sont à réaliser le long des 35 Km de plateforme ferroviaire qui se situent dans le département de la Moselle pour la commune de Danne-et-Quatre-vents et dans le département du Bas-Rhin pour les communes de Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Steinbourg, Hattmatt, Dettwiller, Wilwisheim, Lupstein, Ingenheim, Littenheim, Duntzenheim, Saessolsheim, Gougenheim, Mittelhausen, Mittelschaeffolsheim, Berstett, Olwisheim, Eckwersheim et Vendenheim.

Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet le suivi environnemental post travaux de génie civil du tronçon H demandé par les services de l'État.

Il consiste en la réalisation de prélèvements et d'essais chimiques et biologiques des eaux superficielles et souterraines en continu après la fin des travaux de génie civil avec interprétation des mesures. Il prévoit également la réalisation de prestations d'entretien de systèmes d'assainissement (contrôle et curage dans le vallon de Fallbaechel).

La périodicité des essais chimiques est déterminée par les fréquences imposées par les arrêtés préfectoraux.

Le marché comprend :

- des prestations à prix forfaitaire. Ces prestations sont décomposées en tranche ferme (suivis IBGN jusqu'en 2020 et les autres suivis à réaliser entre la notification du marché et septembre 2015) et une tranche optionnelle (prestations à réaliser à partir d'octobre 2015 jusqu'à mars 2020) ;

- des prestations à prix unitaires sur bons de commandes concernant le suivi des pollutions accidentelles.

Durée de l'accord: 66 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu'aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-après.

Le dossier de candidature devra comprendre :

A) une lettre de candidature (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original ;

B) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 ;

C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ;

D) un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

E) une déclaration du candidat (DC2 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent)indiquant notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ;

F) pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine.

Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés, ainsi que :

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

G) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

H) présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années similaires à l'objet de la présente consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants, avec indication du montant, de l'époque et du lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

I) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

J) une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

K) le candidat devra démontrer qu'il répond aux exigences de gestion de la qualité et de l'environnement

L) pour le laboratoire chargé des analyses : accréditation COFRAC selon le référentiel NF ISO/CEI 17025, ou équivalent. A défaut, la candidature sera éliminée.

M) pour le laboratoire chargé des analyses : l'agrément du ministère des affaires sociales et de la santé pour les analyses et prélèvements des eaux de consommation humaine, et l'agrément du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet « LGV Est européenne » est financé par l'État français, le Grand Duché du Luxembourg, l'Union européenne, Réseau Ferré de France et les collectivités territoriales traversées (régions, départements et communes concernées).

Unité monétaire : euro.

Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.

Le paiement sera effectué par virements bancaires 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix seront révisables à l'aide d'une formule paramétrique comportant une part fixe de 15 %.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75-1334 du 31/12/75 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Ce dernier sera solidaire de chacun des cotraitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Ash
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 097-170318 (2014-05-16)

Informations complémentaires (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183990
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-170318
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-183990 (2014-05-26)

Informations complémentaires (2014-08-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-291209
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2014/S 162-291209 (2014-08-22)

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