marché à bons de commande

Établissement du service d'infrastructure

le présent marché a pour objet le suivi des matériaux contenant de l'amiante sur les sites militaires de la base de défense de Bourges Avord – départements concernés 18, 36 et 41 – comme définit ci après: repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tout ou partie des immeubles, évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et mesures d'empoussièrement dans l'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services de recherche en matière de pollution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services de recherche en matière de pollution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement du service d'infrastructure
Adresse postale: quartier Margueritte, BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 223352408 📞
Fax: +33 223352193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116858
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet le suivi des matériaux contenant de l'amiante sur les sites militaires de la base de défense de Bourges Avord – départements concernés 18, 36 et 41 – comme définit ci après: repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tout ou partie des immeubles, évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et mesures d'empoussièrement dans l'air.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, DC2 , production pour chacun des opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le pouvoir de la personne à engager la société, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics l'interdisant de soumissionner à un marché public.
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Situation économique et financière:
déclaration du chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices comptables disponible, déclaration du chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de la société peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des réferences de prestations attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, pièces justificatives de la certification règlementaire des personnels amenés à intervenir dans le cadre du marché. Si le candidat fait valoir la capacité d'autres opérateurs économiques, il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget défense, crédit infrastructure, paiement selon les modalités du CMP prix fermes la 1ère année et prix révisables les années suivantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membre du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200068
Contact
Point de contact: Mme Lemoigne Nadege
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte – BP 14
Point de contact: Mme Lemoigne Nadège
Téléphone: +33 1223352408 📞
Courrier électronique: nadege.lemoigne@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 1223352193 📠
Point de contact: Mme Lesterlin Andrée
Téléphone: +33 1223352327 📞
Courrier électronique: andree.lesterlin@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1238775900 📞
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 068-116858 (2014-04-02)
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